PARTIE II, CHAPITRE V

lui a été donné, en renonçant absolument au Dans les Coutumes, où le douairier nVst pas douaire et en n*y prenant rien. Le douaire est saisi de plein droit de son douaire , les fruits des une succession à certains biens : un enfant n'est héritages sujets au douaire n'étant dus au douaiplus douairier, quoiqu'il en ait pris la qualité , rier que du jour de la demande , et lorsque le lorsqu^il renonce à ces biens , et qu'il n'y prend douaire consiste en une somme d'argent , les rien. intérêts ne lui en étant dus que dudit jour, ce

ARTICLE III. **'®'' *"*s^ V^^ dudit jour que le douairier doit

compter à la succession de son père , des fruits

De quand le douairier dùit-U compter des fruits ^^^ héritages et des intérêts des sommes qu'il

et des intérêts de ce qui lui a été donné? doit rendre à la succession ; ou , lorsqu'il n'y a

pas de demande du douaire , du jour que l'hé-

sa femme. ^^ douaire, qui fût située sous une Coutume où

le douaire doit être demandé, putà, le quart,

$ I. PREMIER cks. et que le surplus fût situé sous une Coutume , où

le douairier est saisi de plein droit , le douairier

391. La question ne souffre aucune difficulté donataire ne serait tenu de compter du quart des

dans le premier cas , auquel le père est mort fruits des héritages , et du quart des intérêts des

après sa femme. On doit établir, en ce cas, un sommes qu'il doit rendre, que du jour de la

principe certain que le douairier, qui , pour con- demande qu'il a faite de son douaire , ou du jour

aerTor son douaire, rend à la succession de son que , sans demande, il en a été mis en posses-

père ce qui lui a été donné par son père, doit sion; et il doit compter du surplus desdits fruits

compter des fruits des héritages qu'it rend en et intérêts , du jour de l'ouverture du douaire, nature , et des intérêts des sommes dont il tient

compte, depuis le même jour depuis lequel les § II. deuxième cas. fruits des héritages sujets au douaire appartiennent au douairier, et depuis lequel (lorsque le 392. Le cas, auquel le père est mort avant sa douaire consiste en une somme d'argent) les femme, souffre plus de difficulté. La veuve jouit, intérêts de cette somme commencent à courir à en ce cas , pendant sa vie , du douaire en tout son son profit. entier, sans aucune diminution des donations

C'est pourquoi, dans les Coutumes, où le douai- qui ont été faites à son enfant douairier; son

rier est saisi de plein droit de son douaire du jour mari n'ayant pu , par ces donations , donner

de son ouverture, c'est-à-dire, du jour de la mort aucune atteinte au droit qu'elle a de jouir de

de son père , tous lès fruits à recueillir sur les tout le douaire. Dans ce cas , l'enfant douairier,

héritages sujets au douaire, devant, depuis ce qui ne doit jouir du douaire qu'après la mort de

jour, lui appartenir, et lorsque le douaire con- sa mère , doit-Jil néanmoins compter des fruits

fiiste en une somme d'argent, les intérêts de cette des héritages qui lui ont été donnés, et des

somme commençant, dès ce jour, à courir à son intérêts des sommes qui lui ont été données, du

profit , c'est aussi de ce jour que le douairier, jour que les fruits et les intérêts du douaire ont

qui rend à la succession de son père ce qui lui a commencé à appartenir à sa mère? Nous avons

été donné par son père, doit tenir compte des traité cette question suprà, n. 365 : nous y

fruits et des intérêts. renvoyons, pour ne pas répéter.

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