Tome III

aa temps da décès de la douairière ; 60 des dom- auraient un recours de garantie contre ses héri-

mages et intérêts dont ils sont tenus , résultans , tiers.

soit des dégradations , soit de ce que la douairière

a laissé perdre, par sa faute , des biens qui lui S "' ^^ i-'obligation en laquelle sght LuiRiTiE»

avaient été délivrés; 7«> de l'obligation desdits **" "t"' °" "* sdccesseues a la propmété

. , .. .^ ^ ' r -1 m ' M.^ Am. ^" HERITAGES , TE DONNER LE TEMPS A CEUX DE

héritiers par rapport aux fruits et aux intérêts. , . *«„... .a,„ ^..

t^ rr * LA DOUAIRIERE D EMPORTER LES MEUBLES QU lU

Y ONT $ I. COMMENT s'exerce LE DROIT QU'ONT L'hÉRITIER

»tr «A» ou su svccEssEDM A L* Pi.oPi.iJTJ DU 271. L'héritier da mari, ou ses suGcesseoit, .^..TAG« ,o,ET» A» DouAisE. T.K «»T,«« EN j ^ntreot, appè. U mort de 1. douairièt»

LA JOUISSANCE DESDITS HERITAGES A LA MORT DE j i . . *^ , , . , «wuauicic,

LA DOUAIRIÈRE. °*"* ** jouissaucc dcs héritages dont elle jouissait , sont obligés de donner le temps aux héritien

269. Aussitôt que Pusufruit de la douairière ^^ la douairière, de déloger, et d'emporter toas est éteint par sa mort , ou autrement , l'héritier les meubles qu^ils y ont.

du mari, ou ses successeurs i la propriété des 1° H n*est pas douteux qu'il doit étrepermU

héritages dont la douairière jouissait en usufrait, aux héritiers de la douairière d'emporter tous

rentrent de plein droit dans la jouissiance desdits les meubles dépendans de sa succession, qui

héritages , qui n'avait été séparée de la propriété servaient à meubler le château ou la maison

desdits héritages , que pour le temps que le droit dont jouissait la douairière, et qu'elle occupait

de l'usufruit devait durer dans la personne de la par elle-même, douairière. 2o II leur doit être permis d'emporter toutes

Ils n'ont donc pas besoin de donner aucune les choses , que la douairière a apportées dans

demande contre les héritiers de la douairière la maison dont elle jouissait , quand même ces

pour rentrer dans cette jouissance ; il leur suffit choses y seraient attachées à fer et à clous, de

de faire une simple sommation auxdits héritiers manière qu'elles eussent été censées faire partie

de la douairière, de leur laisser la libre jouissance de la maison , si elles y eussent été mises par un

des héritages dont jouissait la douairière ^ d'en propriétaire : car c'est un principe que nous

déloger tous les meubles qu'ils peuvent y avoir, avons déjà établi dans notre Traité de la Corn-

et d'en remettre les clefs après. qu'ils auront dé- munauté , n. 36, que ces choses, lorsqu'elles

logé. ont été placées dans une maison par un usufrui-

On doit donner aux héritiers de la douairière tier , ne sont pas censées y avoir été placées pour

le délai nécessaire pour ce délogement , lequel perpétuelle demeure , ni par conséqueut faire

délai ft'esX.vme arhitrio judiciê» partie de la maison; mais ce sont de simples^

Si, après le délai expiré, les héritiers de la meubles que les héritiers de la douairière peuvent douairière étaient en demeure de satisfaire à la par conséquent détacher et emporter, sommation, l'héritier du mari, ou ses successeurs Pourvu néanmoins que cela sepuisse faire sans à la propriété de l'héritage , seraient bien fondés détérioration , et à la charge , par lesdits héria assigner les héritiers de la douairière, pour tiers, de rétablir les choses dans l'état où elles voir dire qu'ils seront tenus de déloger dans le étaient, lorsquela douairière est entrée en jouisdélai qui leur serait prescrit par la sentence; et sance.

que, faute par eux de l'avoir fait, ledit temps Par exemple, si la douairière a mis aux cbe-

possé, sans qu'il fût besoin d'autre jugement , minées des maisons dont elle jouissait, des cham-

il serait permis aux demandeurs de faire mettre branles de marbre , à la place des chambranles

les meubles hors de la maison. de bois qui y étaient ; si elle y a mis des parquets,

270. Lorsque les héritages sujets au douaire des boiseries , des alcôves , des croisées à la mode se trouvent, lors delà mort de la douairière, à la place d'anciennes croisées qui y étaient, etc., loués ou affermés , l'héritier du mari doit laisser on doit permettre à l'héritier de la douairière jouir les locataires ou fermiers pendant Tannée de détacher et d'enlever toutes ces choses en courante, qui était commencée, et se contenter, replaçant les anciennes croisées et les anciens à cet égard, pour cette année , des fermes et chambranles, et en rétablissant tout dansTaU' loyers : mais il n'est pas obligé d'entretenir les cien état; à moins que le propriétaire de la baux pour le surplus du temps qui en restait a maison n'offrît d'en rembourser le prix, courir ; les locataires et fermiers n'ont même , à 3° Les bestiaux , qui étaient dans les héritages, cet égard , aucun recours de garantie contre les lorsque la douairière est entrée en jouissance, héritiers de la douairière , lorsqu'elle leur a fait et dont elle a payé le prix aux héritiers du mari, les baux en sa qualité de douairière ; mais si elle et ceux qu'elle y a mis depuis , sont des meubles les leur avait faits en son propre nom , en leur dépendans de sa succession ; et il doit être permis dissimulant qu'elle n'était qu'usufruitière , ils à ses héritiers de les emmener ; à moins que le