CHAPITRE IV

ji quels en fané le datiaire eêt-dl dû; et eoue quelles cofulitions?

SECTION PREMIÈRE enfans de cet eufant, comme étant dans le degré

suivant , aierit droit à la succession de leur aïeul ,

1. QUELS BHFASfi LE DOUAiBE EST-IL DU. néanmoins ils n*ont pas droit au douaire; car

Tenfant , à qui ce douaire était déféré , et qui y

345. Lorsqu*un homme , en se mariant, ou la a renoncé , en a libéré la succession.

loi pour lui , constitue un douaire à la femme 350. Il n^ a que les enfans , qui sont habiles

qu^U épouse , et que , par laloi ou par la conven- à succéder, qui aient droit au douaira : ceux qui,

tion , tse douaire doit être propre aux enfans , au temps de Touverture du douaire , n^ont plus

c^est aux enfans de ce mariage , qui se trouvent , Télat civil quUls ont perdu, soit par la profession

lors de Touverture du douaire, habiles à suc- religieuse, soit par une condamnation à une

céder, que ce douaire est dû. peine capitale, n^élant pas habiles à succéder,

Les «nfans , que cet homme aurait eus d'un n'ont pareillement aucun douaire.

aùtHD mariage , ni ceux que la femme , à qui le Ceux , qui ont été exhérédés par leur père ,

douaire aété constitué, auraitd'un autre mariage, pour une juste cause , n^ayant plus de droit à la

n'ont donc aucune part à ce douaire. C^est ce qui succession , n'ont plus pareillement aucun droit

résulte de ces termes des articles 249 et 255 de au douaire, la Coutume de Paris : Douaire,.», est le propre

héritage aux en fane issue du mariage, SECTION II.

346. Les enfans , nés du commerce que leurs de la condition de remokcer a la successiok , pèreet mère ont euensemble a vaut leur mariage, poua avoir droit au douaire. étant légitimés depuis, sont censés être, par

anticipation, issus de ce mariage; et de même 351. Les enfans, pour pouvoir prétendre le

qu'ils sont habiles à succéder, ils ont aussi droit douaire dans les biens de leur père , doivent

au douaire. renoncer à sa succession.

347. L'enfant posthume , dont la femme était C'est ce qui résulte des articles 250 et 25 1 de la enceinte lors de la mort de son mari , et qui est Coutume de Paris. Il est dit en l'article 250 : u Si né, depuis , vivant et à terme , quoiqu'il ne fût u les enfans venant dudit mariage ne sepbrtenthépas encore né au temps de la mort de son père , a ritiers de leur père, et s'abstiennent deprendre qui a donné ouverture au douaire, ne laisse pas « sa succession , en ce cas le douaire appartient d'avoir droit au douaire, de même qu*il est habile « auxdits enfans, purement et simplement, etc. » à succéder, suivant cette règle de droit : Is qui L'article 251 dit : « Nul ne peut être héritier et en utero est, projam nato habetur, quoties de a douairier ensemble , pour le regard du douaire eotnmodo ejus agitur, « coulumier ou préfix. »

348. Les petils-enfans d'un enfant du mariage Quelle est la raison de cette incompatibilité ? qui est prédécédé, sont aussi censés eM/iin« tMM« Dumoulin, en sa note sur l'article 178 de la du mariage; et ils ont le même droit au douaire Coutume de Sentis , dont la disposition est sem> de leur aïeul , qu'ils ont à sa succession. blable à celle de Paris , en rapporte cette raison :

Quand même ces enfans auraient déjà eu un Quia, dit-il, tenentur doarium conferre. Des

douaire dans les biens de leur père , cela ne les enfans venant à la succession de leur père, ne

exclurait pas du droit qu'ils ont au douaire de peuvent avoir aucun avantage les uns sur les

leur aïeul. autres , dans les biens de leur père. A l'exception

349. Lorsqu'un enfant unique, qui a survécu seulement de celui que la loi fait à l'ainé^ pour à son père, a renoncé à la succession et au son droit d'aînesse, tous les autres avantages douaire j quoique , par sa renonciation , les faits à quelqu'un des enfans , soit qu'ils les

tiennent de lenr père , par les donations qu'il leur douaire. Elle dit en Tarticle 250 : « Si les enCnis aurait faites , soit qu'ils les tiennent du bénéfice « ne se portent héritiers de leur père , et de la loi , tel qu'est le douaire , doivent être rap- « s'abstiennent des biens de sa succession ^ en ce portés et conférés : par conséquent, un enfant, a cas, ledit douaire appartient auxdits enfsiu qui est héritier, serait inutilement douairier « purement et simplement , sans payer aucunes ▼is-à-TÎs des autres enfans ses cohéritiers , soit a dettes créées depuis le mariage, n Et en l'ardu même lit, soit d'un autre lit, parce qu'il ticle 251, elle dit absolument et indistinctement: serait tenu de leur conférer ce qu'il aurait à titre « Nul ne peut être héritier et douairier. » D'où on de douaire. conclut que ces deux qualités d'héritier et de

