CHAPITRE I

nous avons donnée de ce contrat, auprà, n. l. payé. Cela est conforme à ces règles de droit :

19. Cest aussi ce qui différencie le mandat de Nemo ex conailio obligatur; l. 2, ^ 6, ff. mand»

la simple recommanidation ; car, lorsque je vous Conêilii non fraudulenti nulla ohligatio ; L 47,

recommande une personne, nous ne contrao- ff. de reg,jur.

tons Tun envers l'autre , de part ni d^autre , au- 21. Cela a lieu , quand même le conseil aurait

cune obligation. été donné indiscrètement , pourvu quUl n'ait pas

Par exemple , si je vous ai écrit à Lyon que été donné de mauvaise foi.

mon fils devait y passer, et y faire quelque Par exemple , dans Tespèce , que nous venons

séjour, et que je vous le recommandais pendant de rapporter, quand même je vous aurais dit

le séjour qu'il y ferait , cette lettre ne contenant indiscrètement et témérairement que Pierre , à

qu'une simple recommandation , nous ne con- qui je vous ai coDseilié de faire le prêt , était un

tractons Tun envers l'autre aucune obligation, bomme solvable , parce que je le croyais , sans ,

C'est pourquoi , si , ayant eu égard à ma recom- néanmoins , m'étre informé de sa solvabilité , je

mandation, vous l'avez régalé, et vous l'avez ue serai pas obligé^ vous pouviez vous en in-

promené dans les environs de la ville , je ne suis former : Liberum est cuique apud ae explarare

point obligé de vous rembourser la dépense, an expédiât aibi consilium; dict. l, 2,^6,

que vous avez faite pour le régaler et le pro- Mais si le conseil a été donné de mauvaise foi ,

mener. C'est ce qu'enseigne Ulpien : Quùm comme dans le cas auquel vous pourriez prouver

quideni talent epiêiolam êcripsisset amico auo : que j'avais connaissance du mauvais état des

Rogo te commendatum habeas Sextiliutn créa- affaires de Pierre, lorsque je vous ai conseillé

centem amicum tneum j non obligabitur man- de lui faire le prêt ^ en ce cas ^ c'est un dol , qui

datt, quia commendandi magis hominisy quàm m'oblige envers vous aux dommages et intérêts

mandandi cauad acripta est; l, 12, § 12, ff. que vous avez soufferts du prêt, et, par consé-

mand. quent, à vous rendre la somme prêtée, dont

Au contraire, si ma lettre portait que je vous vous n*avez pu vous faire payer : Cœterum,

prie de fournir à mon fils l'argent, dont il aura ajoute la loi 47 ci-dessus citée , aidolua et calli-

besoin pendant son séjour, et pour continuer ditaa interceaait, de dolo actio competit. son voyage, je suis censé m'obliger à vous le

rendre, et ma lettre renferme un mandat. article III.

20. C'est pareillement cette volonté , que doi- X)e la gratuité du mandat. vent avoir le mandant et le mandataire, de

s'obliger Tun envers l'autre, qui distingue le 22. Il est de l'essence du mandat qu'il soit

mandat du conseil ; car, dans le cas du conseil, gratuit , c'est-à-dire que le mandataire se charge,

les parties ne contractent aucune obligation par un pur office d'amitié , de l'affaire qui fait la

l'une envers l'autre. matière du mandat, et que le mandant ne

Cest pourquoi , on doit faire beaucoup d'at- s'oblige point à lui payer une somme d'argent ,

tention aux termes , dont les parties se sont ser- ou quelque autre chose , qui soit le prix de la

vies, pour connaître s'ils renferment un mandat gestion de cette affaire : autrement , le contrat

00 un simple conseil. n'est pas un contrat de mandat^ c'est une autre

Par exemple , si je vous avais dit : Pierre , mon espèce de contrat , c'est un contrat de louage ,

ami, a besoin d'une somme de mille écus : je ne c'est locatio operarum,

puis la lui prêter, n'ayant pas à présent d'ar- C'est ce que nous apprend Paul : Mandatum, gent; je vous prie de la lui prêter à ma place : niai gratuitum nullum est; nam originem ex H est évident que ces termes renferment un officio atque amicitid trahit; contrarium ergè mandat, par lequel je m'oblige de vous indem- est officio mercea ; interveniente enim pecuniâ niser du prêt, que je vous charge de lui faire, rea ad locationem et conductionem potiùa réagis si je vous avais seulement dit : Vous pouvez picit; l, 1 , § 4, ff. mand. prêter sûrement a Pierre la somme qu'il vous 23. Néanmoins , si , pour vous témoigner ma demande à emprunter ; c'est un honnête homme, reconnaissance du service que vous me rendez , qui est très solvable, et qui mérite qu'on lui en voulant bien vous charger de l'affaire qui rende service : ces termes ne renferment qu'un fait l'objet du mandat , je vous ai promis , par le conseil, d'où il ne naît aucune obligation. C'est contrat,- de vous donner quelque chose, soit pourquoi , si je me suis trompé sur le compte de une sonfme d'argent , ou quelque autre chose , Pierre, si ce Pierre, que je vous annonçais le contrat ne laissera pas d'être un contrat de comme un homme solvable , était, dès ce temps, mandat , pourvu que ce qui est promis ne soit insolvable, je ne serai point obligé de vous in- pas le prix du service que le mandataire se demniser de la somme que vous lui avez prêtée charge de rendre, ce service n'étant pas quelque par mon conseil , et dont vous n'avez pas été chose d'appréciable. Ce qui est promis de cette

manière s^appelle honoraire, et en latin honor, est déterminable à la somme quMis seront estimés

himorariuiHj solarium. C'est pourquoi , Ulpien par des experts ; au lieu qu^un honoraire , promis

dit : Si retnunerandi gratid honor iniervenit, à un mandataire, n^étant pas le prix de ses ser-

eritmandaii actio; L 6, tnand. yices, lesquels ne sont pas d'ailleurs appré-

La chose se comprendra mieux par un exemple, ciables, la promesse de cet honoraire, faite en

