Tome III

jamais pu y aroir aucun droit. On ne doit pas sa part dans le douaire, et en avoir libéré la

compter non plus ceux , qui , lors de Touyerture succession.

du douaire , n'ont plus Tétat civil qu'ils ont 396. Il y a plus de difficulté , lorsque celui

perdu , soit par la profession religieuse , soit par des enfans qui renonce, tant à la succession

une condamnation à une peine capitale : car, qu'au douaire, y renonce gratuitement, sans

étant retranchés de la société civile, ils sont ayoir rien reçu de son père. Duplessis décide

incapables d'aucun droit. que la part de ce renonçant accroît , en ce cas ,

On ne doit pas compter non plus celui, quia aux autres enfans douairiers, qui peuvent en

été exhérédé par le père pour une juste cause; conséquence prétendre le total du douaire. La

car Teihérédation le prive de tout droit aux raison est , que le douaire est une espèce de

biens de son père ; du droit de venir au douaire, substitution et de fidéicommis légal , dont la loi

comme de celui de venir à sa succession. charge le père au profit des enfans qui naîtront

394. Doit-on compter l'enfant , qui pourrait du mariage , lesquels y sont appelés coliecHvèj avoir part au douaire en renonçant à la succès- conjunctim, nullia adscriptiapartihttê; que ces sion , mais qui s'en est exclus en prenant la qua- enfans sont, par rapport à ce fidéicommis légal, lité d'héritier? Oui. Il se fait confusion de la part conjuncti re et verbiSj inter quos est locuêjurù qu'il eût eu droit d'avoir dans le douaire , plutôt ttccrescendi. Lorsque les enfans d'une personne qu'elle n'est vacante; il est censé s'en être payé sont appelés cùnjunctimj nuUia (tdscriptis pardans les biens de la succession qu'il a recueillie, tibus, à une substitution, par une donation ou Sa part ne doit donc pas accroître aux autres par un testament , il y a lieu entre eux au droit douairiers; mais elle doit demeurer confondue d'accroissement , et la part de celui qui renonce dans la succession. C'est pourquoi si, de quatre à la substitution accroît aux autres : pourquoi enfans qu'un père a laissés , il y en a un , qui a n'y aiurait^il pas pareillement lieu , dans le cas accepté la succession , et trois, qui se sont tenus de cette espèce de substitution , à laquelle ils au douaire, l'héritier iie doit payer à chacun sont appelés par la loi ou par la convention du des trois douairiers, que le quart du douaire; douaire?

l'autre quart demeure confondu dans la succès- Le Parlement de Normandie a embrassé l'opi-

sion. nion contraire. Il est dit en l'ar/. 89 de ses ar-

La Coutume de Valois enti une disposition en rêtés : « Les enfans n'auront pas le tiers entier,

Vart, 110, où il est dit : « Aucun ne peut être « si tous n'ont renoncé : mais celui, qui aura

01 héritier et douager; mais en acceptant la suc- a renoncé , aura la part audit tiers , qu'il aurait

a cession du père, la part et portion du douaire a eue si tous avaient renoncé. «>

tt contingente audit acceptant est confuse en Lemaitre , sur la Coutume de Paris , s^est aussi

01 ladite succession en sa personne. » décidé contre l'accroissement. Les raisons , qu^il

Celle de S^enlis, art, 186, dit pareillement : apportepourson opinion, me paraissent faibles,

a Si le père va de vie à trépas , délaissés plusieurs II dit que le douaire est une créance que les en-

tt enfans , l'un desquels renonce, et accepte le fans ont contre la succession de leur père; que

tt douaire, et les autres se portent héritiers : la renonciation, que fait l'un d'eux au douaire,

a celui , qui aura renoncé à la succession , n'aura est une remise qu'il fait de la part qu'y a Théri-

« audit douaire que telle part et portion que si tier de son père, qui en est le débiteur; que

tt les autres se fussent déclarés douairiers, et c'est l'héritier, à qui la remise est faite, qui en

tt non héritiers. » doit profiter.

Les dispositions de ces Coutumes , étant fou- La réponse est , qu'une substitution est pareil*

dées sur les principes de la matière, doivent lement une créance, que les substitués ont contre

être suivies dans les Coutumes qui ne s'en sont l'héritier du grevé qui en est le débiteur. Cela

point expliquées. n'empêche pas qu'il n'y ait lieu, entre les sub-

395. Il en est de même, lorsque, de quatre stitués, au droit d'accroissement des parts de enfans, trois sont douairiers, et le quatrième a ceux qui les répudient. Lorsque l'un des substirenoncé tant à la succession qu'au douaire , pour tués répudie la substitution , on ne doit pas dire se tenir aux donations qui lui ont été faites par qu'il fait remise de sa part à l'héritier qui en est son père : sa pai*t n'accroît pas aux autres en- le débiteur, on doit plutôt dire que, par lare fans , qui ne peuvent prétendre que leur quart nonciation qu'il fait à la part qu'il eût pu pré' du douaire. La raison est, que la part, qu'avait tendre, il n'y a jamais eu de part, et que le total droit de prétendre dans le douaire l'enfant renon- est demeuré à ses cosubstitués, jure non décretçant, n'est pas vacante : cet enfant en est payé cendi, magie quant jure accreacendt. Pareille' par les donations qui lui ont été faites. Son ment , lorsqu'un des héritiers renonce gratuitepère, en les lui faisant, est censé les lui avoir ment au douaire, on ne doit pas dire qu'il fait faites en paiement de ce qui lui revenait pour remise de sa part à la succession du père, qui

PARTIB II, CHAPITRE V. 627

en est débitrice ; mais plutôt qu^en renonçant à puisquHl faut au contraire renoncer à la sucla part qu^il eût pu y prétendre dans le douaire, cession pour être douairier , comme nous Tavons il n^y a jamais eu aucune part, et que le total tu suprà,

doit demeurer aux autres enfans : Utrçhiquè II y a néanmoins quelques Coutumes , comme

eadem ratio, utrol(fquè idem juê êtafuendum Normandie , art, 402 , et Valois , qui ont con-

est, serré à Taîné le droit d^aînesse dans le partage