CHAPITRE IV

Du f équestre y et des dépôts judiciaires.

B4. Le iéqueêtre est une espèce de dépôt , que ordinaire se contracte entre deux parties, savoir,

deux ou plusieurs personnes , qui ont constesta- le déposant et le dépositaire ; et lorsque plu-

tion sur une chose , font de la chose conten- sieurs personnes déposent ensemble à quelqu'un

tieuse à un tiers , qui s'oblige de la rendre , après une chose oui leur est commune, elles ne font

la contestation terminée , à celle d'entre elles à toutes ensemble qu'une partie, et chacune d'elles

qoi il sera décidé qu'elle doit être rendue. ne la dépose que pour la part qu'elle y a. Au

Le terme de séquestre ne se prend pas seule- contraire, le séquestre ne peut se contracter

vent pour le contrat, il se prend aussi pour la qu'entre trois parties au moins ; car, outrc'le

pcnoqne, à qui la garde de la chose conten- dépositaire, il faut au moins deux déposans,

tieuse est confiée par ce contrat : Sequeatêr di- qui , ayant chacun des intérêts contraires , sont

aW, apud queiH plures eamdem rem, de qud des parties différentes , et qui sont chacun dé-

controverna est, deposuerutii ; dictuê ab eo posans pour le total , d'une chose, que chacun

quàd oecurrenti, aut quoêi sequenH eoê, qui d'eux prétend lui appartenir pour le total : Licét

eofUendunt , cofnmiUitur ; l, 110, ff. de verb, deponere, tàm unuê, quàm plures poêêunt^

^nif. attamen apud sequeêtrem nanniei plures depo-

11 y a deux espèces de séquestre, le conven- nerepossu^i; nam tùm idfit, quûut aliqua res

iionnelti it judiciaire, inter plures in coniroversiatn deducitur; ita^

Le séquestre conventionnel est le dépôt , que que hoc casu unusquisque videtur in soUdum

^ parties font de la chose contentieuse à un deposuisse; quod aliter. est quitm rem commis-

*iW8, de leur consentement, sans qu'il ait été nent plures deponunt; L 17, ff. depos,

ordonné par le juge. C'est de cette espèce de se- Lorsque la contestation sur la chose séques*»

^oestre que nous traiterons dans un premier trée est entre plus de deux personnes , il y a ,

^icle. dans le contrat de séquestre, outre le déposi-

^ séquestre judiciaire est celui, qui est or- taire, autant de parties qu'il y a de contendans

donné par le juge : nous en traiterons au para- qui ont consenti au séquestre.

Snphe second de l'article suivant. ' 86. Une seconde différence, entre le séquestre

et le dépôt ordinaire, est que, dans le dépôt

ARTICLE PREMIER. Ordinaire , on ne confie au dépositaire que la

JDt» séquestre conventionnel. S^^^ <*« *• <î^o*« <!"» ^»» ««^ déposée; on ne lui

en transfère pas la possession , qui demeure par-

85. Quoique le séquestre conventionnel soit devers le déposant, au nom duquel le déposi-

one espèce de contrat de dépôt, il diffère, néan- taire est censé la retenir. Au contraire, dans

moins, en plusieurs points du dépôt ordinaire, le contrat de séquestre, la possession de la

La principale différence est, que le dépôt chose séquesirée est quelquefois transférée au

séquestre ; ce qui arrÎTe , lorsque telle est Tin- Vu, suprày n.84, c'est une conséquence qu'elles

tentioii des parties , dans le cas auquel elles sont «ont solidairement tenues , envers le séquestre ,

en contestation sur la possession de la chose àe ce remboursement , pour lequel le séquestre

séquestrée. a aussi lé droit de retenir la chose séquestrée ,

(Test ce que nous apprenons de la même loi jusqu'à ce qu'il ait été satisfait. ^

que nous venons de citer : Rei depoaitœ pro- 90. Lorsque le contrat de séquestre n'est pas

prietas apud deponentem manei, aedetpasêeê' gratuit, et qu'on accorde, par le contrat, au

«10; nin apud sequeêtretn depoêita est; nam séquestre, une récompense pour les soins qu'il

tune demùm êequetter possidet ; idenim agit ut doit apporter à la chose séquestrée , le contrat

ed depoêitione, ut neuiriua poêsesaioni id tetn- de séquestre tient , en ce cas , plutôt du contrat

pus procédât; die t. /. 17, § 1. de louage que du dépôt; et le séquestre est, de

87. Une troisième difiërence, qui suit de la même que dans le contrat de louage, tenu de précédente, est que, suivant l'opinion commune, la faute légère.

que nous avons suivie , le dépôt ordinaire ne se fait que des meubles; au lieu qu^on peut séques-

trer des héritages aussi bien que des meubles. j^^g dépôts judiciaires.