CHAPITRE II

â remplir son obligation, et apporter le soin qu'il soin et la plus grande attention , le mandataire

s^st obligé d'apporter; d'où il suit qu'il est tenu est tenu de l'apporter, et il est tenu , en ce cas,

des fautes qu'il a commises, pour n^avoir pas ap- de levissimâ culpd; lorsqu'au contraire, l'a£Faire

porté ce soin. C'est pourquoi , il est dit dans la est de nature à ne demander qu'un soin ordi-

loi, que, si le mandataire n'a pas eu le soin de naire, il suffit au mandataire d'apporter ce soin,

procurer au mandant les sûretés contre le yen- et il n'est tenu que de levi culpd.

deur, qu'il devait lui procurer, il est tenu envers On doit avoir aussi égard aux circonstances,

le mandant de cette faute : si culpÀ cateri non Si un mandataire peu habile, bien loin de s'offrir

curaveritf condemnabitur ^ dicf, L 10, § 1. de lui-même, a cédé aux instanees de son ami ,

47. Le mandataire est tenu non seulement de pour se charger d'une affaire , que son ami ne ses fautes in committendo, mais aussi de celles pouvait faire , ni par lui-même, ni par d'autres, qui sont m 4fmittendo. Par exemple, si celui, ne connaissantpersonnequi voulût s'en charger, que j'avais, chargé de IfL gestion de toutes mes on ne doit pas , dans ces circonstances , exiger aflOiires , et à qui j'avais, poiur cet effet ^ remis de ce mandataire d'autre habileté et d'autre dimes titres , m*a fait perdre mes créances , en ligence, que celle dont il est capable, manquant de faire passer des reconnaissances à 60. A l'égard des cas fortuits et des accidens mes débiteurs , ou de s'opposer i un décret des de force majeure, le mandataire n'en est jamais biens qui y étaient hypothéqués, il n'est pas iena: A procuratore omnemculpam, non etiam douteux qu'il en est responsable. > improvisum ctuum, etc. ; 1. 13, cod. mand,

48. Si le mandataire n'était pas capable de Si , néanmoins , le mandataire s'en était exl'habileté, qui était nécessaire pour la gestion pressément chargé, la convention serait valable, de l'affaire dont il s'est chargé, serait41 tenu du et il en serait tenu, comme dans l'espèce suivante, tort qu'il a causé au mandant, dans la gestion J'ai proposé à un de mes amis de lui mener de l'affaire, par son défaut d'habileté? La raison vendre ses laines à une certaine foire, avec les de douter est, qu'on ne doit exiger de personne miennes; il m'a répondu qu'il aimait mieux les l'impossible. La raisoi^ de décider qu'il en est vendre , quoiqu^à moindre prix , aux coquetiers tenu, est qu'on ne doit pas exiger, à la vérité, qui vont les acheter dans les fermes, que de les du mandataire uûe habileté qu'il n'a pas ; ce envoyer à la foire , parce qu'il craignait que les serait exiger de lui l'impossible; mais qu'on a voleurs, au retour de la foire, ne m'attaquassent, droit d'csxiger qu'il consulte ses forces , avant et ne volassent le prix de ses laines. Je lui ai dit que de se charger de l'affaire qui fait l'objet du que c'était une terreur panique , et que je me mandat. Il est donc en faute de ne les avoir pas chargeais de l'événement : il m'a , en conséconaultées , et de s'être chargé d'une affaire qui queiice, donné ses laines pour les mener vendre surpassait ses- forces. Il doit par conséquent^ à la foire, en me disant quMl ne les envoyait, être tenu du tort qM'il a causé au mandant, en que parce que je me chargeais de l'événement. s'en charge(|nt, en se faisant fort d'une habileté La convention est valable ; et , si le cas arrive , qu'il n^avait pas. En paraissant vouloir rendre et que je sois volé, jejserai tenu de rendre à mon service au mandant, il a induit en erreur le man- ami le prix de ses laines : Phtcuit passe rem dant, qui aurait pu gérer l'affaire comme il faut, hdc conditions deponi, mandatumque suscipi, on par lui-même , ou par un autre, s'il n'eut pas ut re's periculo eit ejusj qui depositum vel moncompié sur ce mandataire imprudent. datum suscepit; l. 39, ff. mand.

49. Ce que nous avons dit ci -dessus , que le Au contraire, le mandataire peut stipuler qu'il mandataire est tenu de toutes les fautes qu'il ne sera pas responsable des fautes qu'il pourrait commet dans la gestion, de quelque espèce qu^el- commettre dans la gestion du mandat. Mais, les soient, ne doit pas s^entendre en ce sens , quelque convention qui intervienne, il ne peut qu'indistinctement, dans toutes sortes d'affaires, manquer impunément à la bonne foi qu'il y doit le mandataire soit tenu d'apporter le soin, dont apporter : lUud nullà pactûme efficipotest^ ne les hommes les plus diligens et les plus attentifs doius prœstetur ; Z. 27 , § 3, S. de pact.

sont capables, et qu'il soit toujours tenu de /e-

viaoifnd culpd. Mais cela doit s'entendre en ce article m.

sens, qu'il doit apporter tout le soin, toute l'ha- jy^ l'obligation que le mandataire contracte

bileté , que demande la nature de l'afiaire , qui envers le mandant^ de lui rendre compte de

lait l'objet du mandat, et qu'en conséquence, il sa gestion^ et de lui remettre ce qu'il en

est tmn des fautes qu'il fait dans la gestion, retient.

même des plus légères , de levissimd culpd^ non

. j. ^. . . . . . , . ' j S I. DU COMPTE ODE DOIT RENDRE LE MANDATAIRE.

pas indistinctement , mais suivant la nature de ^ ^

Taffaire. Lorsque l'affaire , qui fait l'objet du 51. Le mandataire s'oblige , par le contrat de

mandat, est de nature à demander le plus grand mandat , à rendre compte de sa gestion.

