partie de cette maxime , les cas auxquels le mari

77. Lorsque la chose sujette au douaire a cessé est évincé de Théritage, soit pour cause de surved'exister par le fait ou la faute du mari , quoique nance d'enfans à la personne qui lui en avait fait le mari n'ait rien reçu à la place, la douairière donation, soit sur une action rescisoire pour doit avoir une indemnité sur les biens du mari, cause de la minorité du vendeur, ou pour cause

Par evmple, lorsqu'une rente, dont le mari de lésion d'outre moitié du juste prix, ou pour

était créancier au temps des épousailles, et qui quelque autre cause que ce soit, soit sur une

par conséquent était sujette au douaire, a été action de réméré, soit sur un retrait lignager

éteinte par la remise volontaire et gratuite , que ou seigneurial.

le mari en a faite au débiteur pendant le mariage; La raison , sur laquelle est fondée cette pre-

la rente ayant , en ce cas , été éteinte par le fait mière partie de notre maxime , est évidente. Le

du mari , la douairière en doit être indemnisée niari , ou la loi pour lui , n'ont pu transférer à la

par la succession du mari. femme, pour son douaire, plus de droit dans

n en est de même du cas auquel le mari Théritage que le mari n'en avait : Nemo potest

Tauraitlaissé prescrire; la rente étant, en ce cas, plus juris in alium trans ferre quàm ipse

éteinte par la faute du mari, la douairière doit haherei; l. 54, ff. de reg.jur. Le mari n'ayant

pareillement être indemnisée. Nous verrons en donc pas eu un droit de propriété parfaite et irré-

quoi doit consister cette indemnité. vocable de l'héritage , n'ayant eu qu'un droit

78. Observez qu'il y a certains droits immo- résoluble , celui , que la femme y avait pour son biliers, que le mari avait au temps des épou- douaire, ne pouvait être qu'un droit qui était sailles, et qui étaient par conséquent sujets au pareillement résoluble, et qui doitparconséquent douaire ; pour lesquels néanmoins la douairière se résoudre , lorsque le droit du mari vient à se ne peut prétendre aucune récompense, lorsque résoudre. C'est le cas de la maxime, Soluto le mari les a laissé éteindre par la prescription , jure dantis, solviturjus accipienfis.

en ne les exerçant pas dans le temps auquel ils Voyez néanmoins, en l'article précédent, une

devaient être exercés. On peut apporter pour espèce d'exception à cette maxime, en cas de

exemple les actions rescisoires , les actions de substitution.

réméré , les actions de retrait lignager , féodal On peut apporter pour exemple de la seconde ou conventionnel, qui étaient ouyertes dès le partie de notre maxime, le cas auquel le mari , temps des épousailles. Quoique le mari les ait qui était propriétaire d'un héritage au temps des laissé éteindre par la prescription, en ne les épousailles, en a été évincé depuis, sur une exerçant pas, la douairière n'en peut prétendre action en révocation pour cause d'ingratitude, aucune récompense; car ces actions ne sont un ou lorsqu'il l'a fait tomber en commise pour véritable bien du mari, et ne sont en conséquence cause de désaveu ou de félonie. L'héritage, dans sujettes au douaire , qu'autant qu'il trouve de ces cas , ne retourne au donateur, qui a révoqué l'avantage à les exercer, et qu'il en a la com- sa donation , ou au seigneur, au profît de qui il modité. C'est pourquoi, lorsqu'il ne les a pas est tombé en commise, qu'avec toutes les charges exercées, on doit croire, ou qu'il n'y aurait pas d'hypothèques, de servitudes et autres que le eu de l'avantage à les exercer, ou qu'il n'a pas eu mari y a imposées; et par conséquent, pareillela commodité de le faire ; et, dans l'un et l'autre ment avec la charge du droit de douaire que la cas, il n'est censé avoir donné aucune atteinte femme y avait acquis. La raison est que le mari au douaire de sa femme. ne peut , par son fait , priver des tiers , des droits Tome III. 68

538 TKAITÉ DU DOUAIRE.

qu'ils ont acquis sur son héritage : Nemo ex facto desdites augmentations , doit donc pareillement

alteriuê prœgravari débet. être sujette au douaire.

