‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 446 sur 467 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

Si le jeu produit quelque obligation; et si Pon est obligé de restituer ce qu^on a gagné au jeu, à ceux qui ont perdu.

§ I. Examen de la question dans le cas auquel la loi civile condamne le jeu, sans néanmoins accorder aux perdans la répétition des sommes perdues au jeu.

§ IV. Elamen de la question dans un pays où il y aurait une loi en vigueur qui donnerait aux perdans une action pour la répétition des sommes quUls ont perdues au jeu, contre les gagnans qui les ont reçues.

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