TROISIEME PARTIE

Du quasi-coittrat appelé promuiuum ; et de Taction condictio indebiti. 68

Sect. I. Du promutuum. ibid.

Art. I. Ce que c'est que le quasi-contrat promutuum ; quels sont ses rapports ayec le contrat mutuum ; et en quoi il en dif« fére. ibid»

Art. II. De Tobligation qui naît du promutuum. 69

Sect. II. De Taction appelée condictio in' debiti. 70

Art. I. Il faut que ce qui est payé ne soit

pas dû. ibid.

Premier et second cas. ibid.

Troisième cas. 71

Quatrième cas. ibid.

Cinquième cas. 72

Sixième cas.

Septième et huitième cas.

Neuvième cas.

Dixième cas.

ibid.

Art. II. Il faut quUl n*y ait eu aucun sujet réel de payer la chose non due qui a été payée. ibid.

Art. III. Il faut que la chose non due qui a été payée , Tait été par erreur. 74

Art. IY. Qui sont ceux qui ont Faction condictio indebiti, 75

Art. V. Contre qui se donne Taction con' dictio indebiti, 76

Art. VI. Quel est Tobjet de Taction condictio indebiti, ibid.

Art. YII. Si le paiement par erreur peut ' donner une action contre les tiers détenteurs de la chose payée par erreur. 79

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