CHAPITRE II

à ce qu'on a promis : Grave «f# fidem fallere; cas du dérangement des affaires du mandant , /. 1, ff. depecun, constit,; elle est encore fon- surrenu depuis le contrat. Il est juste que le dée sur cette autre règle du droit naturel : Ad-- mandataire soit, en ce cas , déchargé de Toblijuvarino9, nondecipi, bénéficia oportet ^ l, 17, gation d'exécuter un mandat, pour Tezécution ^3, ff. cammod, duquel il y aurait des avances d'argent à faire, Le mandataire , en acceptant le mandat, et en à moins que le mandant ne lui offrit de remettre M chargeant de l'affaire du mandant y paraît les fonds nécessaires ; car il ne s'est chargé du eurcer on bienfait envers le mandant. L'équité mandat que dans la confiance qu'il serait remnaturelle ne permet pas que cette acceptation bourse de ses avances. Cette confiance venant à du mandat, qui parait renfermer un bienfiît , an cesser par le dérangement des aiaires du man- Ueu de procurer de l'avantage, ne serve, par dant, il en doit être déchargé; il ne serait pas Tinfidélité du mandataire, qu'à induire en erreur juste de l'exposer à perdre ses avances : /»»le mandant ; ce qui est contre la nature du bien- quum eatdamnosum cuique eêae offidum euum ; (ait. Le mandant, sMl n'eut pas compté sur la l. 7, ff. teetam, quemad, aper, parole de ce mandataire infidèle , aurait pu 42. Enfin les lois ajoutent en quatrième lieu , trouver un autre mandataire plus fidèle, ou au- vel oh aliamjuêiam causam. Ces termes générait pu prendre des mesures pour faire par lui- raux comprennent toutes les espèces d'empécheméme l'affaire qui faisait l'objet du mandat ; il mens légitimes qui peuvent survenir depuis le est donc juste qu'il soit dédommagé par ce man- contrat. Par exemple , si , étant à Paris , je m*édataire infidèle , de tout le préjudice que lui tais chargé d'une affaire que vous y avies , et que cause son infidélité par l'inexécution du mandat, j'aie été obligé d'en partir pour une affaire in-

39. Il peut, néanmoins, depuis le contrat, dispen8ablequim'estsurvenue,cedépartestune survenir plusieurs justes causes , qui dédiargent juste cause d*empéchement , qui doit me déle mandataire de l'obligation d'exécuter le man- charger de mon obligation.

dat , pourvu quHl en donne avis au mandant : Il en est de même , si , sans quitter Paris , il

Sanèf et valetudinie advereœ, vel copitaUum m'y est survenu des affaires que je n'avais pas

imimicitiarum ; 2. 23 ; eeu oh inanee reiacHonee ; prévues , qui demandent tout mon temps , et qui

/. 24; eeu ob aliamjuetam caueam excueationee ne me laissent pas le loisir d'exécuter lemandat :

eUegatj audiendue est; /• 2^, ff. nutnd. car je n'ai entendu m'en charger qu'autant que

Ces lois rapportent, en premiei* lieu, le cas j'en aurais le loisir; et je n'ai point entendu

de maladie , ei valetudinie advereœ , etc. Il est m'obliger d'abandonner mes propres affaires pour

évident que le mandataire , lorsqu'il se charge exécuter le mandat.

du mandat, n'entend s'en charger qu'autant que 43. Le mandataire n'est dispensé, dans tous les

sa santé lui permettra de l'exécuter ; lorsqu'une cas que nous avons rapportés jusqu'ici , qu'à la

maladie, qu'on ne prévoit pas devoir survenir, charge par lui d'en donner avis au mandant,

