PARTIE I, CHAPITRE VI

douaire et de tontes ses conTontions matrimo- pour laquelleellepeutêtrepriTée de son douaire.

BÎales , son mari Payait reçue en sa maison , où L'héritier du raari est reçu à en faire la preuve ,

elle aurait demeuré jusqu'à la mort de sondit quoique , pour Fhonneur du mari , il ne fût pas

mari , elle ne serait pas , en ee cas , privée de son admis à faire la preuve de celle du temps du

douaire : la peine est censée n'avoir été pronon- mariage. Cela a été ainsi jugé par un arrêt du 15

cée contre la femme qu'en considération du avril 1571, rapporté par Anne Robert, Rer,

mari, leifuel en conséquence aie pouvoir de la jud. l. l, cap, 13, par lequel, sur la preuve

remettre , et est censé l'avoir remise , lorsqu'il de la- débauche d'une veuve Royer , pendant

a reçu chez lui , jusqu'à la mort , sa femme. l'année du deuil , à laquelle les héritiers avaient

Qudques Coutumes en ont de^ dispositions , été admis , ladite veuve Royer fut privée de son

qui sont en cela conformes au droit commun, douaire.

Celle d'Anjou , art. 314 , dit : a Si femme mariée , Il suffit même , pour la privation du douaire ,

« de sa propre volonté, par fornication , laisse que la veuve soit convaincue d'une simple for-

« et abandonne son mari, ou par jugement nication dans l'an du deuil. C'est ce qui résulte

tt d'église, par sa faute et coulpe, est séparée de ce qui est rapporté au Journal des Audiences ^

.tt d'avec son mari, et ne soit depuis réconciliée Hv. 5, chap, 26. La veuve, dans l'an du deuil

« à luij elle perd son douaire. » de son premier mari , après des fiançailles avec

Donc elle ne le perd pas lorsqu'elle s'est récon- un homme qu'elle avait été obligée de faire

ciliée , quoiqu'il y ait une sentence contre elle, venir chez elle pour conduire son labour , avait

Ce qui est dit ici du jugement d'église , est un eu habitude avec cet homme son fiancé , qu'elle

vestige de l'entreprise que les juges d'église avait épousé depuis : elle avait été pour cela

avaient faite autrefois sur la juridiction séculière, privée de son douaire par le premier juge. Le

en voulant connaître de ces causes ; mais il n'est journaliste rapporte que M. l'avocat- général , sur

pas douteux aujourd'hui qu'ils n'en peuvent con- les conclusions duquel la sentence fut infirmée ,

naître sans abus* et la veuve déchargée de la peine, ne s'y déter-

258. Une seconde cause , pour laquelle la mina que par la réunion de toutes les circonfemme doit être privée de son douaire , est lors- stances de fait , qui tendaient à l'excuser, et a la qu'elle, a abandonné son mari. charge que l'arrêt ne pourrait tirer à consé-

La, coutume de Normandie en a une disposi- quence.

tion; elle dit : « Femme n'a douaire sur les biens Dumoulin, in Cons. Par, § 30, n. 143, tn

a de son mari , si elle n'était avec lui lors de son fait une maxime : Mulier si infrà annum luc^

« déoès;ar#. 36 liée qui se doit entendre, quand tûs commiserit stuprum y perdit donata et

« elle a abandonné son mari sans cause raison- relicta ; et hoc manet in viridi ohservantiâi

« nable, etc.; art, 362. >» • 260. Il y a des arrêts, qui ont prononcé la

Celle de Rretagne , art, 451 , dit : « Femme, peine de privation de douaire contre des femmes

« qui laisse volontairement son raari , et s'en va convaincues du crime de supposition de part.

« avee un autre , et n'est avec son mari au temps Dufrêne , au Journal des Audiences , en rapporte

« de sa mort; et aussi si elle le laisse et ne fait un du 6 juin 1636, qui est aussi rapporté par

tt pas son devoir de le garder, et elle le peut Renusson.

« faire au cas que son marine la refuserait ; jaçoit 261 . lly en aqui ont prononcé cettepeine contre

« qu^elle ne s'en aille avec un autre , ne doit être des femmes , pour ii^avoir pas poursuivi la Ten->

u endouairée. n geance de la mort de leur mari. Je ne crois pas

Les dispositions de ces Coutumes étant fon- que ces arrêts doivent être suivis : ils ont été

dées sur l'équité , doivent être observées par- rendus par une mauvaise application des prin~

tout. cipes du droit romain. Chez les Romains , il n'y

Observez néanmoins que , pcjnr que la femme , avait pas de magistrats chargés de la vengeance

qui a quitté son mari, soit privée de son douaire, publique ; les proches du défunt étaient parti-

il faut que ce soit contre le gré de son mari culièrement chargés de la poursuite de la ven-

qu'elle Tait quitté , et qu'il lui ait fait somma- geance dé sa mort : c'était un devoir de piété ,

tion juridique de revenir avec lui , à laquelle elle auquel ils ne pouvaient manquer sans crime , et

n'a pas déféré ; mais si c^est du consentement , sans encourir la peine de la privation de sa suc-

au moins tacite , de son mari , qu'elle ne demeu- cession , et tout ce qu'ils tenaient de hii. Mais

rait pas avec lui ( ce qui se présume , lorsque parmi nous , il y a dans chaque juridiction un

son mari ne s'en est pas plaint judiciairement ) , magistrat qui est seul chargé de la vengeance

elle n'est sujette à aucune peine. publique. La veuve et les héritiers du défunt ne

259. La débauche de la femme pendant, sa donnent la plainte contre l'homicide, que pour viduité , surtout dans l'an du deuil , est , suivant la réparation civile du tort que leur a causé la ta jurisprudence des arrêts, une troisième cause, mort du défunt ; ils n'ont pas droft de conclure

ft92 TRAITÉ DU DOUÀIRI.