Je yais trouver un célèbre avocat , pour le prier termes vagues , n^a pour objet rien de déterminé

de se charger de la défense de ma cause : il me ni de déterminable ; et , par conséquent , elle est

dit quHl veut bien s^en charger. Je Ten remercie, nulle, suivant les principes établis en notre

et je lui dis que, pour lui donner une faible Traité des Obligations ^ n. 131.

marque de ma reconnaissance , je lui donnerai G^est en conséquence de ces principes que les

le Thésaurus de Meerman, qui manque à sa bi- empereurs répondent : Solarium incertœ poUi-

bliothèque. Il me répond qu^il accepte volon- citationis peti non potest , l. 17, cod. mand.

tiers mon présent, que je lui offre de si bonne 25. A plus forte raison, lorsquUl n^a point été

grâce. Quoique je promette à cet avocat le promis en tout de récompense au mandataire.

Thésaurus de Meerman , le contrat , qui inter- le mandataire n*en peut prétendre aucune,

vient entre nous , n'en est pas moins un contrat 26. Il y a, néanmoins, cartains services,

de mandat , parce que ce que je lui promets pour lesquels , quoiqu'ils dépendent d^une pro-

n^est pas le prix de la défense de ma cause dont fession libérale , et qu^en conséquence ils appar-

il se charge. Cette défense de ma cause, dont il tiennent au contrat de mandat, plutôt qu'au

se charge, étant quelque chose qui n^est pas contrat de louage, ceux, qui les ont rendus,

appréciable, le mandat ne laisse pas d^être sont reçus en justice à en demander la récom-

gratuit, parce que cet avocat n'exige rien pour pense ordinaire.

se charger de l'affaire qui en fait Uobjet. La pro- Tels sont les services , que rendent , dans leur messe , que je lui fais de ce Thésaurus qu'il ac- profession , les médecins , les grammairiens , les cepte, est une convention, qui, quoiqu'elle maîtres dephilosophieou de mathématiques, etc. intervienne en même temps que le contrat de *L^action, qu'ont ces personnes, pour demandat , n^en fait pas néanmoins partie , et lui mander une récompense de ces services , n'est est étrangère. C'est pour cette raison que, par le pas actio ex locato, c'est persecutio extraordidroit romain , l'honoraire , qui a été promis au naria; car cette récompense n'est pas un loyer, mandataire , ne peut être par lui demandé que ce n'est pas le prix de leurs services , qui sont per persecutionem extraordinariam : il ne peut inestimables de leur nature ; elle se règle sur ce pas le demander par Faction mandatij parce qu^il est d'usage le plus communément de que la promesse , qui lui en a été faite , n'est pas donner pour ces services , dans le lieu où ces censée faire partie du contrat de mandat : De personnes exercent leur profession. pecunidj quam, depropriis^opibus, velabaliis Cette action est fondée sur ce qu'il est de la mutuo acCeptam, erogasti, mandati actione pro justice et de Tintérét public , que les personnes, sorte et usuris potes experiri; de salario autem qui se dévouent à ces professions , trouvent , quod promisity apud Prœsidem cognilio prœ~ dans l'exercice quHls en font , de quoi subvenir hehitur; L 1, cod. mandat, à leurs besoins, et de quoi élever leur famille ^

24. L'honoraire, que le mandant promet au c'est pourquoi , lorsqu'ilse trouve des gens assez

mandataire , n'étant pas le prix des services que ingrats pour leur refuser la récompense ordi-

le mandataire s'oblige , par le contrat de mandat, naire , la justice vient à leur secours , et leur

de rendre au mandant, il s'ensuit que la pro- donne une action pour l'exiger,

messe, que le mandant ferait d'un honoraire, 27. Observez une différence entre cesrécom-

en termes vagues et généraux, serait nulle, et penses et le loyer d'un service appréciable,

ne produirait aucune obligation j comme si le Lorsque j'ai payé ce loyer, je suis entièrement

mandant avait dit en termes vagues : Je ne quitte envers celui qui me Ta rendu , je ne lui

manquerai pas de reconnaître d'une manière dois ni remercimens ni reconnaissance. Mais

convenable le service que vous voulez bien me quoique j'aie payé la récompense, qui est due par

rendre. En cela, l'honoraire diffère du loynr, l'usage, pour des services qui dépendent d'une

qui est promis , par un contrat de louage , à profession libérale , tels que sont ceux d'un mé-

celui qui nous a loué ses services. Lorsque j'ai decin; cette récompense , que j'ai payée , n'étant

loué les services d'une personne , qui sont ap- pas le prix de ses services , qui sont inestimables ,

préciables , la promesse ^ que je fais , de l'en ré- elle ne m'acquitte pas envers celui qui me les a

compenser, quoique conçue en termes vagues , rendus , de la reconnaissance que je lui dois

est valable. La raison de différence est , que pour ses services.

cette récompense , quoique promise en termes On peut aussi quelquefois devoir de la recon-

vagues, étant le prix de services appréciables, naissance à des personnes, qui nous ont rendu