CHAPITRE II

De Tobligation que produit le contrat de prêt de consomption ; et de raction qui en naît.

Art. I. Par qui Tobligation que produit le contrat de prêt de consomption est-elle contractée; et qui sont ceux qui sont tenus de l'action qui en naît. i^'

Art. II. Envers qui l'obligation que l'emprunteur subit par ce contrat est-elle contractée ; et qui sont ceux par qui Taction qui en naît peut être intentée.

§ I. Quel est l'objet de l'obligation de Temprunteur; et de l'action qui. en naît

Premier cas.

Second cas.

Art. III. A qui, et où la somme ou la quantité qui a été prêtée doit-elle être rendue. 40

Art. IV. Quelles exceptions l'emprunteur peut-il opposer contre l'action ex mutuo. 41

Art. V. Si le prêteur contracte quelque obligation.

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SECONDE PARTIE

De l'usure qui se commet dans le contrat de prêt de consomp|ion.

Sect. I. De l'injustice que renferme l'usure ; .de la défense qui en est faite par l'Écriture sainte , par la tradition et par les lois du royaume.

Art. I. De l'injustice que renferme Tusure.

42 Art. II. De la défense qui est faite de

l'usure par l'Ecriture sainte et la tradition.

Art. III. De la défense de l'usure par les

43 lois du royaume.

TABLE DES MATIERES

Page».

Sect. il Si la défense du prêt à intérêt souffre exception à Tégard du prêt de commerce ^ et dans quelques autres cas. 48

Art. I. Si elle souffre exception à Tégard du prêt de commerce. ibid,

^ I. Moyens allégués pour la légitimité des. prêts à intérêts , appelés prêta de cornfherce, ' ibid.

^ II. Réponses aux moyens en fayeur des prêts à intérêts. 'rn^ 50

Art. II. Si la défense du prêt à intérêt souffre exception à Tégard des deniers ^upillaires. 53

Sect. III. Que comprend la défense de Tusure. 54

Art. I. Ce qu'il faut pour qu*il y ait usure, ibid.

Pages.

§ I. Il faut qu'il soit intervenu un contrat.

de prêt.

§ II. Il faut, pour qu^il y ait usure , que ce

que le prêteur exige au-delà de la somme

prêtée soit un lucre et un profit qu^l

retire du prêt, lucrumexmutuoexactum. 56 § III. Pour qu'il y ait usure, il faut que

rintérêt ou autre profit que le prêteur a

retiré du prêt , ait été exigé.

Art. II. Différens exemples de profits usn-

raires.

Art. III. De Teffet des lois qui défendent

Tusure ; et des peines qu^elles prononcent

contre les usuriers.

Sect. IY. Des intérêts compensatoires.

Sect. V. De Tescompte.

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