Toutes les choses , qui sont dans le con

13. Le contrat de prêt n*a rien , à cet égard , merce , et qui ne se consomment point par Vi

de particulier : il peut intervenir entre toutes les sage qu'on en fait, peuvent être l'objet de <

personnes qui sont capables de contracter, et il contrat.

est évident qu'il ne peut intervenir entre celles Ce sont le plus communément les meubles q

qui en sont incapables. C'est pourquoi , si j'ai en font l'objet : on prête tous les jours un ca;

emprunté d'un fou une chose que j'ai reçue de rosse, uu cheval, un livre, une tapisserie,

lui , il n'est intervenu par là aucun contrat de autres choses semblables, prêt , et nous n'avons pas contracté de part ni Néanmoins , les immeubles en peuvent aus

d'autre les obligations qui naissent du contrat être l'objet : tous les jours un ami prête à s<

de prêt. Si je suis obligé de rendre la chose, ce ami sa cave, son grenier, un appartement da:

n'est pas en vertu d'un contrat de prêt , puisqu'il sa maison.

n'en est pas intervenu , mab en vertu de la loi 15. Non seulement les choses profanes peuve

naturelle, qui oblige tous ceux qui possèdent être la jnatière du contrat de prêta usage; I

sans cause la chose d'autrui , de la rendre à choses consacrées, à Dieu , qui , pour cette rs

celui à qui elle appartient; et pareillement si le ^^^•) sont hors du commerce, en peuvent et

fou est obligé de me rembourser les impenses aussi la matière , pourvu que ce soit pour d

extraordinaires 9 que j'aurais flEiites pour la con- usages religieux qu'elles soient prêtées. P

servation "de la chose que j'ai reçue de lui , et exemple , lorsqu'il y a un catafalque à faire da

dont il a profité , ce n'est pas par un contrat de une église pour une cérémonie funèbre 9 ce q

prêt qu'il y est obligé , n'y en ayant eu aucun , exige un grand nombre de chandeliers d'argen

mais par la seule équité naturelle , qui ne per- on emprunte les chandeliers d'argent des auti

met pas de s'enrichir aux dépens d'autrui : Jure églises de la ville : c'est un vrai contrat de pi

naturœ œquum est, neminem cum atterius de- à usage.

trimento et injurié fieri locupletiorem ; l, 206, Si, pendant que les réparations , qui sont

ff. de Reg, Jur, faire à une église paroissiale, la rendent in<

Il faut dire la même chose du prêt, qu'une ploitable , des religieux voisins ont une convc

femme sous puissance de mari aurait fait à quel- tion avec les paroissiens , par laquelle ils pi

qu'un sans être autorisée : étant incapable de mettent aux p?<rois8iens de faire , jusqu'à ce q

contracter, il n'y a point , en ce cas , de contrat leurs réparations soient finies , leur office paro

de prêt ] et tout ce que nous avons dit dans l'es- sial dans leur église , à des heures différentes

pèce précédente , reçoit une entière application celles auxquelles ils font le leur, cette conve

dans cette espèce. tion est un vrai contrat de prêt à usage , que c

Il n'en est pas de même d'un mineur qui , religieux font de leur église à ces paroissiens.

quoiqu'encore sous la puissance de tuteur, a 16. Les écrits, dont le roi ou les roa^istn

. passé l'âge de l'enfance , et est en âge de savoir ont ordonné la suppression , ne peuvent être

ce qu'il fait : les contrats de ce mineur ne sont matière d'un contrat de prêt légitime. L'am

pas absolument nuls , comme ceux d'une femme qui défend à toutes personnes de les retenir,