CHAPITRE III

Dés obligations du mandant ; et quand le mandataire est-il censé s'être renfermé dans les bornes du mandat, ou en être sorti. 129

SecT. I. De l'obligation que contracte le mandant , d'indemniser le mandataire, ibid.

Art. I. De l'obligation de rembourser le mandataire. ibid,

§ I. Il faut qu3 le mandataire ait dél ourse quelque chose. ibid,

§ II. Il faut que ce que le mandataire a déboursé l'ait été ex causa mandati, 132

§ III. Il faut que ce ne soit pas la faute du mandataire qui ait donné lieu aux déboursés qu'il a faits pour sa gestion. 134

Art. II. De l'obligation que contracte le mandant de procurer au mandataire la décharge des obligations que ce mandataire a contractées pour l'exécution du mandat. 135

Art. III. De l'action qui nait des obligations du mandant. ibid.

Sect. II. Des obligations que le mandant contracte envers les tiers avec lesquels son mandataire cotitracte en exécution du mandat. 137

Sect. III. Quand le mandataire est-il censé s'être renfermé dans les bornes du mandat, et quand parait- il en être 3orti. ibid.

Pages.

Premier cas. Lorsque le mandataire a fait précisément la même affaire portée par le mandat , sans que le mandant lui eût prescrit aucune condition dont il se soit écarté. ' 138

Second cas. Lorsque le mandataire a fait précisément la même affaire dont il a été chargé par le mandat , et à des conditions plus avantageuses que celles prescrites par le mandat. ibid.

Troisième cas. Lorsque le mandataire a fait l'affaire dont il a été chargé , mais à des conditions plus dures que celles qui lui ont été prescrites par le mandat. ibid.

Quatrième cas. Lossque le mandataire a fait une partie de ce qui est porté par le mandat. 139

Cinquième cas. Lorsque le mandataire a fait ce dont il était chargé par le mandat, et quelque chose de plus. v ibid.

Sixième cas. Lorsque le mandataire a fait une autre affaire que celle portée par le mandat. ' ibid.

Septième cas. Lorsque le mandataire a fait, non par lui-même , mais par une personne qu'il s'est substituée , l'affaire dont il ét^it chargé, quoiqu'il n'eut pas le pouvoir de substituer un autre pour la faire. ' 140

Huitième cas. Lorsqu'un mandataire a fait seul ce qu'il était chargé de faire conjointement avec un autre , ou par le conseil d'un autre, ibid,