‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 466 sur 467 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

Des actions auxquelles donne lieu le douaire des enfans lorsquUl est ouyert. 612

Art. I. Des actions auxquelles donne lieu le douaire coutumier des enfans, lorsqu*il est ouvert. ihid.

Art. II. Des actions auxquelles donne lieu le douaire conyentionnel des enfans. 614

Art. III. De Thypothèque du douaire. ihid.

P«ge».

Page 1