PARTIE I, CHAPITRE H
mis Totre ordre et à votre hisu : Tobligation de pas civilis et direcfa condicHo ex mutuo, puisrempronteur n*est pas moins censée contractée qu*il n*y a pas ea proprement un contrat de prêt ; envers tous , pourvu néanmoins que , par la mais elle est une action uHlia ad instar de Tacsnite,Tons ratifiez ce prêt qui a été fait en votre tion ex mutuOy comme si tous aviez effectivenom. Cest de ce cas , où il est intervenu une ment fait le prêt de cette somme, ntification, qu^il faut entendre ce que dit Ul- La loi 4, 0)d, si cert. petat,, fait mention ]Hai : Sinummàs tnecs tuo nomine dedero velut des deux expédiens que nous venons derapporter ; tuêtjtisente te et ignorante , Ariato êcrihit , il y est dit : Si absentie pecuniam , nomine Qeqnriiihi condictionem ; dict. l, 9, § 8, ff. de ejus, fomori dedieti, et reprohato nomine y ré, €red. La raison est , que les ratifications ont mandatia actionibua experiria , Prœaea pro^ m effet rétroactif, et qu'elles équipoUent à un vinciœ juriadictionem auam> prœbebit. Idem ai maéti'.raHhabitiomandato comparatur ; L\2^ ceaaare mandatum animadverterit , utilem tibi J 4, ff. de aolut. et libérât, G*est pourquoi , adveraùa debitorem actionem eo nomine comlonque TOUS avec ratifié le prêt que j'ai fait en petere non negabit.
votre nom , c'est comme si d'abord il avait été Dans notre jurisprudence française , où l'on
iîit par votre ordre , et par conséquent vous êtes néglige les subtilités , il n'est pas douteux que ,
censé avoir fait vous-même ce prêt par mon mi- lorsque celui, au nom duquel vous avez prêté
nistère. votre aT|;ent à quelqu'un , refuse de ratifier ce
33. Si l'absent , au nom ducfuel vous avez que vous avez fait en son nom , le prêt est , en
prêté votre argent à quelqu'un , refuse de rati- ce cas , censé fait par vous et pour votre compte :
fier ce prêt de votre argent que vous avez fait en c'est pourquoi , jusqu'à la ratification de celui
son nom, la tradition de la somme des deniers, au nom duquel vous avez compté Targent, l'o-
qoe Tons avez faite à celui qui l'a reçue , n'aura bligation de celui , qui l'a reçu , est en suspens.
formé aucun contrat de prêt. L'absent , au nom Si celui , au nom duquel vous avez prêté , ratifie,
daqnel vous avez compté vos deniers , ayant re- c'est envers lui qu'elle est censée avoir été con-
fosé de consentir au prêt , on ne peut pas dire tractée dès l'instant du contrat ; s'il refuse de
qa'il est intervenu entre cet absent et celui qui ratifier, elle est censée avoir été contractée en-
a reçu l'argent , aucun contrat de prêt; le con- yers vous. Ainsi c'est vous, qui êtes censé le
tntde prêt, de même que tous les contrats , ne prêteur de la somme que vous avez comptée , et
pouvant intervenir que infor cofMenf«0w#09. On qui avez l'action, pour vous la faire rendre
nepent pas dire non plus qu'il soit intervenu un contre celui qui l'a reçue.
