Lorsque le douaire consistait en une ciaire
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SECONDE PARTIE
Du douaire des enfans.
289. La plus grande partie des Coutumes sont au pluriel , font entendre que ce n^est pas n'accordent le douaire qu*à la femme. Quelques dans le père seul que la noblesse est requise, et Coutumes l'accordent aussi aux enfans ; celle qu'elle l'est pareillement dans les enfans. C'est de Paris est de ce nombre. même principalement dans les enfans; car le
Parmi les Coutumes , qui accordent le douaire douaire étant établi pour eux , c^est principale-
aux enfans, il y en a qui ne font, à cet égard, ment dans leurs personnes qu'on doit considérer
aucune distinction entre les personnes nobles et -la qualité requise pour qull y ait lieu à ce
les non nobles, entre les biens nobles et les douaire.
biens roturiers, ni entre le douaire coutumier 291. La Coutume de Clerraont, art. 160, a
et le conventipnnel. Celle de Paris est de ce fait une distinction à l'égard du douaire des
nombre. enfans, entre les fiefs et les héritages roturiers;
290. II y en a plusieurs , qui n'accordent le elle accorde aux enfans le douaire dans ceux-ci , doneâre Auxenfans qu'entre nobles, Decenombre et le leur refuse dans les fiefs.
sont celles d'Étampes, Château-neuf, Chartres Celle de Dunois,ar^ 70, fait une autre distinc-
et Dimois. tion entre le douaire conventionnel et le cou-
11 faut, dans ces Coutumes, pour que les enfans tumier : elle accorde aux enfans la propriété du
aient droit de douaire, que leur père ait été noble douaire conventionnel qu'un homme noble a
dès le temps qu'il a contracté mariage. S'il n'est assigné à sa femme ; elle se tait sur le coutumier ;
devenu noble que depuis son mariage , ses enfans d'où l'on doit conclure qu'elle n'accorde pas aux
n'auront pas droit de douaire; car c'est par le enfans la propiété de celui-ci, suivantla maxime,
mariage que se contracte l'obligation du douaire , Qui dicit de uno , negat de altero, soit envers la femme, soit envers les enfans. Nous partagerons cette partie en quatre cha-
Donc , si le père n'était pas alors noble, l'obli- pitres. Tfons verrons, dans le premier, ce que
gation du douaire n'a pas été contractée; et c'est que le douaire des enfans; et en quoi il
quoique le père soit depuis devenu noble, les consiste : dans le second, nous verrons quand il
enfans ne peuvent le prétendre. se contracte ; quand il est ouvert , et quelles sont
Pour qu'il y ait lieu , dans ces Coutumes , au les actions qui en naissent : dans un troisième, à
douaire des enfans , il faut aussi que la noblesse quels enfans il est dû ; et sous quelles conditions :
de l'homme qui se marie soit une noblesse dans le quatrième, comment il se partage; et
transmissible. Ces termes, entre nobles, qui quels enfans y ont part.