Fen empêche , c'est un cas fortuit dont il n'est afin que le mandant puisse prendre ses mesures

pas garant; et on ne doit pas exiger de lui l'im^ pour trouver un autre mandataire, ou pour faire

possible. par lui-même Tafiaire, qui a fait l'objet du man-

40. Les lois rapportent, en second lieu , le cas dat : faute par le mandataire d'avoir donné cet d'inimitiés capitales survenues, depuis le con- avis au mandant, il n'est point déchargé de son trat , entre le mandant et le mandataire , vel co- obligation , et il est tenu des dommages et intépitalium inimicitiarum. Le mandataire est , en rets résultans de Tinexécution du mandat.

ee ces , déchargé de l'obligation qu'il a contrac- Si l'empêchement était tel, qu'il ne laissât pas

lée d'exécuter le mandat; la raison est, que les au mandataire même le pouvoir d'en donner avis

services , qu'un mandataire s'est obligé de rendre au mandant, tel qu'est rempêchement d'une ma-

an mandant, en acceptant le mandat, étant, ladie aiguë , ou d'un; détention dans un lieu où

par leur nature, un office d'amitié, le mandat on n'a pas la faculté d'écrire, le mandataire serait

doit cesser par la rupture de l'amitié , étant déchargé de son obligation , quoiqu'il n'eût pas

contre la nature des choses qu'un ennemi exige donné avis de rempêchement ; car on ne doit

de son ennemi un office d'amitié. pas exiger de lui Timpossible.

Observes que les lois ne parlent que d'inimi- 44. Le mandataire peut quelquefois se déchar-

tiés capitales, capitoHuminimicitiarum; il n'y ger de l'obligation d'exécuter le mandat, quoi-

a que cù» grandes inimitiés qui déchargent le qu'il ne soit survenu aucune juste cause qui l'en

mandataire d'exécuter le mandat; un léger re- dispense; c'est lorsqu'il fait savoir au mandant

froidissement, un léger différend, qui, depuis qu'il n'entend pas l'exécuter, dans un temps où

le contrat , serait survenu entre les parties , ne la chose est encore entière, c'est-à-dire, dans un

l'en décharge pas. temps où le mandant est à portée, ou de faire

41 . Les lois rapportent , en troisième lieu , le par lui-même l'affaire qui faisait l'objet du man-

dat, ou de trouver facilemeut une autre personne de Tune des parties, celle , pour Vintérét de la-

qui yeuille bien s^en charger. La raison est, que quelle le contrat intervient , ne puisse exiger de

Tobligation , que le mandataire a contractée , Tantre partie que de la bonne foi ; néanmoins ,

d'exécuter le mandat, étant Tobligation d'un ftiit, dans le contrat de mandat, par une exception à

ohligatio facti, laquelle , selon les principes ce principe , le mandant a le droit d'exiger du

établis en notre Traité deê Obligctttona, n, 146, mandataire , qui s'est chargé du mandat , non

ne se résout qu'aux dommages et intérêts que le seulement de la bonne foi , mais tout le soin et

créancier souffre de l'inexécution de l'obligation , toute l'habileté que demande l'exécution du man-

il s'ensuit que le mandant , étant supposé ne dat dont il s'est chargé ; et le mandataire , en

souffrir rien en ce cas, de ce que le mandataire conséquence, est responsable enrers le mandant,

ne s'acquitte pas de l'obligation qu'il avait con< de tout le tort qu'il lui a causé dans la gestion

tractée d'exécuterle mandat, le mandataire peut de l'affaire, non seulement par son dol, mais par

mainquer impunément à son obligation. sa faute , de quelque espèce que soit la faute :

