‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 441 sur 467 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Des obligations que contracte le mandataire par le contrat de mandat, et de l'action qui en naît. 122

Aet. I. De Tobligation que le mandataire contracte de faire Taffaire dont il s^est chargé par le contrat. ibid.

Art. II. Du soin que doit apporter le mandataire à Taffaire qui fait Tobjet du mandat. ' 124

Art. III. De Tobligation que le mandataire contracte envers le mandant, de lui rendre compte de sa gestion , et de lui remettre ce qu'il en retient. 125

§ I. Du compte que doit rendre le mandataire, ibid,

§ II. De la restitution que le mandataire doit faire au mandant , de tout ce qui lui est parvenu de sa gestion. 127

Art. IY. De Faction qui naît des obligations du mandataire. ' ibid*

Page 1