CHAPITRE PREMIER

Ce que e^est que h dovmre des en fane; en quoi il coneiete; et quelle

est ea nature.

292. Le dooaire des enfans est un certain fonds, femme, dont la femme a la jouissance, et les soit en héritages on rentes , soit en argent , que enfans ont la propriété , il est de même nature la loi municipale ou la conyention du contrat que celui de la femme.

de mariage charge Phomme, qui se marie, de Ce douaire , de même que celui de la femme,

laisser, après sa mort , aux enfans qui naîtront n'est pas regardé comme une donation, que

du mariage , à la charge d*en laisser jouir la Thomme fasse aux enfans qui naîtront de son

mère pendant sa yie. mariage; il n'est pas en conséquence sajet à

Dans la Coutume de Paris , et dans les autres* Tinsinuation. C'est pour cela qu'il a été jugé par '

Coutumes qui accordent un douaire aux enfans un arrêt qui est rapporté «iffirà^ n. 6, qu'il n'était

( sauf dans celle de Tïormandie , où le tiers cou- pas sujet à retranchement pour la légitime des

tumier des enfans ne se règle pas par le douaire autres enfans.

de leur mère ), le douaire des enfans consiste Cela a lieu à l'égard des Coutumes où le douaire

dans la propriété des mêmes choses , dont la loi , est propre aux enfans : mais dans celles qui

ou la conTention , a assigné l'usufruit à la femme n'abcordent un douaire qu'à la yeuve , lorsqu'on

pour le sien. convient par le contrat de mariage que le douaire

De là il suit , que le douaire des enfans et celui sera propre aux enfans qui naîtront du mariage,

de la femme sont un seul et même douaire , dont on ne peut guère se dispenser de regarder ce

la femme a Tusufruit, et les enfans ont la douaire comme une donation , que les conjoints

propriété. font aux enfans qui naîtront de leur mariage,

De là il suit que, de même qu'il y a deux laquelle n'est pas, à la vérité, sujette à Tinsi'

espèces de douaires de la femme, le coutumier uuation, les donations faites en ligne directe

et le préfix, ou conventionnel, il y a pareille* par les contrats de mariage n'y étant pas sujettes;

ment deux espèces de douaires des enfans, le mais elle doit être sujette au retranchement

coutumier et le préfix, oji conventionnel. pour la légitime des autres enfans.

Pour développer ceci , nous verrons , dans un Par la même raison , dans les Coutumes qui premier article , quelle est la nature du douaire n'accordent pas de douaire aux enfans , si elles des enfans , et en quoi il diffère de la légitime : sont aussi Coutumes d'égalité parfaite , qui dans un second, nous verrons quelles sont les obligent les enfans , quoique renonçant à la succhoses sujettes au douaire coutumier des enfans^ cession , au rapport des donations qui leur ont et en quels cas il leur est dû une indemnité, été faites, les enfans douairiers doivent faire, à lorsque ces choses ont cessé d'y être sujettes : tous leurs frères et sœurs de père, rapport de dans un troisième , nous verrons par quelle Cou» leur douaire , lequel, dans ces Coutumes , est tume on doit décider si les choses sujettes au réputé une donation faite aux enfans. douaire coutumier de la femme le sont aussi à Ces deux points ont été jugés par arrêt du 16 celui des enfans. Nous verrons, dans un qua- mars 1764, en la troisième des Enquêtes, entre trièmearticle, quelles sont les charges du douaire M. de Thuis et consorts, d'une part, et les coutumier des enfans. Nous verrons dans un Dames de Saint-Sulpice et de Manie vrier , d'autre cinquième , quand le douaire préfix est propre part.

aux enfans; en quoi il consiste. Par la même raison, dans les Coutumes d'Anjou

et du Maine, lorsqu'on a stipulé un douaire

ARTICLE PREMIER. ^to^tq aux enfans, le fils aîné, héritier de son

QueUe est la nature du douaire des enfans, P^^e, peut faire réduire le douaire des puînés qui

se portent douairiers, a la portion dont il est

293. Suivant la Coutume de Paris , et toutes, permis au père de disposer envers eux de ses les^utres qui accordent un douaire aux enfans, biens.

à l'exception de celle de Normandie, le douaire 294. Ce douaire des enfans est une espèce de

des enfans étant le même douaire que celui de la légitime , que la loi , ou la convention du contrat