‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 448 sur 467 · CHAPITRE n · texte numérisé non relu

CHAPITRE n

Des bans de mariage. 334

§ I. De Tantiquité de Tusage des bans de

mariage , et de leur nécessité. ibid,

§ II. De la forme des bans de mariage. 335

§ III. Par qui doit se faire la publication des

bans. ibid,

'§ ly. Où doit se faire la publication des

bans. ibid,

§ y. En quel temps se fait la publication des

bans. ibid,

J yi. Des choses dont le curé doit s'assurer

avant de publier les bans de mariage. 336 § y II. Des dispenses de bans. ibid,

§ y III. Des oppositions aux bans. 337

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