Lorsqu'il n'y a qu'un enfant unique héritier, douairier sont absolument incompatibles ; qu'un

cette raison ne milite pas : mais il y en a une autre enfant ne peut les réunir en sa personne ; et que

encore plus décisive, pour que cet enfant unique tous ceux, qui ont intérêt de l'empéçher d'être

héritier ne puisse être douairier; c'est que le douairier, les créanciers de la succession, aussi

douaire est une dette de la succession du père bien que ses cohéritiers , peuvent opposer à

envers ses enfans. Étant, en sa qualité d'unique l'enfant cette incompatibilité de qualités , pour

héritier de son père, seul tenu de toutes les dettes l'empêcher de prendre un douaire dans les biens

de la succession de son père , il ne peut pas être de la succession ^ on cite même un arrêt en faveur

débiteur du douaire envers lui-même y il ne peut de cette opinion. Nonobstant ces raisons, on doit

pas en être tout a la fois le débiteur et le créan- décider qu'un enfant peut, vis-à-vis des créanciers

cier ; ce sont ^^ux qualités qui se détruisent de la succession de son père , être douairier et

nécessairement . héritier sous bénéfice d'inventaire. La raison est,

Un enfant peut-il être douairier et héritier que Tefiet du bénéfice d'inventaire est de con-

sous bénéfice d'inventaire ? S'il y a d'autres server a l'héritier qui y a recours , tous les droits

enfans, qui viennent avec lui à la succession, il et toutes4es créances qu'il a contre la succession,

ne peut pas, vis-à-vis d'eux, être douairier. L'enfant, qui y a recours , doit donc consertcr

quoiqu'il ne soit qu'héritier sous bénéfice d'in- son douaire, qui n'est autre chose qu'une créance

venlaire ; car un héritier, quoique sous bénéfice qu'il a contre la succession de son père. Il peut

d'inventaire, est un véritable héritier, tenu par donc , vis-à-vis des créanciers de la succession,

conséquent, en cette qualité, au rapport envers être héritier et douairier.

SCS cohéritiers , auquel la loi oblige les enfans qui A l'égard de l'objection qu'on fait, quels

viennentà la succession de leur père. Le bénéfice Coutume dit absolument et indistinctement,

d'inventaire n'est établi que contre les créan- qu'on ne peut être héritieret douairier, je réponds

ciers, pour empêcher que l'héritier, qui y a qu'ilestdit pareillement, 9» 'auctifsfi«pett/^<r«

recours , ne soit tenu , envers les créanciers , des héritier et donataire, Blois, art. 158. Néanmoins

dettes de la succession ultra vires; mais ce tout le monde convient que cette maxime n'a

bénéfice d'inventaire ne peut déroger à la loi du d'application que vis-à-vis des cohéritiers de

rapport , qui doit avoir lieu au partage des biens l'enfant donataire , auxquels , lorsqu'il est héri-

de la succession. tier, il doit conférer et rapporter tout ce qui lui

Il suffit même qu'un enfant se soit porté héri- a été donné ; mais que cette règle n'empêche pas

tier, quoique sous' bénéfice d'inventaire, pour un enfant, qui n'a pas de cohéritiers, d'être

qu'il ne puisse plus , en renonçant à la succession héritier par bénéfice d'inventaire , et donataire,

bénéficiaire, demander sa part du douaire à ses sans que les créanciers de la succession bénéfi-

cohéritiers. C'est ce qui a été jugé entre deux ciaire puissent lui opposer cette règle, pour

sœurs cohéritières de leur père , par un arrêt l'obliger au rapport des choses qui lui ont été

rendu en forme de règlement, du 22 février 1702, données entre vifs. Pourquoi ne dira-t-on pas

qui est dans le Recueil de Joui, et au cinquième pareillement que la règle, Nul ne peut étn

tome du Journal des Audiences. héritier et douairier , n'a d'application qa0

352. Un enfant peut-il, vis-à-vis des créanciers vis-à-vis des cohéritiers du douairier , auxquels

de la succession de son père, être héritier sous l'enfant, qui se porte héritier, doit rapporter et

bénéfice d'inventaire, et douairier, de manière conférer son douaire ; d'autant que c'est le sens

qu'il puisse , en abandonnant aux créanciers les dans lequel Dumoulin l'a entendu en sa note

biens de la succession bénéficiaire , prendre , sur ci-dessus rapportée ?

les héritages de ladite succession , son douaire Cette question a été décidée par un . arrêt

préférablement aux créanciers postérieurs au du 4 mars 1750 , en la quatrième chambre des

mariage? La raison de douter est,. qu'il semble enquêtes, au rapport de M. de Lépine de Gran-

que la Coutume oppose au douaire , comme une ville , par lequel il a été ju^é que les enfans du

conditionabsolue,que l'enfant renonce à la suc- sieur Fumée-Dubuisson , quoiqu'ils se fussent

cession de son père, afin de pouvoir avoir le portés héritiers sous bénéficed'inventaire de leur