CHAPITRE I

En effet , on ne peut concevoir de contrat de contractée , a contre le préteur ; Yoyei notr^

fréta usage y si la chose n'a été déliTrée à celui Traité des Obligations, n. 9.

à qui on en accorde Tusage; Tobligation de 8. Enfin le prêt à usage est de la classe des cou-

rendre la chose, qui est deTessence de ce con- trats qu'on appelle contractus juris gentiufn;

trat, ne pouvant pas naître avant que la chose car il se régit par les seules règles du droit na-

ait été reçue. turel , et il n'est assujetti à aucune formalité par

On dira peut-être que , dans notre droit fran- le droit ciTil.

çtis, où toutes les conventions, même celles que Si , de même que tous les autres contrats, il

le droit ronoaip appelait nuda pacta, sont Ta- doit être rédigé par écrit , lorsque la chose, qui

labks ,et produisent des obligations civiles, la en fait la matière, est d'une valeur qui excède

convention par laquelle je serais convenu avec cent livres , ce n*est que pour la preuve du cen-

Toas de vous prêter, dans un tel temps , une trat que cette forme est requise, et non pour sa

certaine chose, est valable par le seul consen- substance; Traité des Obligations, n. 11. tement des parties, dès avant que je vous aie

délivré la chose; et cette convention produit ARTiaiE 111.

une action contre moi , pour m'obliger à vous j)^ rapport qu'a le contrat de prêt à usage avec

déUvrer la chose dans le temps convenu. Je d'autres contrats; et en guoi il en diffère, réponds que cette convention n'est pas le contrat

àeprêt; c'est seulement une promesse de prêter, 9. Le prêt à usage tient quelque chose de la

qoi diffère du contrat de prêt , comme une pro- donation. Il contient un bienfait , et le prêteur,

messe de vendre diffère du contrat de vente. Le comme dans la donation , donne gratuitement

contrat de prêt ne se formera que lorsqu'en quelque chose à l'emprunteur : mais il diffère de

exécution de cette promesse , je vous aurai dé- la donation , en ce que , dans celle-ci , la chose

livré la chose. même est donnée , le donateur en transfère la

Il est vrai que si la chose est déjà par-devers propriété au donataire ; au lieu que , dans ieprét Temprunteur, putà, parce qu'elle avait été mise à usage, ce n'est pas la chose même , que le prêen dépôt chez lui , ou de quelque autre manière teur donne , il n'en donne que l'usage : il conque cela se soit fait , le contrat de prêt reçoit , serve la propriété de la chose qu'il prête ; il en encecas, sa perfection, parle seul consentement conserve même la possession , comme^nous l'ades parties. Mais si ce consentement suffit alors, vous vu suprà, ». 4 , et l'emprunteur s'oblige c^est que la tradition s'est faite d'avance ; et il de la lui rendre.

est toujours vrai de dire que le contrat de prêt 10. Le prêt à usage a aussi de l'analogie avec

est un contrat réel, qui ne peut se former que le prêt de consomption qu'on nomme mutuum .*

par une tradition ou actuelle , ou qui ait pré- ils renferment l'un et l'autre un bienfait qui n'est

cédé. En un mot , il faut que la chose prêtée , ou qu'imparfait, parce que, dans l'un et dans l'autre

soit remise par le contrat entre les mains de contrat , l'emprunteur s'oblige de rendre. Mais

l'emprunteur , ou qu'elle se trouve déjà par- ces contrats diffèrent en ce que , dans le prêt à

devers lui. usage , le prêteur conserve la propriété de la

7. Le prêt à usage est nn. contrat synallagma- chose prêtée ; et c'est cette chose elle-même in

tique, qui produit de part et d'autre des obli- individuo, que l'emprunteur s'oblige de lui ren-

gations. Il n'est pas néanmoins de la classe de dre. Au contraire, dans \q prêt de consomption,

eeux qui sont parfaitement synallagma tiques , les choses prêtées étant des choses ^ dont on ne

dans lesquels l'obligation de chacun des con- peut faire aucun usage qu'en les consommant ,

tractans est également principale , tels que sont telles que sont de l'argent, du blé , du vin, etc.,

les contrats de vente, de louage, de société. Il le prêteur transfère à l'emprunteur la propriété

est de la classe de ceux qui sont, moins parfai- des choses prêtées , pour que cet emprunteur les

tment synallagmatiques : car , dans ce contrat, consomme à son gré; et il devient seulement

il n'y a que l'obligation de l'emprunteur qui créancier d'une somme ou quantité égale à celle

soit l'obligation principale du contrat , laquelle qu'il a prêtée , que l'emprunteur s'oblige de lui

est, pour cet effet, appelée obligatto commo^ l'endre.

4b#i DiBECTA, et d'où naît l'action commodati 11. Enfin, le contrat de prêt à usage a du

MiBCTA, que le préteur, envers qui elle est con- rapport avec le contrat de louage , et avec les

tnctée, a contre l'emprunteur. Au contraire, contrats «an« nom ^ par lesquels le préteur exige

Tobligation du prêteurn'est regardée que comme de l'emprunteur quelque récompense. Ce rap-

■ne obligation incidente et indirecte , laquelle, port consiste en ce que c'est l'usage d'une chose,

pour cet effet, est appelée obligatio commodati que l'une des parties accorde à l'autre, qui fait

covTRABiA ; d*où naît l'action commodati con- la matière de ces contrats , de même que du prêt

TiARiA, que l'emprunteur, envers qui eUe est à usage. Mais la gratuité Au prêt à usage est le

caractère qui le distingne de ces contrats , en mariée , qui contracte sans être autorisée. Qao

sorte qu^étant si essentiellement différeiis du jDr^f que ce mineur ne s^oblige pas, en contractai

Il usage , fis ne produisent pas les mêmes obli* sans Tautorité du tuteur, si ce n'est jusqu^à coi

gâtions. currence de ce qu'il profite du contrat, néanmoii

12. La convention , aVeo laquelle le prêt à il oblige ceux qui contractent avec lui , et 1

usage , commodatum , dont nous traitons , a le contrat subsiste de la part de ceux qui contra<

plus de rapport , est la convention de précaire y tent avec lui ; Jnatit. M. de aucioritate iutoruti

qui est une espèce de prêt à usage. Nous en ferons C'est pourquoi , il n'est pas douteux que i

voir les différences au chapitre quatrième , où prêt , fait ppr un mineur à quelqu'un , quoiqi:

nous traiterons de cette convention. sans Tautorité de son tuteur, est valable , et qu'

produit dans l'emprunteur toutes les obligatioi

SECTION II. qui naissent du contrat de prêt.

Sur les personnes qui sont capables ou inci

BBS PEESOKi(.8 BifTRB tBSQUBLLBS PBUT iHTBa- j^j^^ de Contracter , voye» notre Traité d<

VBHiR LB coBTRATiHs PHir; BT DBS CHOSBS Obligations , part . 1, chap.l,sect. 1, ar#. ^

QUI BK PBXJYBirT BTRB LA MATIBRB. » ^ 7 J

ABTIGLB PREMIER.

Ves choses qui peuvent être la matière du coi Des personnes entre lesquelles peut intervenir trat de prêt,

le contrat de prêt,