CHAPITRE II

tout ce qu^il a é\é obligé de dépenser pendent le ^ ..

,.« \ i. «•■ S II* »< l'A RESTITUTION QUE LE MANDATAIRE DOIT

Toyage, ou s il ne peut coucher que ce qu'il* ,^,„ ^„ «4i.ni.i.T. »« ,mrr nr o«, t.,» «. dépensé de plus , que ce qu'il eût dépensé s'il lut resté ches lui. Bruoneman , ad, l, 10, ^ 3, ff.

mandai,, cite plusieurs docteurs, qui décident 86. La gestion , que le mandataire a faite en

qu'a ne peut coucher en mise que ce surplus, exécution du mandat, étant une gestion qu'il a

parce que, disent-ils, un mandaUire ne peut faite pour le mandant, et en son lieu et place,

demander le remboursement , que de ce qu'il tout ce qui lui est parvenu de cette gestion , il

lai en a coûté pour s'être chargé du mandat , id Fa reçu pour le mandant , et en son lieu et place :

«om^ifift quod ei abett ex causé mandati. Or, il il doit donc le lui restituer entièrement : Sx

ne lui en coûte proprement que ce qu'il a dé- mandata apud eum^ qui mandatum auscepit,

pensé de plus qu'il n'aurait dépensé, s'il fût nihil remanere oportet; LTO^ fif. mand,

resté ches lui. Néanmoins, je vois tfu'inpraxi If éanmoios , lorsque ce sont des sommes d^ar-

on ne traite pas si ric-à-rio un mandataire , et gent , qui sont parvenues au mandataire de sa

qu'on lui alloue tout ce qu'il a été obligé de dé- gestion, il peut compenser, et retenir sur ces

bourser pour les frais de son voyage, sans lui sommes , celles qu'il a déboursées pour sa ges-

faire déduction de ce qu'il aurait dépensé en tion ; et il ne doit rendre que le reliquat qui lui

restant chez lui. reste après cette compensation faite , comme

On peut faire une pareille question pour le nous l'avons vu au paragraphe précédent,

contrat de société. 69, Lorsque ce sont des corps certains , qui

55. On ajoute aussi quelquefois au compte un sont parvenus au mandataire de sa gestion , le chapitre de reprises , qui contient la reprise de mandataire , suivant le même principe , doit les certaines sommes, dont le mandataire s'est restituerau mandant. Par exemple, si j'ai chargé chargé par le chapitre de recette, comme étant quelqu'un de m'acheter une certaine chose, le chargé par le mdndat de les recevoir, et qu'il n'a mandataire , qui s'est chargé de mon mandat, pas , néanmoins , reçues , soit par l'insolvabilité et qui a acheté et s'est fait livrer cette chose , des débiteurs, soit pour quelque autre cause, doit me la restituer, quand même il en aurait sans qu'il y ait eu aucune faute de sa part. fait l'achat en son nom : Si tihi mandavi, ut

56. On joint le montant du chapitre de reprise haminem êmeret, tuque emiati, teneberia mihi à celui du chapitre de mise, on en fait déduc- ut reatituaa; /. 8, ^ 10, ff. mandat,

tion sur le montant des sommes employées dans Observez , néanmoins , que le mandataire n'est

le chapitre de recette : ce qui en reste est le re- obligé de restituer au mandant les corps ^ cer-

liquat du compte , dont le mandataire est débi- ^ tains , qui lui sont parvenus de sa gestion , qu'à

tour envers le mandant. la charge par le mandant de le rembourser au

Il doit les intérêts de ce reliquat, du -jour qu'il préalable des déboursés qu'il a faits pour sa ges-

a été mis en demeure de le payer, quand même tion; jusqu'à ce , le mandataire peut les retenir,

les sommes , dont le chapitre de recette est com- ' veluti quodam Jure pignoria,

posé , seraient des arrérages de rentes consti- 60. Suivant le même principe , qu'il ne doit

taées ou des intérêts qui étaient dus au mandant rien rester au mandataire de sa gestion, lorsque

par ses débiteurs. Ces sommes ne sont pas, à la le mandataire, par des contrats , qu'il a faits en

vérité , de nature à produire des intérêts vis-à- exécution du mandat avec des tiers , a acquis

vis des personnes qui en étaient les débiteur^ ; contre eux des droits et actions , le mandant y

mais elles forment , dans la personne du man- doit être subrogé ; dict, § 10. dataire, qui les a reçues, un capital qui peut

produire contre lui des intérêts : Papinianua article IV,

Of *, etiamai uauraa exegerii procurator, et in r>e l'action qui nait dea ohligationa du mon-

uaus suoa converterit, uauraa eum praatare dataire, dehere ;l, 10 , J 3 , ff. mandat. Il en est de même

du cas , auquel le mandataire a été mis en de- 61. De l'obligation, que contracte le manda-

meure de payer le reliquat formé de ces intérêts, taire par le contrat de mandat, nait l'action

