PARTIE VII, CHAPITRE IL

yince qui n'a point de loi semblable à colle de cette femme doive , dans Tinstant qu'elle con-

Paris , se remarie , et qu'elle ait des conquéts de tractera mariage avec cet homme , prendre le

ses précédens mariages , situés dans le territoire domicile de cet homme , et perdre le sien , et

de la Coutume de Paris j quoique cette femme , par conséquent cesser d'être sujette à la Cou-

étant domiciliée dans une autre province , ne tume de Paris , il suffit qu'au temps de son con-

soit point, quant à sa personne, sujette à la trat de mariage, qui doit précéder celui de son

Coutume de Paris , elle y est sujette par rapport mariage ^ elle n'ait pas encore perdu son domi-

à ses conquéts qu'elle a dans le territoire de la cile , et soit encore sujette à la Coutume de

Coutume de Paris , sur lesquels cette Coutume a Paris , pour qu'elle ne puisse disposer, par son

droit d'exercer son empire , comme étant dans contrat de mariage , de ses rentes et meubles

son territoire ; c'est pourquoi elle n'en pourra conquéts , contre la disposition de la Coutume

rien donner à son nouveau mari, ni en disposer de Paris. Quoique, lors de son mariage, elle ne

envers quelque personne que ce soit. soit plus sujette à la Coutume de Paris , son

Contra vice versa, si une personne de Paris, mariage, qui confirme les dispositions du con-

qoi s'est remariée , a des conquéts de son pre- trat de mariage , ne peut pas confirmer celles

mier mariage , situés dans une province qui n'a qui n'étaient pas valables lorsqu'elles ont été

pas une loi semblable à celle de Paris, sur les faites.

conquéts , elle pourra donner à son second mari 692. F'ice vetêâ, lorsqu'une femme d'une pro-

une portion d'enfant dans lesdits conquéts , de vince où il n'y a pas une loi semblable à l'ar-

même que dans ses autres biens, et elle en ticle 279 de Paris , sur les conquéts , épouse en

pourra disposer librement envers d'autres per- secondes noces un Parisien , la donation , qu'elle

sonnes ; car, quoiqu'elle soit soumise , quant à lui fait , par son contrat de mariage , de quelques

sa personne, à la Coutume de Paris, elle ne rentes ou effets mobiliers de la première corn-

l'est pas par rapport auxdits biens, sur lesquels munauté, est valable, jusqu*à la concurrence

la Coutume de Paris ne peut exercer son empire, d'une part d'enfant ; car, quoique , par le ma-

puisqu'ils sont situés hors de son territoire. riage qu'elle doit contracter, elle doive perdre

Observez qu'il n'y a de biens , qui aient ou son domicile , acquérir celui de son mari , et par soient censés avoir une situation , que les héri- conséquent devenir sujette i la Coutume de tages, c'est-à-dire, les fonds déterre et maisons; Paris, il suffit que, lors de son contrat de maies droits réels , qu'on a dans un héritage , tels riage , elle retienne encore son domicile , et ne que les droits de directe seigneuriale , ou de soit pas encore sujette à la Coutume de Paris , rente foncière; et les créances, qui ont pour pour que la donation , qu'elle a faite à son second objet un héritage , telles que celle , qu'a l'ache- mar? , par son contrat de mariage , ne doive, pas teur d'un héritage, pour se le faire livrer. Les se régler par la Coutume de Paris, qui la lut rentes sur rhôtel-de-ville de Paris sont aussi interdit, mais par la loi du lieu du domicile censées avoir une espèce de situation à Paris , qu'elle n'a pas encore perdu , qpi ne la lui où est le bureau de paiement. interdit pas.

651. A l'égard des autres rentes constituées , Il est vrai que cette donation, de même que

des meubles corporels, et des créances do toutes les conventions du mariage, dépend de la

sommes d'argent ou de choses mobilières , ces condition , êi nuptiœ sequantur, et qu'ainsi

biens n'ayant aucune situation , se régissent par elle est confirmée par le mariage, dans un temps

la loi à laquelle est sujette la personne à qui ils auquel elle devient sujette à la Coutume de

appartiennent. Paris; mais Texistence des conditions apposées

Suivant ces principes, une Parisienne, qui à des actes entre vifs, ayant un effet rétroactif

convole à de secondes noces, ne peut rien au temps de l'acte , la donation est censée avoir

donnera son second mari de ses rentes ef de ses eu toute sa perfection , dès le temps auquel elle

meubles conquéts de son premier mariage. a été contractée ; et par conséquent dans un

Cela a lieu , quand même elle épouserait un temps , où cette femme n'étant pas encore sujette

homme d'une autre province, où il n'y a pas une à la Coutume de Paris, il lui «lait permis de

loi semblable à celle de Paris; car, quoique donner ce qu'elle a donné.