‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 467 sur 467 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

A quels enfans le douaire est-il dû , et sous

quelles conditions. 615

Sect. I. A quels enfans le douaire est-il dû. ibid, Sect. II. De la condition de renoncer à la

succession, pour avoir droit au douaire, ibid. Sect. III. De la condition que la Coutume impose aux enfans douairiers , d^imputer sur leur douaire tout ce qui leur a été donné par leur père. 617

Art. I. Quelles donations doivent être imputées sur le douaire. ihid.

Art. II. Comment se fait l'imputation des

choses données, sur le douaire. 620

§ I. Du cas du rapport. ihid,

§ II. Du cas de Timputation. 622

Art. III. De quand le douairier doit-il compter des fruits et des intérêts de ce qui lui a été donné. 625

§ I. Premier cas. ibid,

§ III. Deuxième cas. ibid.

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