C'est ce qui a fait dire à Paul , que celui , qui ^ procuratore dolum et omnem culpam , non

s'était chargé d'un mandat, pouvait impunément etiam improviaum caaum prœstandum esêe,

en signifier au mandant son déport, en deux cas : juria auctoritate manifeatè dadaratur; L 13,

lo lorsque le mandant ne souffrait rien; 2° en cod. mand,

cas de légitime empêchement : Renuntiari ità La raison est , que celui , qui se charge de la

poteat, ut integrumjua mandatori reaervetur, gestion d'une affaire, se charge de tout ce qia

vel par ae, velperalium eamdem rem commode est nécessaire pour cette gestion, et, par ooh<-

explicandi; aut ai redundet in eum cttptio, qui séquent , de tout le soin et de toute l'habileté

auacepit manc/ofum; c'est-à-dire, si, par un ac- qu'elle demande: Spondetdiligeniiametinduê-

cident depuis survenu , le mandataire ne peut triam negorio gerendo parem. Il manquflfdonc

exécuter le mandat , aine magnâ aui captione j à son obligation , lorsqu'il n'apporte pas , pour

id eatj sans se causer un préjudice considérable, la gestion de l'affaire, tout le soin et toute l'ha-

comme sHl lui fallait abandonner, pour cela, ses bileté qu'il s'est chargé d'apporter par l'acoqpta-

propres affaires ] l. 22, § 1 1 , ff. mand, tion qu'il a faite du mandat ; et, par conséquent,

45. II y a un cas , auquel le mandataire non il doit être tenu des dommages et intérêts qui en seulement ne peut, mais ne doit pas exécuter le résultent.

mandat dont il s'est chargé; c'est lorsqu'il est La loi 10, ff. mand,, où il est dit : Non am' venu à sa connaissance quelque chose que le pliùa quàmhonam-fidem prœatareeum oportet, mandant ignore, et qui doit vraisemblablement qui procurât ^ n'est pas contraire à ces principes, porter le mandant à révoquer le mandat, lors- étant bien entendue. Dans cette loi, ilétait quesqu'il en aura connaissance. Par exemple, si le tion de savoir, si un mandataire, qui avait été mandataire a été chargé d'acheter un certain chargé de faire pour le mandant l'achat d'un héritage , et que , depuis qu'il s'est chargé du certain héritage , après avoir fait cet achat , et mandat , il ait découvert qu'il n'y avait pas de mis le mandant en possession de l'héritage, desûreté dans l'acquisition, ou que l'héritage a des vait être garant de cet héritage envers le manvices très considérables , qui sont ignorés du dant. On répond qu'il n'en est pas tenu ; qu'il mandant ; en ce cas, la bonne foi oblige le man- doit suffire au mandant que le mandataire l'ait dataire à surseoir à l'exécution du mandat dont mis en possession de l'héritage qu'il a acheté par il s'est chargé, jusqu'à ce qu'il ait donné avis au son ordre; qu'il l'ait subrogé aux actions contre mandantde ce qui est parvenu à sa connaissance, le vendeur , qui résultent de cet achat , et que et qu'il ait reçu de lui de nouveaux ordres. le mandataire ait apporté à cette affaire le soin

qu'elle demandait , pour procurer a]a mandant

ARTICLE II. les sûretés qu'il devait avoir : le mandant ne

peut demander rien de plus aa mandataire.

Du aoin que doit apporter le mandataire à Vaf- parce que , dit la loi , c'est tout ce que la bonne

faire qui fait l'objet du mandat, foi exige du mandataire , et qu'on ne peut Ini

demander plus que ce que la bonne foi demande

46. Quoique le mandat soit un contrat qui ne de lui : Non ampliùa quàm bonam fidem prœaconcerne qus l'intérêt du mandant ; que leman^ tare eum oportet, qui procurât. Voilà le sens dataire n'y intervienne, que pour faire plaisir au de ces termes. Mais ils n'ont pas ce aens, qu'il mandant , sans qu'il ait aucun intérêt à ce qui suffit au mandataire, de même qu'au dépositaire, en fait l'objet, et que , suivant le principe tiré de no pas pécher par malice , et qu'il n'est pas de la loi, § 2, ff. commodat, j que nous avons tenu du défaut de soin; car étant censé, en se rapporté en notre Traitédea Obligationa, n. 142, chargeant de l'affaire, s'être chargé d'y apporter dans les contrats, quine concernent que l'intérêt le soin qu'elle demandait , la bonne foi l'oblige