à la peine publique. Ou ne peut donc point les 264. Qnoiqiie de droit une femme ne soit pas

punir pour n^avoir pas poursuivi la Tengeance prÎTée de son douaire, lorsqu'elle convole a on

de la mort du défunt , puisque ce ne sont point antre mariage, néanmoins on peut valablement

eux qui en sont chai^^és. convenir , par le contrat de mariage , qu'elle

262. Il y a une cause de privation du douaire , le perdra en ce cas , ou pour le tout , ou pour qui est particulière à la coutume de Bretagne; partie.

elle dit en Tarticle 354 : « Femme veuve qui se L^auteur du Traité des Contrats de Mariage

« remarie, à son domestique ordinaire , perd son nous apprend que Ton convient asses souvent

« douaire. » que la femme ayant des enfans , sera privée , en

Ailleurs, la veuve, qui se remarie^ soit i son cas de convoi, d'une partie de son douaire, de

domestique , soit i quelque autre homme indigne laquelle partie les enfans entreront en jouissance

de sa condition , est seulement sujette aux peines du jour du convoi, contenues dans Tordonnance de Blois , art, 182 ,

que nous avons rapportée en notre Traité nh» AETICLB II.

Mariage. g^ ^^^ femme peut avoir don et douaire en

263. Dans quelques Coutumes , c'est cause de même temps. privation de douaire lorsque la douairière mésuse

des héritages qui composent son douaire, ou de 266. Le douaire étant un titre lucratif, il est

partie d'iceux, y faisant des dégradations consi- évident qn^nne veuve ne peut être douairière et

.dérables. La douairière , dans ces Coutumes , est donataire des mêmes choses. Deux causes lucra-

donc, en ce cas, non seulement tenue des dom- tives ne peuvent pas concourir dans une même

mages et intérêts résultans desdites dégradations ; personne pour une chose : Duœ causa lucratives

elle est en outre punie par la peine de la pri- in eâdem re et in eâdem persond concurrere

vation du douaire que rhéritier peut faire pro- non possunt.

noncer contre elle. C*est pourquoi lorsqu'une femme est , par s<m

Ces Coutumes se partagent encore à cet égard, contrat de mariage , donataire , soit en propriété ,

Celle d'Anjou , art. 311, veut que la femme soit en usufruit, des biens que son mari laissera

perde tout son douaire, lorsqu'elle mésuse de lors de son décès ; si elle accepte la donation ,

quelqu'un des héritages qui le composent : au il est évident qu'elle ne peut plus avoir le douaire

contraire, celle de Bourbonnais, art. 264, la coutumier,etqu'illuidevientinutile: car ayant,

prive de son douaire dans l'héritage seulement par la donation qui lui a été faite , le droit de

dans lequel elle a malversé. jouir de tous les biens de son mari , elle n'a plus

La douairière est pareillement censée mésuser, besoin du douaire coulumier, pour jouir de la

lorsqu'elle vend , comme chose à elle apparte- moitié de ceux que son mari avait au temps

. nante , des terres qui font partie de son douaire ; des épousailles.

et elle est pareillement, en ce cas, punie dans Ce n'est donc pas sur cet objet que tombe la

ces Coutumes par la privation du douaire. question; mais la question est de savoir si une

Guenois , sur l'article 264 du Bourbonnais, veuve peut être douairière de certains biens, et

feuillet 619 , ««', observe que la douairière n'est donataire d'autres biens de son mari,

sujette , dans ces Coutumes , à la privation du U y • quelques Coutumes qui ne le permettent

douaire pour les dégradations faites aux héri- pas, telles que celles de Bretagne, arl. 206; d'An-

tagessigets au douaire, que lorsqu'elle jouissait jou, 310; du Maine, 313; de Tooraine, 337.

par elle-même de l'héritage; et qu'elle n'y est tt<^is dans les autres Coutumes, qui ne s'en sont

pas sujette , lorsqu'elles ont été faites, sans son p«s expliquées , même dans la Coutume de Paris ,

ordre , par un fermier ; et il cite un arrêt qui en qui ne permet pas aux enfans d'être douairiers

a déchargé, dans ledit cas, la douairière dans la ot donataires , cette disposition ne s'étend pas à

Coutume d'Anjou, et Ta seulement condamnée ^a femme; c'est pourquoi rien n'empêche que ,

aux dommages et intérêts. dans cette Coutume, elle ne soit douairière de

Cette peine de la privation de l'usufruit ne doit 1« moitié des héritages propres , et donataire par

pas avoir lieu dans les Coutumes qui ne s'en sont don mutuel de la part de son mari dans les oon-

pas expliquées : la douairière peut seulement quéts de la communauté,

être privée de jouir par elle-même ; et l'héritier 266. Dans les Coutumes , qui ne permettent pas

du mari , reçu à jouir par lui-même , à la charge à la femme d'être tout à la fois douairière et

de compter des revenus à la douairière, sous la donataire , la femme, après la mort de son

déduction des charges. La Coutume de Bretagne, mari, a le choix du douaire ou de la donation.

art. 468 , en a une disposition , qui mérite Lorsqu'elle a choisi le douaire , elle est de plein

d'être étendue aux Coutumes qui ne s'en sont droit déchue de la donation, et vice versd, si

pas expliquées. elle a accepté la donation , elle est de plein droit