PARTIE yi, CHAPIT&E I

tuteur , qui veut attaquer le mariage que son des baptêmes , sépultures , et mariages ; néan-

mineur a contracté sans son confieotement, ces moins lorsque ces registres sont perdus, on peut

personnes ont pour cela la Toie d'appel comme y suppléer par la preuve testimoniale,

d^abus de la célébration du mariage faite sans La déclaration de la partie, quand même elle

leur consentement , qui est une contravention offrirait de la confirmer par serment , même

aux Ordonnances : c'est aussi par cette voie que avec le concours du bruit public , n'est pas une

le roi peut faire prononcer la nullité d'un ma- preuve suffisante de l'empêchement dirimant.

riage, qu'un prince de son sang aurait contracté C'est la disposition du chap. Super eo, ext. de eo

sans son consentement. ^^ qui cogn, etc. , où Célestin lll décide qu'on ne

doit pas prononcer la nullité d^un mariage, sur

TROISIÈME CAS. cc quc le mari déclare aToir eu avant son mariage, un commerce charnel avec la sœur de sa

455. Lorsque ce sont les parens de 1 une des f^^^^ ^ ^.^^ jj ^ ^^^^^ ^^^ ^^^jt^ chamelle,

parties , qui attaquent , après sa mort , son ^^ ^ ^^^^ ^ empêchement dirimant de leur mariage , pour exclure les enfans, qui en sont mariage , parce que, dit le pape > on ne doit nés, de la succession , ou la Teuve , de son p^^ j^ ^^0^.^ ^ ^^ déclaration , quand même U douaire et de ses conventions matrimoniales , offrirait de la confirmer par serment , et que il est évident que la question ne peut plus être j^ y^^^^^ public de ce commerce concouirait ; portée devant le juge d'église j car il ne peut autrement , dit-il , il arriverait souvent que des être compétent que pour juger du lien du ma- parties , lorsqu'elles s'ennuieraient de leur mariage , dont il ne peut plus être question après ^age , s'accuseraient faussement de pareils la mort de l'une des parties. N'étant plus ques- commerces , pour faire casser un mariage valation entre les parties que d'intérêts temporels, blement contracté.

il n'y a que le juge séculier qui puisse être com- 453, Lorsque la nullité du mariage est de-

pétent ; c'est pourquoi l'affaire , en ce cas , doit mandée pour cause d'impuissance de l'une des

se porter au Parlement, par la voie d'appel parties, le juge, pour en avoir la preuve, or-

comme d'abus. C'est ce qui résulte de ces termes donne que la partie , qu'on dit impuissante, sera

qui sont à la fin de l'article 34 de l'édit de 1695, ^-^^ ^„ ^^^ chirurgiens ou par des matroaes.

eu qu'il s'agisse d'une succession. Autrefois on ordonnait la preuve par le con-

grès : mais la cour , par son arrêt de règlement

ARTICLE III. j^ ^Q ^^^^.ç^ ^ç^^ ^ défendu cette espèce de

De l'office du juge dans les causes de cassation preuve , qui était aussi équivoque qu'indécente-

de mariages, et desjugemens qui se rendent ^^ contraire à la pudeur.

sur cette matière, ^^ suffit aujourd'hui qu'il résulte de la visite,

que les parties extérieures soient bien confor-

456. Le lien du mariage étant un lien sacré, mées , pour que la personne ne soit pas réputée que Dieu forme lui-même entre les parties qui impuissante.

contractent un mariage valable , et que les par- Si la partie soutenait que le vice d'impuis-

ties ne peuvent rompre par leur consentement sauce ne lui est survenu que depuis le mariage,

mutuel, l'acquiescement, que la partie, assignée et qu'en conséquence le mariage est valable, ce

pour voir prononcer la nullité du mariage , don- serait à elle à le prouver , suivant la règle de

nerait à la demande , ne doit pas dispenser le droit : Ei incumbit probatio qui dicit ; /. 2 ,

juge d'entrer dans un scrupuleux examen des ff> de probat,

preuves de l'empêchement dirimant , qu'on pré- Par le droit des décrétales , la déclaration ,

tend avoir empêché la validité du mariage ; et que les deux parties , après une cohabitation de

ce n'est qu'après que cet empêchement aura été trois ans , font avec serment sur les saints évan-

pleinement justifié par des preuves ou littérales giles , qu'elles n'ont pu , pendant ce temps ,

ou testimoniales ^ qu'il peut prononcer la nul- avoir commerce ensemble , lorsqu'elle est sou-

lilé du mariage. tenue par quelques indices extérieurs de défaut

457. Il y a certaines espèces d'empêchemens, de virilité , peut passer pour une preuve suffîdont on n'admet ordinairement que la preuve santé de l'empêchement d'impuissance , sur littérale ; tels que sont ceux qui résultent des lequel on fonde la nullité du mariage. Nous ne ordres sacrés , de la profession religieuse , . dç suivons pas la disposition de cette décrétale.