Il doit employer dua^ le chapitre de recette, Lee lob romaines ont fait cette question à

les sommes et les choses, qui lui sont parvenues Tégard d^un associé , et elles ont décidé qn*un

de cette gestion. associé, en pareil cas, n^était pas fondé à

Si , par sa faute], il les avait laissé perdre ou prétendre cet te compensation, parce qu*il devait

périr , il se chargerait, à la place de ces choses, ses soins et son industrie à la société, comme

de la somme à laquelle on évaluerait les dom- nous Pavons vu en notre Traité de la Soctéié,

mages et intérêts résultans de la perte de ces n. 125. Il y a même raison de décider la question

choses. contre le mandataire, qui ne doit pas moins

Si , par sa faute , elles étaient détériorées , au qu^un associé tous ses soins et toute son habileté

point qu^elles ne fussent plus recevables, il à la gestion des affaires dont il s*est chargé,

devrait se charger de la même somme, dont il s^y étant obligé envers le mandant, par Taccep-

serait tenu de se charger , si elles étaient entiè- tation qu^il a faite du mandat. Il est Vrai que là

rement péries, ou perdues; sauf à lui à les garder reconnaissance paraît devoir porter le mandant

pour son compte. à cette compensation ; mais la reconnaissance

Il doit employer en recette , non seulement ne produit qu*une obligation imparfaite , et elle

les sommes et les choses , qui lai sont effective- ne peut donner au mandataire un droit pour

ment parvenues , mais aussi celles , qui lui de- exiger cette compensation,

▼aient parvenir , et qui, par sa faute , ne lui sont , Le sentiment que nous avons embrassé, est

pas parvenues. celui de la glose. Quelques docteurs cités pac:

Il doit se charger, en recette, de la somme Brunnemau, ad L A, cod, mandat, , sont d'un

à laquelle on estimera les dommages et intérêts sentiment contraire, et croient qu'on peut ad-

du mandant, résultans de ce que, par la faute mettre cette compensation. Ils se fondent sur la

du mandataire, ces choses ne lui sont pas loi Gaïus, 11, ff. de usur», qui décide que,

parvenues. lorsque Tadministrateur des deniers d'une ville

Quoique la procuration de vendre, sans dire a placé une partie de ces deniers à un Uux

à qui , portât le prix pour lequel le mandant inférieur au taux commun et ordinaire , et le

voulait vendre la chose , le mandataire, qui Ta surplus à un taux plus cherquele taux ordinaire,

vendue pour le prix de la procuration , est tenu de manière que l'intérêt , qu'il a retiré du total

de tenir compte de ce qu'il a pu la vendre plus, des sommes , monte au moins au tauxordinaiiv,

s'il est justifié qu'il n'a tenu qu'à lui de la vendre il ne doit pas. être condamné pour en avoir placé

plus à un acheteur solvable, car, dans le mandat une partie à un moindre taux que le taux ordx-

de vendre pour une certaine somme, on doit naire»

sous-entendre, ou plus y s'il est possible; de La réponse est que, dans l'espèce de la loi

même que , dans le mandat d'acheter pour une oppoéée, la vigilance , qu'a eue l'administrateur

certaine somme , on sous-entend , ou moins ^ ê'il à profiter des occasions de placer une partie des

est possible, deniers à un tauxplus cher que le taux ordinaire,

Il doit employer en recette les fruits qu*il a fait pré8umerque,lorsqu'il en a placé une partie

perçus des choses qui lui sont parvenues, et à un taux moins cher, il n'a pu faire mieux, ef

même le prix de ceux qu'il en aurait dû perce- qu*il n'est pas en faute. C'est pourquoi, cette loi

voir, et qu'il n'a pas perçus par sa faute. ne peut recevoir d'application à notre question,

Il doit pareillement compter du prix des fruits où on suppose que le mandataire a véritablement

qu'il aurait dû percevoir des choses, qui, par causé, par sa faute, dans une affaire, quelque

sa faute , ne lui sont pas parvenues j à moins que dommage au mandant.

le prix de ces fruits ne soit compris dans la 53. Le compte , que doit rendre le mandasomme à laquelle on aurait estimé les dommages taire , doit aussi contenir un chapitre de mises, et intérêts résultans de ce que , par la faute II emploie , dans ce chapitre , les sommes qu''il du mandataire , les choses ne lui sont pas a déboursées pour la gestion du mandat, parvenues. '/^ Ces mises ne lui sont allouées qu'autant qu'il

Enfin, il doit se charger de la somme, à la- a été à propos de les faire. Mais si l'affaire ne

quelle on estimera les détériorations qu'il aurait demandait pas qu'il les fît , ou s'il a pu les faire

causées, par sa faute, dans les biens ou les à moindres frais , elles doivent êtra rejetées , ou

choses , dont il a eu l'administration. réduites à la somme , pour laquelle il a pu les