‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 457 sur 467 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

De la séparation d*habitation. 467

Art. I. De la séparation d^habitation qui

intervient sur la demande de la femme, ibid. § I. Quelles sont les causes pour lesquelles

une femme peut demander la séparation

d^habitation. ibid.

§ II. Gomment s^obtient la séparation d^ha-

bitation. 469

§ III. Des effets de la séparation d^habi-

tation. 470

Art. II. De la séparation d%abitation qui

intervient sur la demande du mari. ibid.

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