‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 447 sur 467 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Des Choses qui ont coutume de précéder le mariage. 325

Des fiançailles. ibid.

Art. I. De Tantiquité de Tusage des fiançailles , et des raisons de cet usage. ibid.

Art. II. Quelles personnes peuyent contracter ensemble des fiançailles. 326

Art. III. Comment se contractent les fiançailles, ibid.

Art. ly. Des choses qui ont coutume d*accompagner les fiançailles. 328

§ I. De la bénédiction des fiançailles. ibid,

§ II . Des arrhes , et des présens de mariage, ibid,

§ III. De l'acte qui contient les conventions matrimoniales. 329

Art. y. Des e£fets que produisent les fiançailles. 330

Art. yi . Quels juges sont compétens pour connaître de la validité des fiançailles. La partie qui refuse de les exécuter peut-

elle y être contrainte ; et quelle est la peine de son refus. 330

Art. yil. Des causes qui peuyent décharger de leur engagement les parties qui ont contracté des fiançailles. ' 331

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