Si les augmentations avaient été faites depuis

SIXIÈME MAXIME. le mariage , la somme , payée pour le prix des

augmentations , devant , en ce cas , appartenir k

80. Lorsque le droit de propriété d* un héritage, la communauté , aux dépens de qui elles ont été que le mari avait au temps des épousailles , se faites , elles ne sont pas , en ce cas , sujettes au résout ex causa antique et neceesarià , mais douaire ; la femme ne pouvant pas tout à la fois pom* Tavenir seulement ; si le mari a reçu quel- avoir sur une même chose droit de douaire et ques sommes de deniers à la place de cet héri- droit de communauté , comme nous Tavons va tage , le douaire de la femme est transféré sur euprà.

ces sommes de deniers. Il eu est autrement 82. On peut apporter pour exemple de la

lorsque le droit du mari est rescindé, même pour seconde partie de notre maxime , le cas auquel le

le passé. mari , qui tenait un héritage au temps des épou-

81 . On peut apporter pour exemple de la pre- sailles , en a été depuis évincé , sur des lettres de mière partie de cette maxime , le cas auquel le rescision obtenues par son vendeur, soit pour mari , qui était propriétaira d'un héritage au cause de minorité , soit pour cause de lésion temps des épousailles , en est depuis évincé pen- d'outre moitié du juste prix, soit pour quelque dantle mariage, sur une action de réméré, ou sur autre cause que ce soit. Dans ces cas , la vente, un retrait lignager ou seigneurial, ou conven- qui avait été faite au mari, de cet héritage, tionnel. Le droit du mari se résout ej;ca««dafifi- étant rescindée, détruite, et réduite ad non qud et neceesariâ ; mais il ne se résout que pour actum, le droit du mari , qui résultait de cette l'avenir : cette éviction n'empêche pas qu'il n'ait vente , est rescindé , même pour le passé ; l'hériété véritablement propriétaire de cet héritage tage est censé n'a voir jamais appartenu au mari, au temps des épousailles , et jusqu'au temps de et par conséquent n'avoir jamais été sujet au réviction : les sommes, qu'il a reçues du vendeur douaire. C'est pourquoi la somme d'argent , que qui a exercé le réméré contre lui , ou du le mari avait payée au vendeur pour le prix de retrayant , pour le remboursement , tant du prix la vente , et qui lui est rendue par le vendeur, de l'héritage que du prix des augmentations qu'il ne peut être considérée comme subrogée à Théy avait faites avant le mariage , lui tiennent lieu ritage dont il est évincé, puisque cet héritage est de cet héritage, et y sont subrogées. C'est pour- censé ne lui avoir jamais appartenu^ il reçoit quoi le douaire de la femme, auquel avait été cette somme comme l'ayant payée indûment, sujet ledit héritage, jusqu'à ce que le mari en sine causa, ouex falsâ causa, pour le prix d'une eût été évincé , est transféré sur lesdites sommes, vente qui n'a pas eu lieu : cette somme ne peut qui tiennent lieu au mari de l'héritage , comme donc être sujette au douaire de la femme , à la nous l'avons établi en l'article précédent, § 3 ; et place de Théritage, puisqu'elle n'est pas subrogée la douairière a droit de jouir en usufruit desdites à l'héritage, et que l'héritage lui-même , étant sommes, quant à la même portion pour laquelle censé n'avoir jamais appartenu au mari, n'y a elle aurait dû jouir de l'héritage duquel elles jamais été sujet.

tiennent lieu. 83. Il en est do même de la somme , qu^il a On peut aussi apporter pour exemple le cas , reçue pour le prix des augmentations faites sur auquel le mari aurait été évincé , sur une action l'héritage. La femme ne peut prétendre son hypothécaire, d'un héritage dont il était proprié- douaire sur cette somme ^ car l'héritage , dont le taire au temps des épousailles , et sur lequel il mari est évincé , et sur lequel elles ont été faites , avait fait des augmentations avant son mariage, étant une chose qui est censée n'avoir jamais Le droit du mari ne se résolvant, eu ce cas, que appartenu au mari , .et n'avoir jamais été sujette pour Tavenir, le douaire de la femme , auquel a au douaire, les augmentations faites par le mari^ été sujet l'héritage jusqu'à ce que le mari en ait avant le mariage, sur cet héritage, qui font partie été évincé, est transféré sur la somme que le de cet héritage, sont pareillement une chose qui mari a reçu du demandeur, pour le prix des est censée n'avoir j amais appartenu au mari, et augmentations que le mari avait faites avant le n'avoir jamais par conséquent été sujette au mariage sur cet héritage ; car ces augmentations douaire. La répétition qu'a le mari, du prix desétant quelque chose qui fait partie de l'héritage , dites augmentations, n'est qu'une simple créance appartenaient au mari , et étaient sujettes au qu'a le mari , semblable à celle d'un negotiorum douaire, ainsi que l'héi'itage dont elles font gestor, qui aurait fait des impenses nécessaires partie. ou utiles sur l'héritage d'autrui.

Là somme reçue pour le prix desdites augmen- On peut apporter pour second exemple le cas

talions, qui est subrogée et tient lieu au mari de l'action rédhibitoire.Fift</e. J'avais, au temps