CHAPITRE II

De redit des secondes noces. 473

Segt. I. Du premier chef de Pédit des secondes noces. ibid.

Art. I.Quelles sont les personnes auxquelles la défense de Pédit est faite i quelles sont celles auxquelles il leur est défendu de donner. 474

§ I. Quelles sont les personnes auxquelles la défense de Fédit est faite. ibid.

§ II. Quelles sont les personnes auxquelles Pédit défend de donner. ibid.

Art. II. Quels sont les dons et avantages sujets à la réduction de Tédit. 476

Art. III. En quel cas y a-t-il lieu à la réduction de Pédit ; et à quelle part d'enfant sont réductibles les donations faites aux seconds et ultérieurs maris, ou aux secondes femmes. 4IS1

Art. IY. Quels enfans peuvent demander le retranchement ordonné par Pédit. 484

Art. y. Quelles actions ont les enfans pour demander le retranchement ordonné par Pédit : et comment y procède-t-on. 485

Art. YI. Gomment et à quel titre se partagent les biens retranchés; et entre quelles personnes. 490

TOHB III.

Art. YII. Des donations de part d'enfans. 491

Sect. II. Du second chef de Tédit. 494

Art. I. Quels avantages du premier mariage sont sujets au second chef de Tédit. 495

Art. II. De Fespèce de substitution légale, dont Tédit charge la femme ou Thomme qui se remarie. 496

Art. III. Quels sont les enfans qui sont appelés à recueillir la substitution légale, établie par le second chef de Pédit. L'ainé y prend-il son droit d'aînesse j et quand s'éteint-elle ? 499

§ I. Quels sont les enfans qui sont appelés, ibid.

§ II. L'aîné a-t-il droit d'aînesse dans cette substitution. 500

§ III. Quand s'éteint cette substitution. ibid.

Sect. III. De Pextension que la Goutume de Paris a donnée à l'édit, par rapport aux conquéts que la femme qui se remarie, a de ses précédons mariages. 501

Art. I. De la défense faite par la Goutume, à la femme qui se remarie , de disposer, au profit de ses seconds ou autres subséquens maris , des conquéts de ses précédons mariages , au préjudice des enfans des mariages pendant lesquels ils ont été faits. 502

§ I. Quels sont les biens compris dans cette défense. ibid.

§ II. De Pe£fet qu'a , par rapport au second mari , la défense faite à la femme qui se remarie, de disposer des conquéts de son premier mariage. 506

Art. II. De la défense que fait la Goutume

TABLE DES MATIERES

à la femme qui a coiiYolé en secoodes ou autres noces , de disposer des conquéts de ses précédens mariages , enyers quelque personne que ce soit. 907

§ I. Quelle est la nature de la défense de disposer des conquéts, établie par Tarticle 279, et en quoi elle diffère du second chef de Tédit. 508

§ II. Limitation de la défense de disposer des conquéts , aux portions des enfans du premier mariage. 509

^ III. Quelles espèces d'aliénations sont comprises sous la défense de disposer des conquéts, établie par l'article 279. ibid.

^ IV. Quand ce droit qu'ont les enfans de faire infirmer les dispositions que leur mère a faites des conquéts, est-il ouvert, ibid.

^ y. En quelle qualité les enfans des précédens mariages , ont-ils ce droit de se faire délaisser, pour les portions qu*ils

' auraient amendées de leur mère, les con-

Pagft».

quêts qu'elle a aliénés contre la défense de l'article 279. 510

§ YI. Quand cesse Tinterdiction, 511

Art. III. Si la disposition de l'article 279 de Paris , sur les conquéts du précédent mariage, doit être étendue à l'homme qui s'est remarié ; et si elle a lieu dans les autres Coutumes. 512

§ I. Si l'article doit être étendu à l'homme qui s'est remarié. ibid.

§ II. Si la disposition de Tarticle 279 de la Coutume de Paris , sur les conquéts , a lieu ailleurs , et à quelle Coutume on doit ayoir égard, pour décider si la disposition qu'une fen^me qui s'est remariée , a faite des conqvtêts de ses précédens mariages, est yalable. ibid.