coDtrat de prêt entre vous, et celui à qui vous 34. Passons à présent au cas, auquel celui,
4Tex compté votre argent au nom de Tabsent , qui avait entre ses mains une somme de deniers,
ptfoe que vous n'avez pas eu la volonté de lui ou une certaine quantité d'autres choses fongi-
fiure an prêt, mais seulement d'interposer votre blés qui m'appartenaient , l'a prêtée à quelqu'un
nbistére pour le prêt que vous croyiez que vou- en son nom , et sans mon consentement , comme
drait lai faire celui au nom duquel tous avez chose à lui appartenante. Le prêt, en ce cas,
compté l'argent. n'est pas valable , faute de translation de pro-
L'équité, néanmoins, exige que vous puissiez priété, comme nous Tavons vu suprà; mais
TOUS faire rendre votre argent par celui qui Ta lorsque la consomption , que l'emprunteur aura
Kçu , puisque TOUS ne pouvez vous le faire rendre faite de bonne foi de ces choses , aura rétabli le
ptr cet absent , qui refuse de ratifier ce que vous prêt , l'obligation , que l'emprunteur contracte
*nt fait en son nom . par la consomption de bonne foi , de rendre une
Les jurisconsultes romains avaient pour cela pareille somme ou une pareille quantité , est
ioiginé deux expédiens. Le premier était, que contractée envers celui qui a prêté en son nom,
cet absent , qui ne voulait pas ratifier et prendre quoique la chose prêtée ne lui appartînt pas ;
tor son compte le prêt que vous aviez fait en son l'emprunteur n*en contracte aucune envers moi ,
Bom , le ratifiât à vos risques , à Teffet seulement à qui la chose prêtée appartenait ; car ce n'est
^ vous céder , sans garantie , l'action qui naît pas avec moi qu'il a contracté , et les contrats
fc ce prêt , pour par vous l'intenter à vos ris- ne peuvent produire d'action qu'entre les parties
qfles contre celui qui a reçu Targent. contractantes : c'est pourquoi, je n'ai aucune
Comme il pouvait arriver que l'absent ne vou- action contre l'emprunteur, pour la restitution
lit pas se prêter à cet expédient , quoiqu'il pût de ma chose qui lui a été prêtée , et qu'il a con-
Yoas faire ce plaisir sans courhr aucun risque, sommée de bonne foi, à moins que celui , qui
Bs avaient trouvé un second expédient , qui était la lui a prêtée en son nom , et qui seul a action
de TOUS donner, rectd via, une action contre pour la restitution d'autant , ne m'ait subrogé à
celai à qui vous avez compté la somme, pour son action. C'est ce que décide An tonin : Quam-
l'obligcr à vous la restituer. Cette action n'est ffiê pecuniam tuam Âaclepiadea euo nomine
crediderit; stipulando tamen, Hhijuê obliga-' pièces de monnaie , mais seuleittenl; la valet
tionia quœaivit; quampecuniam ut posais pe^ qu^elles signifient, qui fait la matière du prél
tere, tnandatis ab eo actionibtts consequeris ; ainsique des autres contrats. C^est donc la Talei
l, 2, Cod, si cert, petat, signifiée par les pièces de monnaie , plutôt qi
LesjurisconsuUesromainsavaient apporté une les pièces mêmes, qui n^ea sont que le si^c
exception à la rigueur de ce principe en fayeur que l'emprunteur emprunte, et, par conséqiWD
des mineurs : lorsque leur tuteur ou curateur c'est cette valeur qu^il s'oblige de rendre; et, <
avait prêté en son nom leurs deniers , ils leur rendant cette même valecn* ^ il satisfait à ao
donnaient une action utile contre l'emprunteur obligation , quoique le prince ait apporté d
pour la restitution de pareille somme. Ils avaient changement dans les signes q«i la représeatenl
accordé aussi le même privilège aux gens de puià, quoique la monnaie , qui a cours au temf
ipuerre ; /. 26 , ff. </« reb, cred. du paiement , «oit d'un moindre alm ou d'u
Dans notre droit , lorsque quelqu'un a prêté moindre poids , ou qu'étant survenu une aug
en son nom une somme de deniers qui m'appar- mentation sur les espèces, il en faille un moiodi
tenait, je n'ai pas, à la vérité, d'action directe nombre pour faire cette valeur, que eelui qu'
contre l'emprunteur pour la restitution de cette a reçu.
