CHAPITRE I

des senrices. appréciables à prix d'argent,, dont ce serait la même chose s^il avait dit qu*iljprt0 nous avons payé le loyer, tels que sont ceux, qui un tel de faire pour lui telle aflTaire. En général, nous ont été rendus par des domestiques et des il n^iroporte de queb termes il se soit serri pour serviteurs, qui ont été long-temps à notre ser- déclarer la volonté qu'il a de le charger de cette vice. Mais la reconnaissance , qui est due à ces affaire : Sive rogo , aive volo , sive MA.in>o ^ personnes, ne leur est pas tant due pour leurs sive alto quocumque verho acripaerit, mandati services, que pour Taffection avec laquelle ils iicHo eat; l, 1, §2, ff. mand, nous les ont rendus, et pour rattachement 31. Cette procuration ne renferme pas seule qulls ont témoigné avoir pour notre personne ^ le contrat du mandat, il faut qu^elle soit accepau lieu que la reconnaissance , que je dois à un tée par celui qui est chargé de l'affaire par la médecin , ou autre semblable personne , est due procuration ] car le contrat de mandat , de même pour leurs services considérés en eux-mêmes , que tous les autres contrats , ne peut se former in se, lesquels ne peuvent pas être censés payés que par le concours des volontés des deux parpar la récompense ordinaire, que j'ai donnée ties contractantes.

à celui qui me les a rendus , cette récompense II n'est pas , néanmoins , nécessaire , pour

n'étant pas le prix de ses services , qui sont , de former le contrat de mandat , que cette accep-

leur nature, quelque cho^e d'inestimable. talion soit expresse. Celui , à qui le pouvoir est

donné par la procuration , est censé Taccepter

SECTION III tacitement, aussitôt qu'il commence à faire ce

qui est porté par la procuration. Le contrat de

DE LA FORME DU COIÎTRA.T DE MANDAT , ET DES mandat est formé par cette acceptation tacite ^

siFFÉREVTES MAifiERES DE LE CONTRACTER. >1 oblige le mandataire à parachever le surplus

de ce qui est porté par la procuration , et à en

28. Le contrat de mandat peut se faire , comme rendre compte , de même que s'il était intervenu

nous l'avons déjà dit, par le seul consentement ^^^ acceptation expresse.

excède la somme de cent livres, si Tune des acceptation tacite de cela seul qu'il a reçuTacte

parties, parmauvaisefoi, disconvient dumandat, <*e procuration, lorsqu'il n'a pas dit qu'il ne

l'autre partie n'est pas reçue à en faire la preuve voulait pas s'en charger , et ne l'a pas renvoyé,

par témoins; mais le contrat de mandat est va- A.insi le décide Clément V : Inatrumento vel

lable en soi , et oblige les parties dans le for de im^ria quibua aliquia te procuraiorem conaU-

rhonneuf et de la conscience. On peut même, *uit„, nullà factd proteatatione à te receptia,

dans le for extérieur, déférer à celui, qui dis- nonpoteatpoateàrecuaaredefenaionemjcap, l,

convient du mandat , le serment décisoire , s'il «?« procurât, in Clément,

n'est pas vrai qu'il soit intervenu. Cela doit surtout se présumer, lorsque l'affaire

29. Le contrat de mandat peut même se faii'e se passe entre présens. Je vais trouver un de tacitement, et sans qu'il intervienne aucune mes amis, à quij'expose que je suis près de partir déclaration expresse de la volonté des parties ; po«r un voyage : je le prie de vouloir bien se car toutes les fois que je fais , au vu et su de charger de mes affaires pendant mon absence ; quelqu'un, quelqu'une de ses affaires, il est jeluiremets,pour cet effet, un acte portant procenaé, par cela seul, intervenir entre nous un curation. Ureçoitcette procuration sans me rien contrat de mandat, par lequel il me charge de dire, et nous nous séparons. La réception, qu'il cette affaire. Cela est conforme à cette règle de ^a»* de cet acte , est une preuve qu'il consent de droit : Semper, qui nonprohibet aliquem pro «e charger de l'affaire : s'il n'eût pas voulu s'en ae intervenire, mandate creditur; l, 60, ff. de charger, il aurait refusé de recevoir la procurareg.jur. Ajoutes les lois 6, § 2, /. 18, /. 63, ff. tion.

mand, 33.' Il y a plus de difficulté dans le cas auquel

30. La manière la plus ordinaire, dont se font on a envoyé à quelqu'un une procuration dans les contrats de mandat, est par un acte qu'on un paquet. La rétention de la procuration , qu'il appelle procuration» Cet acte se fait, ou sous la n'a pas renvoyée , n'est pas une présomption si signature privée du mandant, ou pardevant no- claire d'un consentement de se charger de l'aftaires. Le mandant déclare, par cette procura- faire : cette rétention peut n'être que l'effet d'une tion , qu'il donne pouvoir à un tel de faire , pour négligence à renvoyer la procuration , et d'un lui et en sa place , telle affaire. oubli. C'est pourquoi , je pense qu'on doit laisser

Il n'est pas, néanmoins, néceisaire, qu'il se à l'arbitrage du juge à décider par les circon-

serve précisément de ces termes, donne pouvoir; stances, s'il croit que la rétention, et le défaut de