PARTIE VI, CHAPITRE II

debere esie fapor imperat Uherorum; /. 8, mœchatur; qui ddmisaam duxerit uxorem ,

coà. de repud. mœchatur : ideo omt^s à cotnmunione fidelium

Justinien, dans ses Pandectes, adopte pour loi ahatinendos. C'est la trosième des lettres de ce

un texte de Paul , qui met le diyorce au nombre pape , au second tome des conciles du père

des manières dont se dissout le mariage : Diri-' Labbe , peige 1254.

fnitur matrimonium diyortio , morte , cttpti- Remarquez que, quoique ces mariages fussent

vitatCf vel aliâ contingente eervitute utriue alors permis par la loi civile , et dans le for exté~

eorum; l, l,fL de divort, rieur, le pape veut que ceux , qui Jes contrac-

Quoique le divorce soit condamné par rÉvan- tent , soient retranchés de la communion des

gile , les empereurs chrétiens , par des raisons de fidèles.

politique , ne Tavaient pas aboli , et ils s'étaient 465. Dans les États protestans , le divorce est

bornés à en resti*eindre la liberté : sur quoi on encore permis pour de certaines causes ] et en

peut voii^la loi 8, § l, 2, 3, 4, 5, cod, de repud,, observant certaines formalités j Voyez le code

et la nov<lle 117, chap. H. Frédéric , jp. 1, /. 2, *. 3, § 3, ch. 36.

464. Quoique le divorce fût permis alors par 466. Le divorce n'est pas admis dans notre les lois séculières , et qu'en conséquence , après droit, pour quelque cause que ce soitj nous un divorce célébré dans la forme légale , cha- n'admettons que la séparation d'habitation, dont cune des parties pût, dans le for extérieur, passer nous traiterons au chapitre troisième, du vivant de l'autre à un autre mariage , néanmoins , l'Église regardait le divorce comme ^ II . de l'escl/ivage. défendu par l'Évangile , et comme incapable de

rompre le lien du mariage : en conséquence , 467. Suivant le droit romain , le mariage était

elle regardait comme un adultère , plutôt que rompu , lorsque l'un des conjoints devenait

comme un mariage , celui que l'une des parties esclave : Dirimitur matrimonium cc^tivitate ,

contractait après le divorce, du vivant de l'autre, vel alid contingente eervitute utrius eorum ;

avec une autre personne ^ et quoiqu'il fût réputé /. 1 , ff. de divort,

valable dans le for extérieur , elle retranchait Quoique la captivité de celui , qui était tombé

de sa communion les parties qui l'avaient con- en la puissance des ennemis , fût alors un véri-

tracté, jusqu'à ce qu'elles se séparassent; et table esclavage , qui , en lui faisant perdre tout

elle les soumettait à la pénitence à laquelle son état civil, rompait son mariage, néanmoins

étaient assujettis par les canons les adultères, la faveur du droit qu'on appelait Jua poatli-

Elle regardait même la partie, qui avait fait le minii, loi qui rétablissait le captif, lors.de son

divorce, comme coupable devant Dieu de l'adul- retour, dans tous ses droits, aussi parfaitement

tère , que commettait l'autre partie en se rema- que s'il ne les eût jamais perdus , empêchait sa

riant , parce qu'elle y avait donné occasion en femme de pouvoir se remarier , tant qu'on le

la répudiant : Dimittia uxorem y dit saint savait vivant, et qu'il y avait lieu par conséquent

Ambroise sur saint Luc, lib, 8, n. 5, guaai d'espérer son retour. Dans le cas auquel il était

jure aine crimine, et putaa id tibi licero , qvia incertain s'il était en vie , la femme , pour pou-

lex humana non prohibet, aed divina prohibât : voir se marier, devait attendre qu'il se fût écoulé

qui hominibua obaequeria, Deum verere ; audi cinq ans depuis la captivité.

