CHAPITRE I
de ses effets , et qui puisse lui opposer la loi qui et de s'être cbargë témérairement d'une affaire
le défend : tant que le mineur ne se plaint pas , qui les surpassait.
le mandataii*e , que le tuteur a chargé de faire 14. L^achat de la propre chose du mandataire pour lui cet achat , et qui Ta exécuté, n^est pas est une affaire qu^on ne peut, sans absurdité, partie capable pour opposer cette loi au tuteur, supposer pouvoir se faire par le mandataire , . pour prétendre en conséquence , la nullité du étant impossible, per rerum naturam, que quelmandat, et pour se dispenser d^en rendre compte, qu^un achète sa propre chose : Suœ rei empHo A plus forte raison , le mandant ne doit pas non valet. Il est donc évident que Tachât de la être reçu à prétendre la nullité du mandat, pour chose du mandataire ne peut pas être la matière se dispenser de rembourser son mandataire de d'un contrat 4^ mandat.
ce quUl a déboiursé pour Texécution du mandat. Néanmoins , lorsque je charge quelqu'un , qui
est propriétaire , pour une partie , d'une chose
$ V. IL FAUT QUE CE SOIT UNE AFFAinE QU*ON PDISSl j ^^ jj^j^^ ^^^^^ ,„j ^^ ^^^ copropriétaires , do
SUPPOSER POUVOIB SE FAIRE PAR LE MANDATAIRE. |i u . x ^ •> j I' !• a •
1 acheter et de s en rendre adjudicataire pour
12. Il est évident que, pour qu'un mandat moi, les jurisconsultes romains ont pensé qu'on soit valable , l'affaire, qui en est la matière , pouvait soutenir, henignâjuria ratione, que le doit être une affaire qu'on puisse supposer pou- mandat de l'achat de cette chose était valable , voir se faire par le mandataire ; autrement le pour le total de cette chose , et par conséquent mandat est nugatorium et deriêorium manda- même pour la part qui appartenait au mandatum, qui ne produit aucune obligation. taire de cette chose. Africain cependant observe
Par exemple , si j'ai donné commission à un qu'on pourrait dire aussi que le contrat , qui
docteur agrégé , qu'un catarrhe sur la langue a intervient entre ce propriétaire pour partie , et
privé entièrement de l'usage de la parole, de moi , n'est contrat de mandat , que pour les
faire pour moi mes leçons aux écoles ; quoiqu'il portions de ses copropriétaires , et que c'est ,
m'ait répondu par signes qu'il se chargeait de la pour la part, qui lui appartient dans cette chose,
commission, un tel mandat est nul , et ne pro- une vente qu'il me fait de cette portion , sous la
doit aucune obligation , nugatorium et deriao- condition , et dans le cas auquel ses coproprié-
fttMft eêt fnandatumy parce que l'affaire, qui en taires vendraient la leur, et au même prix et aux
est la matière, est une affaire qu'il est irapos- mêmes conditions qu'ils la vendraient. Voye»
sible, per rerum naturam , que le mandataire la loi 32 , § 4^ et la loi 34, § 1 , ff. mandat, lasse.
13. Il n'est pas, néanmoins, nécessaire, pour S ^I. l'affaire ne doit pas concerner le seul la validité du mandat, que le mandataire ait eu iniTij^t-r du mandataire. effectivement le pouvoir de faire l'affaire qui en 15. Pour qu'une affaire puisse être la matière était la matière ; il suffit qu'on ait pu , sans ab- d'un contrat de mandat , il faut que ce soit une surdité, supposer qu'il en avait le pouvoir. C'est affaire , qui ne concerne pas le seul intérêt du pourquoi, si j'ai chargé d'une affaire une per- mandataire. Lorsque je vous mande de faire une sonne , qui n'avait pas l'habileté et l'industrie certaine affaire , à laquelle il n'y a que vous qui nécessaires pour la faire , et qu'elle s'en soit ayez intérêt , c'est un conseil que je vous donne ; chargée, le mandat est valable, quoique le man- ce n'est pas un mandat, car un mandat rendataire n'ait pas eu effectivAnent le pouvoir de ferme l'obligation de rendre compte de l'affaire gérer cette afiaire; car il suffit qu'on ait pu, sans qui en est l'objet , obligation que le mandataire absurdité, supposer qu'il en avait le pouvoir : le contracte par le contrat de mandat. Mais il est mandataire, en se chargeant de l'affaire, s'est im^o%sih\e ^per rerum naturam y que vous soyez donné pour un homme, qui avait les talens, l'ha- obligé de rendre compte d'une affaire, qui ne bileté et l'industrie nécessaires pour la gestion de concerne que vous seul , et à laquelle personne l'affaire dont il se chargeait : apopondit péri- n'a intérêt que vous.
iiaim et induêtriam negotio gerendo parem. Le C'est ce qui a fait dire à Galus : Si tud tantitm
mandant a pu , sans absurdité, supposer, dans gratid tihi mandem, aupervacuum est manda-
son mandataire, l'habileté qu'il s'attribuait; et, tum, et ob id nulla ex eo obligatio naacitur;
par conséquent , l'affaire, qui a fait l'objet du /. 2, ff. mand, Veluti ai mandem tihi ut pecu-
mandat, est une affaire qu'on a pu, sans absur> niaa tuaa potiûa in emptionea prœdiorum col-
dite , supposer pouvoir se faire par le manda- locea^quàm fœnerea; vel ex diverao : cujua ge-
taire ; ce qui suffit pour que le mandat soit va- neria mandatum magia conailium eat quàm
lable, et pour que le mandataire soit obligé d'en mandatum j et oh id non eat obligatorium, quia
rendre compte : et il sera tenu de tout le dom- nemo ex conailio obligatur, etiamai non expe-
mage qu'il a causé pAr son défaut d'habileté ; diat ei cui dahatur ; dict, l, § 6. c'est sa faute de n'avoir pas consulté ses forces , 16. L'affaire , qui ne concerne que le seul in-
térét du mandataire , ne peut pas^ à la Térif é , Voici une autre espèce. Ayant eu avis qu^on
être la matière d'un mandat : mais quoiqu'elle devait faire une adjudication d'ouvrages au ra-
conoemerintérét du mandataire, pourvu qu^elle bais, et voulant procurer à un maçon de mes
concerne aussi Tintérét d'un autre , soit du mati- amis les moyens de s'en rendre adjudicataire , je
dant, soit d'un tiers, elle peut en être la matière; vous ai chargé de le cautionner pour cette adjudi-
car cela suffit , pour que le mandataire , qui s'en cation , ou bien je vous ai chargé de lui prêter une
est chargé , puisse contracter l'obligation d'en certaine somme d'argent , dant il aurait besoin
rendre compte. pour les avances qu'il lui faudrait faire. Vous
C'est ce qui fait dire, à Gains : Mandatum in- vous en êtes chargé : j'ai engagé , en consé-
ter nos contrahitur, site meà tantùm gratid quence, ce maçon à se rendre adjudicataire,
tiln mandfm,,. aive meà et tuâ, sive tud et me faisant fort de lui faire trouver une caution,
aliéné; dict, l, 2. ou de lui faire trouver à emprunter la somme
qui lui serait nécessaire. Ce mandat intervient
S VII. EST-iL HicEssAiRE QUE L'AFFAIRE , QUI FAIT aliéna tantùm Qratid; car le cautionnement,
LA MATIÈRE DU MANDAT, SOIT L'AFFAIRE DU MAN- „..^ «^ - u J * j.^
* o quejevous charge de contracterpour ce maçon,