57. Lorsque c'est le montant des deux cha- mandati directa, qu'a le mandant contre le pitres de mise et de reprise , qui excède le total mandataire , aux fins que , dans le cas , auquel des sommes employées dans le chapitre de re- le mandataire , sans une juste cause d'empéchecette , il s'en fait pareillement une compensation ment, aurait manqué d'exécuter le mandat dont jusqu'à due concurrence; et le mandataire est il s'est chargé, il soit condamné envers le mancréancier de l'excédant ; pourquoi il a l'action dant aux dommages et intérêts résultaus de contraria mandati, dont nous traiterons au l'inexécution du mandat, comme il a été dit en chapitre suivant. l'article premier; et que, dans le cas , auquel il

aurait exécuté le mandat, il soit condamné à en s^obliger solidairement ne se présume pas, et

rendre compte au mandant, et à lui remettre ce qu^elle devait être exprimée : mais cette dispo-

qu'il en retient , suivant ce qu'il a été dit en sition de la novelle ne doit pas s'étendre aux

Tarticle précédent. solidités , qui se forment par la nature même de

Cette action est appelée directa, parce que rengagement, telle qu'est celle de deux man-

robligation du mandataire, d'où elle naît, est dataires, qu^on a chargés de la gestion d'une ou

Tobligation mandati directfi, c'est-à-dire , Tobli- de plusieurs affaires. Cette gestion n'ayant point

gation principale , quinait du contrat de mandat, été partagée entre eux, et chacun d*eax s'étant

sans laquelle il ne peut y avoir et on ne peut chargé de cette gestion pour le total , il est de

concevoir de mandat j car on ne peut concevoir la nature de leur engagement qu'ils en soient

un contrat de mandat, sans que le mandataira chargés chacun pour le total, et, par consé-

s'oblige d'exécuter le mandat, et d'en rendre quent, solidairement, compte. 64. Cette action peut s'intenter non seulement

62. Le mandant peut intenter celte action par le mandant, mais par ses héritiers et autres contre le mandataire , quand même l'affaire , successeurs , et elle peut pareillement s'intenter qui fait l'objet du mandat , ne serait pas l'affaire non seulement contre le mandataire , mais du mandant, mais celle d'un tiers; car le man- contre ses héritiers : car quoique le mandat dant, qui en a chargé le mandataire, s'en étant finisse par la mort du mandataire, et que les par -là rendu lui-même comptable envers ce héritiers du mandataire ne succèdent pas à tiers , il a intérêt de s'en faire rendre compte par l'obligation , que le. mandataire avait contractée, son mandataire , afin de pouvoir en rendre d'exécuter le mandat , lorsque le mandataire est compte lui-même à ce tiers, envers qui il s'en mort , avant que d'avoir été en demeure, et est chaîné : Si, qui» mandaverit alicuigerenda d'avoir eu le loisir de l'exécuter; au contraire, negotia ejus, qui ipse sibi mandaveraty hitbebit lorsque le mandataire n'est mort qu'après avoir mandati actionem , quia et ipse tenetur ; /. 8 , exécuté le mandat au moins en partie, ou qu'après § 3, ff. mandat. avoir été en demeure de l'exécuter, ses héritiers

Quoique cette loi dise , ejuê qui ipse sibi succèdent à l'obligation de rendre compte de sa

mandaveraty il faut décider de même, quand gestion, ou à celle des dommages et intérêts

même je vous aurais chargé de l'affaire d'un tiers résukans de la demeure , en laquelle a été le dé-

qui ne m'en aurait pas chargé ; car, par cela seul funt , d'exécuter le mandat dont il s'était chargé, que je vous en charge, j'en deviens chargé et 65. Par le droit romain, l'action mandait

comptable envers lui , actione negotiorum ges- directa était du nombre de celles qu'on* appe-

forum, lait famosœ, parce que la condamnation, qai

63. Lorsqu'il y a plusieurs mandataires, qui intervenait sur cette action contre le mandase sont chargés , par le contrat de mandat, de taire, pour raison de quelque malversation par l'affaire qui en fait l'objet , cette action peut lui commise dans sa gestion , ou pour son refus s'intenter solidairement contre chacun d'eux : de rendre compte de ce qu'il en retenait, lui Duobus quis mandavit negotiorum administra- faisait de plein droit encourir l'infamie. Cela n'a tionem ; quœsitum est an unusquisque mandati pas lieu par notre droit.

judicio in solidum teneatur? Respondi unum" 66. Le mandant n'a pas d'hypothèque pour quemqueprosolidoconf>eniridebere, dummodo cette action sur les biens du mandataire, quotas utroque non ampliùs debito exigatur; l. 60, que la procuration ait été passée par acte devant §2, ff. mandat. notaire, car ce n'est pas par cet acte que le Automne, sur ce paragraphe, prétend que mandataire, qui n'y est pas présent, s'oblige cette décision a été abrogée par la novelle 99. envers le mandant : ce n'est que par l'accepta- Néanmoins, Domat, en! ses Lois Civiles, /te. 1, tion qu'il fait depuis de la procuration; c'est t. 15, sect. 3, n. 13, rapporte cette décision pourquoi, à moins que cette acceptation ne se commis étant en vigueur. J'adhère au sentiment Ht aussi par un acte devant notaire , le mandant deDomat. Il est vrai que cette novelle a décidé, ne peut avoir d'hypothèque sur les biens du qu'entre plusieurs débiteurs , la volonté de mandataire.

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