PARTIE I, CHAPITRE VIK
déchue de 8on douaire. Il n''importe , à cetëgard , sous une Coutume qui n'a pas une pareille disque la donation faite à la femme lui ait été faite position.
par son mari, par contrat de mariage, ou depuis j Dupineau, sur Varticle 310 d^Anjou, et les
qu'elle soit simple ou mutuelle, entré vifs ou commentateurs de la Coutume du Maine, obser-
testamentaire. vent que cette incompatibilité du don et du
Il n'importe non plus que ce soit le mari , qui douaire a lieu, quoique lés biens sujets au
ait lui-même constitué le douaire, ou que ce douaire, et les biens compris en la donation,
soient les père et mère du mari qui Taient con- soient situés sous différentes Coutumes , qui ont
stitué à la femme, sur les biens qu'ils donnaient l'une et l'autre une semblable disposition sur
en mariage au mari. La femme ne peut , après Pincompatibilité du don et du douaire : c'est
la mort de son mari , avoir tout à lafois ce douaire , pourquoi, si les biens sujets au douaire sont situés
et une donation que lui aurait faite son mari ; sous la Coutume d'Anjou, et ceux compris en la
il faut qu'elle opte l'un sur l'autre. C'est ce qui donation, sous celle du Maine, la femme ne
a été observé par Dupineau , sur Vart, 310 d'An- pourra avoir le douaire et la donation ^ elle sera
joo. tenue d'opter.
267. Ces dispositions sont des statuts réels, Mais elle pourra être douairière de biens d'An-
qui^ selon la nature des statuts réels, n'exercent jou , et donataire de biens situés à Paris , la Cou -
leur empire que sur les biens qui y sont sujets : tume de Paris n'ayant pas admis l'incompatibilité
mais ils l'exercent même à l'égai'd des person- du don et du douaire à l'égard de la femme j et
nés , qui ne sont pas sujettes par elles-mêmes à vice versa , si tous les biens sujets au douaire
ces Coutumes , n'y étant pas domiciliées. sont situés à Paris, et qu'il n'y en ait aucuns en
Suivant ce principe , lorsque les biens d'un Anjou , elle pourra être douairière des biens de
Parisien , sujets au douaire de sa femme , sont Paris , et donataire des biens d'Anjou,
situés sous la Coutume du Maine , et que ceux , 268. Lorsque le douaire est un douaire con-
qu'il a donnés à sa femme , y sont pareillement ventionnel , qui consiste dans la rente viagère
situés , la veuve ne pourra pas avoir tout à la d'une certaine somme d'argent ; ce douaire étant
fois le don et le douaire ; mais elle sera tenue à prendre sur tous les biens du mari , si le mari ,
d'opter l'un ou l'autre , suivant que le prescrit quoique domicilié sous la Coutume de Paris , a
la Coutume du Maine , sous laquelle sont situés dans sa succession quelques biens situés en An>
les biens , quoique la Cotutume de Paris , à la- jou, ou sous quelque autre Coutume d'incom-
quelle sa personne est soumise , n^ait pas une patibilité de don et de douaire j le douaire , qui
pareille disposition. est à prendre sur tous les biens , étant à prendre
/^«C0 i70r«d^ la veuve d'un Manceau , quoique en partie sur ceux d'Anjou, la douairière ne
soumise par sa personne à une Coutume qui ne pourra être donataire d'aucuns biens situés en
permetpasd'avoir don et douaire, pourra néan- Anjou, cette Coutume ne permettant pas i la
moins avoir l'un et l'autre , si les biens sont situés veuve d'y avoir don et douaire .
