CHAPITRE in

De^ peineê de t Ordonnance de Bloù^, contre lew veuves qui contractent

deê mariages avec des personnes indignes.

653. Henri III, par TOrdonnance de Blois, ton valet, comme il résulte des termes de art» 18, a établi, pour uacas particulier, une TOrdondance, et qui pis est, attcunes Uurt nouTelle peine contre les yeuTCS qui se marient valets : ce qui comprend non seulement ceiu do ayant enfans ; c'est celui auquel elles se réma- plus bas rang, tels que les laquais; mais gêné' rient à un homme indigne de leur condition. ralement tous les domestiques. Par exemple, Voici les termes de cet article : a D'autant une veuve de condition, qui épouserait son « que plusieurs femmes veuves , même ayant maître d'hôtel , serait sujette aux peines de cette « enfans d'autres mariages, se remarient folle- Ordonnance.

« ment à personnes indignes de leur qualité , et 655. Cette loi ajoute des peines à celles por- « qui pis est , les aucunes à leurs valets, nous tées par Tédit des secondes noces. Elle neres* « avons déclaré et déclarons tous d<His et ayan- treint pas seulement la liberté de donner à un « tages, qui , par lesdites veuves ayant enfans de second mari ; elle prive entièrement la veuve de « leurs premiers mariages, seront faits à telles la faculté de lui faire aucun avantage direct oa « personnes , sous couleur de donation , vendi- indirect. Elle fait plus ; elle veut qu'icelies « tion , association à leur communauté , ou autre femmes , lora de la convention de tels mariages^ « quelconque , nuls et de nul effet ] et icelles c'est-à-dire , non seulement du jour de ces ma- « femmes, lors de la convention de tels ma- riages, mais du jour des fiançailles ou accords « riages , avons mis et mettons en Tinterdiction faits pour un tel mariage , soient interdites « de leurs biens ; leur défendons les vendre, ou d'aliéner et d'engager leurs biens. « autrement aliéner en quelque sorte que ce La raison est , comme l'observe Coquille sur « soit ) et à toutes personnes d'en acheter, ou cet article de l'Ordonnance , qu'une femme se a faire avec elles autres contrats par lesquels montrant , en contractant un tel mariage , être « leurs biens puissent être diminués ; déclarons dépourvue de sens , elle mérite d'être interdite « lesdits contrats nuls et de nul effet. » • de la disposition de ses biens.

Cette loi , qui prononce des peines contre les 656. Cette interdiction n'a pas d'effet rétroacveuves qui convolent à un mariage déshonorant tif : c'est pourquoi les aliénations, que cette avec des personnes indignes de leur qualité, femme aurait faites avant les accords de cemaest une extension de l'édit des secondes noces, riage indigne , sont valables , pourvu que ce ne Elle, ne concerne que celles qui ont des enfans soient pas des biens qu'elle tient de la libéralité de leurs précédons mariages : c'est ce qui parait de son premier mari , qu'elle ait aliénés , «vp* par les termes du dispositif: Nous avons déclaré n. 616 ; comme aussi pourvu que ce ne soit pas tous dons,»,,, qui, par lesdites veuves ataht des donations directes ou indirectes, faites à la EirFANS de leurs premiers mariages , seront personne indigne qu'elle a depuis épousée \ car faits, etc. Celles , qui n'en ont point , ne sont elles seraient suspectes d'avoir été faites en conpoint sujettes aux peines de cette loi. templation de son futur mariage , qu'elle a de-

654. Une veuve est censée se remarier à une puis contracté avec cette personne , et d'être personne indigne de sa qualité, lorsqu'étant faites en fraude de la loi. veuve d'un gentilhomme ou d'un homme con- 657. Quoique l'article de l'Ordonnance, ^ stitué en dignité , elle épouse un homme d'une porte cette interdiction , soit fait en faveur des profession dérogeante à noblesse , tel qu'est un enfans du premier mariage , néanmoins les en' artisan, un sergent, etc. La veuve d'un simple fans du premier mariage revendiquant ces biens bourgeois d'un état honnête , est aussi censée comme biens de leur mère , qu'elle n'a pas eu le épouser un homme indigne de sa qualité , lors- pouvoir d'aliéner ni d'obliger, les enfans du qu'elle épouse un homme de la lie du peuple, second mariage, s'il y en a, doivent y ctie tel qu'est un gagne-denier. admis avec eux , ayant un droit égal au leur, aux

Une veuve est surtout censée épouser un biens de leur mère commune : mais si les enfans homme indigne de sa qualité , lorsqu'elle épouse ■ du premier mariage étaient tous prédécédés, 1*