CHAPITRE III

C'est oe qne nous apprend Gains : Nauta et même les choses ne lui auraient pas été données

caupo 0t atabularius mercedem accipiunty non en dépôt \ car il ne doit se servir pour dômes-

pro cuêtodià ; êed nauta, ut trajiciat tectoreê ; tiques, ni avoir pour pensionnaires, que des

cttupOj ut viatorea manere in caupond pa^ personnes dont il connaisse la fidélité; au lieu

Hatur et tamen cuetodiœ nomine tenentur; qu'il n^est pas obligé de connaître les voyageurs,

lUMf» et fullo et earcinator, non pro cuatodid, qui ne logent <]u'en passant dans sèn auberge :

tedpro arte mercedem accipiunt, et tamen cuê' Caupo prœstat factum eorum , qui in ed caU"

todiœ nomine ex locato tenentur ; l, 5 , ff. pond ejuê cauponœ exercendœ causd ibi sunt ;

nautœ, cauponee, etc. item eorum qui hahitandi cauêd ihieunt; via^

Ceslermes^cuetodiœ nomine tenentur, ii^i' torum autem factum non prœatat; namque

fient que ces personnes doivent apporter à la tiatorem sibi eligere caupo non videtur, nec

garde des effets , qui leur sont confiés , non pas repellere potest iter agentes ,inhabitatore» terà

seulement de la bonne foi, comme dans le cas perpetuoê ipae quodammodd elegit, qui non

des dépôts ordinaires, mais un soin exact, et rejecit, quorum factum oportet eum prœatare;

qu'elles sont en conséquence tenues de la faute /. l , § fin., ff. furt. adv. naut.

légère. Lorsqu'on ignore par qui le vol a été fait , ou

78. Suivant ces principes , lorsque les choses, le dommage causé , l'aubergiste, à qui les choses

données en dépôt par un voyageur à un auber- n'ont pas été données en garde ; n'en est pas

giste, ont été volées dans Tauberge, quand responsatile; il faut, pour le rendre responsable,

même ce ne serait pas par les domestiques de que le voyageur prouve que c'est par des gens de

l'auberge , que le vol aurait été fait , mais par la maison que le vol a été fait , ou le dommage

des allans et venans , ou par d'autres voyageurs causé.

logés dans l'auberge , l'aubergiste en est respon- Banti , sur le troisième chapitre de Boicean

sable, parce que ce vol est présumé être arrivé (de la Preuve par témoina), est d'avis contraire,

par le défaut de soin de l'aubergiste ; à moins que II soutient, sur le fondement de quelques arrêts,

l'aubergiste ne justifie que c'est par quelque qu'il suffit que les effets d'un voyageur soient

accident de force majeure qu'il est arrivé. entrés dans l'auberge , quoique à l'insu de l'au-

C'est de ce dépôt , fait à un maître de navire , bergiste , pour qu'il soit responsable du vol qui

ou a un aubergiste , quM est dit : (Nauta) faC' en a été fait , quoiqu'il n'y ait pas de preuve

tum non aolùm, nautarum prœatare débet, aed qu'il ait été fait par ses domestiques. Mais ces ar-

etvectorum, aicut et caupo viatorum; l. l, rets, qui ont pu être rendus sur des circonstances

^fn.; l.Tt^S.nautœ, caup. particulières, et sur de fortes présomptions

Il en est de même du cas, auquel les choses de fraude , ne sont pas décisifs , et ne peuvent

données en dépôt à l'aubergiste se trouvent détruire les principes de droit que nous avons

endommagées. lien est responsable, par quelque tirés des lois romaines.