legetn domini , cui obaequuntur etiam qui legea C'est ce que nous apprenons de la loi 6, ff.

ferunt: QuœDeuaconjunxit,homononaeparet. de divort. , où il est dit : Uxorea eorum, qui in

au nombre 6, il ajoute : Si (repudiata) nubat, hoatium poteatatempervenerunt , poaauntvideri

neceaaitatia illiua tuum crimen eat, et conju- nuptarum locum retinere, eo aolo quod alii

gium quod putaa , adulterium eat, temerè nubere non poaaunt : et generaliter

Le pape Innocent l , dans sa lettre décrétale definiendum eat donec certum eat maritum

à Exupère, évêque de Toulouse , cap. 6^ dit : De viverein captivitateconatitutum, nullamhabere

hia etiam requiaivit dilectio tua, qui interve^ licentiam uxorea eorum migrare ad aliud matri-

niente répudia , alii ae matrimonio copulantur, minium... Si autem in incerto eat, an vivua

quoa in utrâque parte adulteroa eaae mani- apud hoatea teneatur , vel morte prœventua;

featumeat, quiviro vel uxore vivente , quamvia tune, ai quinquennium à tempore captivitatia

diaaociatum (ipar un divorce légal) videtur eaae exceaaerit, licentiam habet mulier ad aliaa

conjugium, ad aliam copulam featindrunt , migrare nuptiaa.

neque poaaunt adulteri non videri; in tantum La même chose s'ob&ervait a l'égard du mari ,

ut hœ peraoncB quibua talea conjuncti auut, lorsque c'était la femme qui était tombée en la

etiam ipaœ adulterium commiaiaae videantur, puissance des ennemis. Eodemjure et in marito

aecundùm illud quod legimua in evangelio , qui in civitate degente et uxore captiva obaervando;

dimiaerit uxorem auam , et duxerit aliam, dict, {..6.

Tont autre esclavage de l\in des conjoints , Bodemque caro et ex parte transit adcontinen-

donnait à Tautre incontinent la faculté de passer tiam , et ex parte remanet in pollutione ?

k un autre mariage. Il enseigne la même chose dans la 44» de ses

Tout ceci n^ayait lien que dans le for exté- lettresdnmêmelivre, par laquelle, sur la plainte

rieur. DcTant Dieu, le lien du mariage ne peut qu'une femme lui arait faite que son mari Tavait

se dissoudre que par ta mort naturelle de Tun quittée pour se faire moine, ce pape ordonne,

des conjoints. qu'après information faite , on le rende à sa

LVsdavage étant aboli en France , tout ce qui femme : Etiam jam tonsuratue est, quia etsi

a été dit dans ce paragraphe, ne peut recevoir mundana lex prœcipit conversionie gratta utro-

dans notre droit aucune application. libet invita posée solvi conjugia, divina hoc

tamen lex fier* non permittit. . . quia, postquàm

ARTICLE II. copulatione confugii viri atque mulieris unwm

corpus efficitur, non potes t ex parte ronverti,

De la profession religieuse, et exporte it^ seculo remnnere.

Les deux parties peuvent bien . d'un commun

Nous établirons, dans un premier paragraphe, consentement , le lien du mariage subsistant, se

le principe de Tinsuffisance de la profession re- séparer pour embrasser Tétat de continence :

ligieuse pour rompre le lien du mariage. Dans niais il ne suffît pas que Tune des parties ait ,

un second, nous exposerons Texception que le pour Tewbrasser, la permission de Tautre partie;

droit des décrétâtes et le concile de Trente ont ii faut que celle-ci Tembrasse pareillement; quia,

fait à ce principe , à regard des mariages , qui , dit ce pape, jvojfçuàm copulatione,., unum

quoique parfaits, n'ont pas encore été cou- corpus efficitur , non potest ex parte converti ,

sommés par le commerce charnel. et ex parte in seculo remanere.