la parenté, de l'affinité , d'un autre mariage qui 459. Lorsque , sur la demande de l'une des subsistait , lorsqu'à été contracté celui dont on parties qui ont contracté mariage, l'official dédemande la nullité. La preuve de ces espèces clarait nul leur mariage pour cause d'un défuit d'empêchement doit se faire par le registre des de forme , putà y du défaut de bénédiction nupordinations , par celui des professions , par celui tiale , ou du défaut de présence du propre curé, TOMB III. 57

ou pour quelque autre empêchement dont on cette matière. Un jugement dans toute autre

ne peut ayoir facilement dispense , il avait cou- matière , lorsqu'il a passé en force de chose

tume autrefois , en prononçant la nullité du jugée, ne peut plusse rétracter par des preuves

mariage , d'ordonner que les parties seraient survenues depuis le jugement , qu^on offrirait

tenues de le réhabiliter, et de se pourvoir, s'il de faire de Terreur dans laquelle le juge est

en était besoin , pour obtenir les dispenses né- tombé , comme nous Tavons vu en notre Traité

cessaires. des Obligations, pari, 4, chap, 3, ««cf. 3. Au

Ces injonctions , que les officiaux faisaient contraire , les jugeraens en cette matière ont aux parties , de réhabiliter leur mariage , ont cela de particulier , que si un mariage a été été déclarées abusives par les arrêts des Parle- déclaré nul pour un empêchement dirimant, qui mens. Goart , en son Traité des Bénéfices, a paru alors au juge suffisamment justifié , ce tom, 7, pag, 265 , édit, de 1765 , en cite un jugement peut être rétracté par de nouvelles du 11 mars 1710, qui est aussi cité par d'autres preuves survenues depuis , qui établissent que auteurs. Nos rois, en attribuant aux juges rempéchement ne subsistait pas , et les parties d'église la connaissance des mariages , ne les doivent , nonobstant ce jugement , être conçut établis juges que de la validité ou de Hnva- damnées à retourner ensemble; cap»latorext, de lidité des mariages. Leur pouvoir se borne donc sent, et dejudic,

à juger que le mariage est ou n^est pas valable- Conformément à ces principes , un nommé

ment contracté ; ils excèdent ce pouvoir , lors- Jourdain ayant laissé rendre contre lui un arrêt

qu'ils ordonnent autre chose. Lorsque c'est au par défaut sur les conclusiofls des gens du roi ,

parlement que la cause, sur le vice d'un mariage qui déclarait nul son mariage , pour cause de

célébré par un prêtre étranger, est portée sur prétendue impuissance, lequel arrêt lui avait

un appel comme d'abus , le parlement , en pro- été signifié k sa personne ; sa femme s'étant en

nonçant la nullité du mariage , ordonne que les conséquence mariée depuis d un autre homme,

parties se pourvoiront devant Tévêque pour le sur l'appel comme d'abus , que le premier mari

réhabiliter, suivant la déclaration du 15 juin interjeta du mariage de sa femme avec un autre,

1697, rapportée suprà ^ n® 451. comme fak au préjudice d'un premier mariage

4ij0. Par un arrêt de règlement du 20 mars subsistant , il f ut , nonobstant l'arrêt rendu

1687 , rapporté par Augeard , il est fait défense contre lui , qui avait déclaré nul son mariage ,

à tous les officiaux du ressort de prononcer en reçu à en justifier la légitimité , et il fit en con-

matière de mariage , que leur sentence sera exé- séquence déclarer nul celui que sa femme avait

cutée nonobstant l'appel. contracté avec un autre homme , par arrêt du

461. Il nous reste à observer une chose , qui 30 décembre 1700, rapporté au 5« tome du est particulière aux jugemens qui se rendent «n Journal des Audiences.