personne que ce soit qu'elles l'aient été ) car on 80. Un aubergiste n'est pas , à la vérité , resprésume que c'est par le défaut de soin de ponsable des effets, que les voyageurs ne lui ont l'aubergiste à les bien garder, que le dommage pas donnés en garde; mais les voyageurs sont est arrivé , à moins qu'il ne justifie d'un cas de censés les lui avoir donnés en garde , non seuleforce majeure, qui aurait causé le dommage, et ment lorsqu'ils les lui ont donnés à lui-même, qu'il n'aurait pu empêcher. C'est pourquoi Gains mais lorsqu'ils les ont donnés k une personne dit: Quœcumque de furto diximua , eadem et préposée par l'aubergiste, pour recevoir les de damno debent intelligi; non enim dubitari dépôts des effets des voyageurs. A Tégard des oportet quin ia qui aalvum fore recipit, non dépôts qui auraient été faits à un domestique de solùm à furto , aed etiam à damno recedere l'auberge , qui n'a point été préposé pour cela , tideatur; /. 5, § 1, ff. dict. tit. ces dépôts n'obligent pas l'aubergiste : «SV qui

79. Observez que ce dépôt n'est pas censé operâ mediaatini fungitur , non continetur , ut

iatervenii par cela seul quele voyageur a apporté putà atriarii etfocarii; l. 1 , § 5 , nautœ, coup.

ses effets dans l'auberge , au vu et su de l'auber- Les valets d'écurie doivent être censés préposés

giste , s'il ne les lui a pas expressément donnés par les aubergistes pour recevoir en leur garde

en garde. C'est pourquoi , si les effets de ce les chevaux et équipages des voyageurs.

voyageur sont volés ou endommagés dans l'au- 81. Une autre chose , en quoi les dépôts d'hô-

berge par des allans et venans, ou même par toilerie diffèrent des dépôts ordinaires, est que

d*autres Toyageurs qui logent comme lui dans la preuve par témoins peut en être reçue, quoi-

Tauberge , l'aubergiste n'en est pas responsable, que l'objet excède la somme de cent livres. .Vais, si le yoI avait été fait, ou le dommage C'est ce qui est décidé par l'Ordonnance de causé , par les serviteurs de l'aubergiste , ou par 1667, tit. 20, art. 4, où il est dit : « N'entendons ses pensionnaires, il en serait responsable, quand «exclure la preuve par témoins pour dépôts

w faits , en logeant dans une hôtellerie , entre les fulUmicuranda locarenturjautejuêdemgenerii « mains de Thôte ou de Thôtesse, qui pourra redderetur, veluti quum argentum puatulatum u être ordonnée par le juge, suivant la qualité fabro daretur, ut vtMa fièrent,.., ^x eupertere « des personnes, et les circonstances du fait. » cauad rem domini manere, ex poêteriore in Ces derniers termes ont été ajoutés , pour creditum tri : (id est corpora alienari et locaavertir les juges de n'admettre à cette preuve torem fieri duntaxat êimilie quttntitatis crediqu'avec beaucoup de circonspection , et d'avoir torem) : Idemjuris esse in depoêito. égard à la bonne ou mauvaise réputation, tant 83. Le dépôt irrégulier ressemble beauconp du voyageur que de Faubergiste. Autrement , au contrat de prêt mutuum. Le dominiunt des comme l'observa M. le premier président, lors espèces est transféré, dans ce contrat, au dépodu procès-verbal , si cette preuve était indis- sitaire , de même qu'il est transféré à l'emprunttnctement accordée à toutes sortes de personnes, tcur dans le contrat de prêt. Le dépositaire les aubergistes seraientà la discrétion des filous : contracte, par ce contrat, de même que Temun filou viendrait loger dans une auberge n de- prunteur , l'obligation de rendre , non les mêmes manderait à faire la preuve d'un prétendu dépôt, espèces in individuo, mais une somme pareille qu|il dirait avoir fait à l'aubergiste ; et pour faire à celle qu'il a reçue : en conséquence , les escette preuve, il ferait entendre, comme témoins, pèces ipea nummarum corpora y sont à ses risdeux filous de ses camarades. ques , de même que , dans le contrat niutuum y ^ ,„ , . , elles sont aux risques de l'emprunteur; et si le

