CHAPITRE III

Du ohligatiofîs du mandant $ et qtumd le mandataire est-^il eenêi diîre renferma dans les homes du mandat ^ ou en être sorti?

67. Le mandant, par le contrat de mandat , ARTICLE pbehier. contracte, envers le mandataire. Tobligation de

l'indemniser des sommes qu'il a déboursées , et ^* l'obligation de rembourser h mandataire.

des obligations qu'il a contractées pour la ffcs- . ,.i •. i- a .... ii. .. -i *. .

. . , *' j X w 1^ j .* ui- Pour qu il y ait heu a cette obligation, il faut,

tion du mandat. Nous parlerons de cette obliga- , ,^ \ ^ . ., ,,, , • i

.. A j 1^ «.• • 41 j lo que le mandataire ait débourse quelque chose;

tion, et de l action qui en naît, dans une pre- « ^ ,.i n •, j^l x ^ . ?. » vi

^:aL ^ •• w * * A j 2oqu il lait déboursé e«caw#4manrfo*»; 3" qu'il

mieresection. Nous traiterons, dans une seconde ,, .7 i .. • ^ ^ . .,.,..

,. 1 ui- *• 1 j * lait déboursé sans sa faute, tikîutoa^tmer.

section , des obligations , que le mandant con- ' ^

tracte envers les tiers, avec lesquels son manda- g ,, ,^ ,^„^ ^^^ ^^ mandataire ait débouhsé

taire contracte en exécution du mandat. quelque chusk.

Comme le mandant ne s'oblige ni envers le mandataire, ni envers les tiers, avec lesquels le 69. Cela est évident. L'obligation de remmandataire contracte ^ qu'autant que le man- bourser le mandataire suppose nécessairement dataire s'est renfermé dans les bornes du mandat, qu'il a débom'sé quelque chose, nous examinerons , dans une troisième section , Par exemple , si j'ai acheté uhe chose par quand il est censé s'y être renfermé , ou en être votre ordre, dont j'ai payé le prix de mes deniers, sorti. vous êtes obligé, o6/»9aftonemani/aftcon/rart4^

de me rembourser la somme que j'ai payée pour

SECTION PREMIERE. le prix de cette chose; ou, si j'ai payé le prix avec

DE L'oBLiGATioif , QUE COHTRACTE LE MANDANT, *«« denicis quo VOUS m'avcz fournis , mais que

d'indemniser le MANDATAIRE. J'^ïe débouTsé dcs miens pour les loyaux coûts

* du contrat , pour les voyages que j'ai été obligé 68. Le mandant, par le contrat de mandat, de faire pour cette affaire, vous êtes pareilles'oblige d'indemniser le mandataire de ce qu'il ment obligé de me rembourser : Si mihi maniera obligé de débourser, et des obligations daveris, ut rem tihi aliquam emam, egoqùe qu'il sera obligé de contracter pour l'exécution emero meo pretio y haheho mandati actionem du mandat. de pretio recuperando; sed etsi tua pretio ^ im- Cette obligation est appelée obligatio man- penderotamenaliquidbondfideademptionem datt contraria, parce que cette obligation n'est rei, erit contraria mandati actio; l. 12, § 9, ff. pas une obligation principale du contrat de mandat,

mandat : ce n'est qu'une obligation incidente , 70. On doit rembourser le mandataire de ce à laquelle donne ouverture , depuis le contrat , qu'il a déboursé en exécution du mandat, quand la dépense que le mandataire a faite pour Texé' même le mandataire aurait action contre un tiers cution du mandat. Elle n'est point essentielle au pour s'en faire payer : le mandataire est seulecontrat de mandat, puisqu'il y a des mandats ment tenu, en ce cas, de subroger le mandant qui peuvent s'exécuter, sans que le mandataire à cette action, lorsque le mandant le rembourdébourse rien, et sans qu'il contracte aucune sera. Par exemple, si, de l'ordre de quelqu'un, obligation envers des tiers , pour rexécution du vous avez prêté une somme d'argent à Pierre , mandat. vous en avez la répétition, non seulement, con- Celte obligation d'indemniser le mandataire dictione ex mutuo, contre Pierre, à qui vous consiste, \** à le rembourser de tout ce qu'il a l'avez prêtée, mais aussi contre votre mandant, déboursé pour l'exécution du mandat j 2" à le actione mandati contraria. Ainsi le décide faire décharger des obligations qu'il a contrac- Gordien : Tarn condictio adversù» eum, qui à tées envers des tiers, pour Texécutiou du mandat, te mutuam tumpsit pecuniam, quàm adversùs Tome III. 17

eumycujuêmandatumsecutuseêj ntandatiactio soit un tiers qui Tait déboursé pour lui et •

tibi competit, l, 7, cod.. mandat. son nom, quand même ce tiers l'aurait faitpo

La noyelie a , néanmoins , accordé , en ce gi atj^er le mandataire , et sans en prétend

cas, Texception de discussion 9i\xx.' mandatoreê contre lui aucune répétition; car il suffit q

pecuniœ credendWf à moins quUls n'y aient re- cela ait été déboursé au nom du mandatair

nonce. pour que le mandataire soit censé Tavoir d

71. Le mandataire doit être remboursé, non bourse : Marcelin» fatetur, si quia donatur seulement lorsque c'est de l'argent qu'il a dé- fidejuttori, pro eo solverif creditori, hahi bourse pour Taffaire dont il était chargé; mais fidejussorem actionem mandati, l» 12, ^ 1 , encore si, pour cette affaire, il a employé et mandat.

