La quatrième différence est que , dans le

dépôt ordinaire, le dépositaire doit rendre la il y a plusieurs espèces de dépôts judiciaires : chose à celui, qui la lui a donnée en garde, lo le dépôt, qui se fait des meubles saisis, lors aussitôt qu'il la lui redemande; au lieu que, d'une saisie de meubles; 2" le séquestre, qui est dans le contrat de séquestre , le séquestre ne la ordonné par le juge ; 3« le dépôt , que le juge doit rendre , qu'après que la contestation , pour permet à un débiteur de faire de la chose qu'il laquelle on a fait le séquestre, a été terminée , doit, faute par le créancier de la recevoir ; 4° les et à celui seulement des déposans , à qui il aura dépôts, qui se font aux receveurs des consignaété décidé qu'elle doit être rendue. tioiis. Chacune des trois premières espèces occu-

Le séquestre ne peut pas , sans un juste sujet, pcra un paragraphe : la quatrième sera traitée

se décharger plus tôt de la garde de la chose qui dans un article à part, a été séquestrée entre ses mains : Plerumquè

non est permittendum , officiufn, quod eemel § i. des dépôts de mix-bles saisis. suscepit y contra legem depositionis deponere y

nisi justissimâ causé interveniente ; /. 5, ^ 2, 91. L'établissement de gardien aux eSeU saî-

ff. dict, tit, ' sis, qui se fait par une saisie de meubles, est

Lorsque le séquestre a un juste sujet de s'en une espèce de dépôt judiciaire, parce qu'il estfait

décharger, tel qu'est le cas d'une infirmité habi- par le ministère d'un sergent , qui est un officier

tuelle, qui lui serait survenue, ou d'un long de justice, et parce quece gardien reçoit, comme

voyage qu'il aurait à faire, ou quelque autre de lamain de la justice, les effets saisis, qui sont

raison semblable , il peut remettre la chose à la confiés À sa garde, la saisie, qui en a été faite,

personne , dont seront convenues les parties qui ayant mis lesdits effets sous la main de la justice,

la lui ont séquestrée : si elles n'en peuvent con- J'ai dit que l'établissement de gardien aux

venir , le séquestre doit les assigner, pour faire effets saisis était une espèce de dépôt ; car le

nommer un n<tuveau séquestre , à qui il remet- contrat, que l'établissement de gardien aux effets

tra la chose. saisis renferme, n'est diépât qu'improprement ,

89. Aux différences près, que nous venons de puisqu'il n'est pas gratuit , et que le gardien doit remarquer, le contrat de séquestre, lorsqu'il être payé de sa garde : c'est un contrat qui tient est gratuit , convient avec le dépôt ordinaire : le plus du louage que du dépôt.

séquestre y contracte ,-pour le soin qu'il doit 92. C'est au nom delà justice et du saisissant

apporter à la garde de la chose séquestrée , et que le sergent établit le gardien , et qu'il lui

pour la restitution qu'il en doit faire , les mêmes confie la garde des efiets saisis. C'est pourquoi ,

obligations qu'un dépositaire dans le dépôt or- dans le contrat, que l'étiblissement de gardien

dinaire. renferme , lé saisissant est partie contractante ,

Pareillement, dans le contrat de séquestre, el il est censé contracter, par le ministère de son

les parties déposantes contractent envers le se- sergent, avec le gardien. C'est envers le saisissant

questre les mêmes obligations , que le déposant, que le gardien contracte l'obligation d'apporter

dans le dépôt ordinaire , contracte envers le dé- à la garde des effets saisis le soin d'un diligent

positaire , pour le remboursement des impenses père de famille , et de les représenter , soit pour

faites pour la chose déposée. Chacune des parties être vendus, si la saisie est suivie, soit pour être,

déposantes étant , dans le contrat de séquestre , à la décharge du saisissant , rendus à la partie

pour le total , déposante , ^omme nous l'avons saisie, en cas de main-levée de la saisie. Le saisis-