PREMIÈRE PARTIE

Du douaire de la femme.

1. Lb douaire de la femme est ce que la con- Telkss sont les Coutumes de la Marche , de la vention ou la loi accorde à la femme , dans les Kochelle, de Cambrai, d'Issoudun, de Tatan, etc. biens de son mari , pour sa subsistance, en cas II y en a qui font , i cet égard , une distinction qu^elle lui suryive. entre les femmes nobles et les roturières , comme

2. Il n^y avait anciennement qu*une seule nous le Terrons infrà,

espèce de douaire , qui était le conventionnel. 3. Les Coutumes , qui accordent un douaire , Nous apprenons de Philippe de Beaumanoir , ne raccordent , pour la plupart , qu^à défaut du dans ses Coutumes de BeauToisis^ ch, du douaire j conTcntionnel , comme nous le verrons infrà, que c^est le roi Philippe- Auguste , qui, vers le II y en a néanmoins qui accordent à la femme commencement du troisième siècle , a établi le le choix de son douaire conventionnel ou du coudouaire légal , en ordonnant que la femme serait tumier, quoique ce choix ne lui ait pas été expressdouée de la moitié de ce que l'homme avait lor»" sèment réservé parle contrat de mariage, comme qu'il l'épouêa; Loisel, tit, des douairee, R, 1. nous le verrons infrà.

Depuis , dans la plupart des Coutumes, il y a La femme peut encore, en un cas , n^avoir

deux espèces de douaire. aucun douaire , même dans les Coutumes qui

Le conventionnel, qui est celui, dont les lui en accordent un. Le cas est celui auquel la

parties sont convenues par le contrat de mariage; femme y aurait expressément renoncé parle con-

et le coutumier, qui est celui que la loi muni- trat de mariage. En vain opposerait-^n , contre

cipale accorde. cette convention, que les parties ne peuvent,

Il y a néanmoins un petit nombre de Coutumes par leurs conventions , déroger aux lois : Priva-

qui n^admettent encore que le douaire conven- torum conventiojuripublico non derogai; /. 45,

tionnel. Lorsque les biens de Thomme qui se § l , ff. «fo reg,jur, La réponse est, que ceprin-

marie , sont régis par ces Coutumes , la femme cipe n*a lieu qu*i Tégard des lois cpii ont pour

ne peut prétendre aucun douaire, si elle a été objet quelque intérêt public; mais il en est

mariée sans contrat de mariage, ou si, par le autrement de celles, qui n^ont pour objet que

contrat de mariage, il ne lui on a été accordé Tintérétdes particuliers. C^est pourquoi Ùlpien,

aucun. en la loi 31 , ff. de pact. , dit que les parties

peuvent , par leurs coQventions , déroger à Tëdit duré d*années ; il fut jugé que la femme n^était

des édiles , en convenant que Tacheteur n'aura pas censée avoir, par cette convention , renoncé

pas les actions que cet édit accorde aux ache- au douaire coutumier, et qu^elle devait Tavoir,

teurs contre les vendeurs , en cas d*éviction> outre ce qui lui avait été donné.

Pareillement la loi , qui accorde un douaire aux Nous diviserons cette première partie en sept

femmes , n^ayant pour objet que leur intérêt par^ chapitres. Nous traiterons , dans le premier , de

ticulier , elles peuvent y renoncer valablement rorigineetdelanaturo du douaire; et des femmes

par leur contrat de mariage. qui doivent avoir un douaire. Nous verrons , dam

Mais pour qu'elles soient censées y avoir le second , en quoi consiste le douaire : dans le

renoncé, il faut que la convention soit bien troisième, quand se contracte Tobligation du

expresse. Cest pourquoi , par arrêt du 2 mars douaire , quand il est ouvert , comment il s'ac-

1648 , rapporté au premier tome du Journal des quiert : dans le quatrième , quelles sont les

Audiences, dansFespèced^une convention matri- actions de la douairière, auxquelles le douaire

moniale par laquelle il était dit, // y aura exclu- donne ouverture : dans le cinquième , du droit

êionde communauté,., sanêque la future épouse d'usufruit de la douairière sur les héritages qui

prétende ÀXJCjrsitcnoa^danê ht bienê que le futur y sont sigets. Dans le sixième, nous Verrons

époux a et possède tant en meublée qu'immeu^ quand finit le douaire ; pour quelles causes la

idetf ni même à ceux qui pourront être acquis femme en peut être privée , et si elle peut avoir

pendant le mariage , sinon co qui sera ci-après don et douaire tout à la fois. Enfin , dans le sep-

déclaré ; après quoi il était dit plus bas , qu'elle tième , nous traiterons de la restitution , qui doit

prendrait, sur le plus clair des biens du mari , être faite des biens sujets au douaire, après

autant de fois 200 livres que le mariage aurait l'extinction de l'usufruit de la douairière.