C III. DU DEPOT IRRÉGULTER. j^ •, • • * i -j ^ j *

dépositaire vient , par quelque accident de force

82. Le dépôt irrégulier est un contrat , par majeure , à perdre les espèces , il n'en demeure

lequel une personne , qui a une somme d'argent, P^^ moins obligé , de même qu'un emprunteur,

'qu'il croit n'être pas en sûreté chez lui, la confie ^ la restitution d'une somme pareille à celle qu'il

à un de ses amis, à la charge de la lui rendre, a reçue.

lorsqu'il redemandera le dépôt , non les mêmes I^a différence , entre les deux contrats , proespèces, mais une pareille somme. cède uniquement de la différence de la fin que

Ce dépôt diffère du véritable dépôt. Dans le se sont proposée les parties contractantes : le

véritable dépôt, celui, qui'a'donâé en dépôt à prêt mutuum se fait uniquement en faveur de

quelqu'un des espèces d*or ou d'argent, demeure l'emprunteur, qui a besoin de la somme qui lui

le propriétaire des espèces ; et même il continue est prêtée par ce contrat ; c'est uniquement pour d'en être le possesseur , le dépositaire ne les ~ lui ^^ii'e plaisir que le prêteur U lui prête,

détenant qu'au nom de celui qui les lui a données •^u contraire , le dépôt irrégulier se fait prin-

en dépôt. Ce dépositaire, en conséquence, n'a cipalement en faveur de celui, qui donne son

pas le droit d'y toucher; et il est obligé de rendre argent à garder, dans la crainte qu'il ne soit pas

les mêmes espèces, in individuo, qu'il a reçues, en sûreté chez lui. Ce contrat n'intervient pas

Au contraire , dans le dépôt irrégulier, celui, en faveur du dépositaire, qui ne demande pas

qui donne la somme d'argent en dépôt , en con- cet argent , et qui pourrait s'en passer ; ce n'est

venant que le dépositaire lui rendra, non préci- qu'«^ accidenti qu'on permet au dépositaire de

somme, est censé tacitement convenir de trans- ee qu'on le lui redemande , parce que , pourvu

férer au dépositaire la propriété des espèces, <{ue celui, quia confié l'argent, soit assuré que

dans lesquelles il lui a compté la somme , pour la somme lui sera rendue lorsqu'il la redeman-

que le dépositaire s'en serve comme bon lui dera, il lui est indifférent que, jusqu'à ce temps,

semblera , et qu'il soit seulement créancier de le dépositaire se serve de l'argent , ou que cet

pareille somme. Le dépositaire , de son côté , argent demeure oisif.

prend les espèces à ses risques , et se rend débi- De la différence de ces contrats naissaient ,

teur, non de la restitution des espèces , mais par le droit romain, différens effets. L'emprun-

d'une somme pareille à celle qui lui a été teur ne devait pas des intérêts de la somme qui

confiée. lui avait été prêtée, ni ex mord, ni ex nutio

On distingue pareillement, dans le louage, pacto; il fallait qu'il intervînt une stipulation,

deux espèces de louage ; le louage régulier, et le Au contraire , dans le dépôt irrégulier, le dépo-

louage irrégulier : on y observe lés différences sitaire devait les intérêts ex nudo pacto et ex

que nous venons de rapporter, et qui s'appli- mord; l, 24, ff. depos.

quent pareillement au dépôt. Ces différences n'ont pas lieu dans notre droit.

C'est ce que nous apprend Alfenus dans la fa- On ne peut stipuler des intérêts dans l'un ni

meuse loi In navem Saufeiij 31 , ff. locat, y où dans l'autre contrat; et ils sont dus dans l'unit

il est dit : Rerum locatarum duo gênera eseoy dans l'autre contrat, ex mord, c'est-à-dire, du

u f aut idem redderetury sicuti q uùm veatimenta jour de la demande j udiciaire ; ou lorsque le titre