aliéné quelque autre chose que ce soit de son Cette décision n'est pas contraire à ce qui <

bien, il doit être remboursé du prix de cette décidé plus haut dans la même loi, que celui, q

chose ; et ce prix doit se régler , eu égard à ce par 'votre ordre , s'est rendu caution envers TOi

que la chose valait, lorsque le mandataire l'a créancier, età qui votre créancier a fait remise

employée pour l'affaire dont il s'était chargé par la dette par pure libéralité, ne peut rien exiger

le mandat. C'est ce que décide Africain dans vous^ ac/tona man</a^t coti/rarsd^ parce qu'il i

l'espèce suivante. Vous vous êtes rendu débi- rien déboursé, et qu'il ne lui en a rien coûté pd

teur d'une certaine chose qui ne vous apparte- l'exécution de votre mandat. Les deuxespèces se

naît pas : par votre ordre , je me suis rendu eau- bien différentes. Dans l'espèce opposée, le m(

tion pour vous de cette obligation, et m'étant dalaire n'a rien payé ; mais, dans notre espèc

trouvé propriétaire de cette chose , je l'ni donnée lorsqu'un ami de votre mandataire , qui s'

pour vous en paiement du cautionnement , que rendu caution pour vous, paie au nom de vo'

j'avais contracté par votre ordre. Africain dé- mandataire, à sa prière, la somme pour laque

cldo que vous devez m'en rembourser le prix , il vous a cautionné , quoiqu'il en fasse présen

eu égard à ce qu'elle valait au temps que je l'ai votre mandataire , il suffit qu*il ait payé ce

payée. Hominem certum pro te dare fidejussi somme au nom de votre mandataire , pour qi

et solvi; quùm mandati agatur, œstimatio ejus soit vrai de dire que c'est votre mandataire <

ad idpotiùs- tempt^s, quo solutus ait ^ non quo est censé l'avoir payée, suivant la règle de dro

agatur, referri débet; et ideo, etiam si mor- Qui mandat solvi , ipse solvere videtur, L S

tuus fuerit , nihilominùs utilis ea actio est ; ff. de solut. ; et pour qu'en conséquence il

/. 37 , ff. mandat, contre vous l'action mandati contraria , pc

72. Lorsque vous m'avez chargé de me rendre s'en faire rembourser. Vous ne pouvez pas caution pour vous envers Pierre^ pour une cer- opposer qu'il ne lui en a rien coûté pour l'exéi taine somme, putà, de mille livres, et de l'ac- tion de votre mandat; car, le paiement ayi quitter, et, qu'en exécution de votre mandat, été fait au nom de votre mandataire par s j'ai engagé Pierre , votre créancier, à accepter ami, ce paiement, fictione brevis manûa, rt pour débiteur, en votre place, Jacques , qui me ferme deux traditions; l'une , par laquelle l'a devait pareille somme , et que je lui ai délégué ; de ce mandataire lui aurait donné la somme , lorsqu'il sera question de régler entre nous ce l'autre , par laquelle le mandataire l'aurait < que vous devez me rembourser actions con- suite payée à votre créancier. C'est pourqu trarid mandati , quand même ma créance de votre mandataire peut vous répondre qu'il mille livres contre Jacques, par le peu de solva- coûte , pour l'exécution de votre mandat , bilité de Jacques , aurait été in se d'une valeur somme que lui a donnée son ami, et qu'il a pa* au-dessous de son capital, néanmoins, vous me à voire créancier, en exécution de votre mand devez rembourser la somme entière de mille > Quand même l'ami de votre mandataire aui livres , parce que votre créancier , en acceptant fait ce paiement au nom de votre mandataire, si la délégation que je lui ai faite de cette créance, qu'il l'en eût prié, il faudrait décider de m^n a rendu bonne cette créance, qui ne vous a pas car votre mandataire ratifiant ce paiement moins profité , que si Jacques eût été très sol- en son nom par son ami , c'est la même ch vable. C'est ce qu'enseigne Paul : Abesse intel- que s'il avait été fait à sa prière , suivant ligitur pecunia fidejussori, etiamsi debitor àb règle de droit, Ratihabitio mandato campa eo delegatus sit creditori, licet is solvendo non tur ; l. 12, § 4, ff. de solut, Conséquemmc fuerit ; quia bonum nomen facit créditer, qui votre mandataire n'est pas moins censé avoir admittit debitorem delegatum ; /. 26, § 2, ff. lui-même le paiement quia été fait en son d< mandat, que s'il eût été fait à sa réquisition , et il a par

73. Le mandataire doit être remboursé de ce lement contre vous l'action mandati contrar qu'il a déboursé pour l'affaire dont il s'est chargé, pour s'en faire rembourser.

soit qu'il l'ait déboursé lui-même , soit que ce II n'importe que le mandataire, ou autre p