somme ; mais j'ai la voie de saisir et arrêter, en II faut pourtant convenir que le prêteur, à qi
vertu d'une permission du juge , entre les mains on rend la somme qu'il a prêtée en espèces auj
de l'emprunteur, la somme qu'il doit au préteur meatées , soufire un préjudice du prêt qu'il
qui lui a prêté en son nom un argent qui m'ap» fait : car, outre qu'il aurait profité de Vaugm^o
partenait; et sur la demande que je donnerai en tation, s'il n'eût pas fait le prêt, et qu'il eu
consentement d'arrêt contre celui qui a prêté la gardé ces «spèoes , c'est que cette valeur, qu'oi
somme , en justifiant que les deniers m'appar- lui rend , n'est égale que nomine tenus à cell
tenaient, je ferai condamner Temprunteur à me qu'il a prêtée; mais quant i l'effet, elle es
faire délivrance de la .somme qu'il lui doit. moindre j et il se trouve effectivement moin
Au moyen de cette voie , nous n'avons pas be- riche qu'il n'était avec celle qu'il a prêtée : ca
' soin d'avoir recours à l'action utile que le droit comme les marchandises augmentent de prix '<
romain accordait aUx mineurs et aux gens de mesure que les espèces augmentejat,c^tesomm'
guerre. ou valeur qu'on lui rend ne pourra pas lui pro
curer des choses dont il aura besoin , autant qui
S I. QUEL EST l'objet DE L'oBLifiiTioN AE l'empruh- pouvait lui cu procurefT celle qu'il a prêtée : i
TEUR : ET JOE l'actiov QUI EN NAÎT. n'a douc pas le même moyen; il est donc moin
riche ; ce n'est donc que nomine teniu qu'on lu
Premier cas. rend autant qu'il a prêté ; et , quant à l'effet, ci
lui rend moins.
35. Lorsque c'est une somme d'argent qui a On ne peut pas non plus toujours dire que h été prêtée, l'obligation de l'emprunteur a pour risque, que court le' préteur en prêtant, di objet une pareille somme d'argent , dont le prê- perdre l'augmentation survenue sur les espècei teur a droit de demander le paiement à l'era- qu'il aurait eues , s'il les eût gardées , se cornprunteur, par l'action ex mutuo, pense par l'avantage qu'il a de n'être pas exposa
36. C'est une question entre les interprètes, à la perte des diminutions d'espèoes , s'ilarrivail si l'argent prêté doit être rendu sur le pied qu'il de la diminution au lieu d'augmentation; car 1< vaut au temps du paiement , ou sur celui qu'il prêt peut être fait dans des circonstances telles valait au temps du contrat. L'usage est constant qu'il y ait beaucoup iplus lieu d'attendre des augdans notre jurisprudence, qu'il doit être rendu mentations que des diminutions.
sur le pied qu'il vaut au temps du paiement. Ces raisons ont fait faire à Barbeyrac une dis-
Notre jurisprudence est fondée sur ce principe , tinction entre le prêt gratuit et le prêt à intérêt,
que, dans la monnaie , on ne considère pas les II pense qu'il suffit , à la vérité, à l'emprunteor.
corps et pièces de monnaie, mais seulement la dans le prêt àintérêt, de rendre laonême somme
valeur que le prince y a attachée : In pecunià quilui a été prêtée , quoiqu'il la ronde en espècet
non corpora quis cogitât ^ sed quantitatem; de moindre aloi, ou augmentées de vcdeur, parct
/. 94, ^\ ^S. de solut et libérât. Les pièces de que le prêteur retirant du profit du prêt qu'il a
nmnnaie ne sont que le signe public de cette fait , par les intérêts qu'il a stipulés , doit courii
valeur qui seule est considérée : Ea materia le risque du préjudice que lui peut causer l'aug-
formà publied perâussa , uaum dominiumque mentation de la monnaie : mais il prétend qu'il
non tàm^ ea; substantid prœbetj quàm ex quan^ en doit être autrement dans le prêt gratuit :
litote; l. l, ff. de contrah. empt, - quùm iniquum sit officium suum cuique ees€
Il suit de ce principe , que ce ne sont point les damnosum» Cette opinion de Barbeyrac pour
