‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 358 sur 467 · Lorsque le mari a reçu quelque chose a · texte numérisé non relu

Lorsque le mari a reçu quelque chose a

la place de la chose sujette au douaire , qui est ciuquiemb maxime. éteinte, le douaire est transféré sur la chose que

le mari a reçue à la place. 79. Lliéritage , ^ont le mari était propriétaire

Voyez des exemples de cette maxime, suprà, au temps des épofusailles , cesse d^être sujet au

n, 73, dans les cas du rachat d'une rente, ou douaire, lorsque le droit de propriété, qu*ayait

d*une vente que le mari a été contraint de faire le mari, Tient à se résoudre ex causa antique et

pour cause d'utilité publique. necessarid : il en est autrement, lorsque c'est

ex causa nota, et par le fait du mari.

QUATRIEME MAXIME . ^^ pottt apporter pour exemples de la première

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