CHAPITRE IL

IL ENSEIGNE QUEL MODE IL CONVIENT d'aDOPTER POUR LES APPELS FAITS AU SAINT-SIÈGE.

6. Et puisque l'occasion s'est offerte de faire mention des appels, il ne sera pas hors de propos de vous en entretenir quelque peu. On doit apporter à ces sortes d'affaires une grande, une religieuse attention, si l'on ne veut pas qu'une chose établie pour répondre à d'impérieux besoins soit rendue inutile par le mauvais usage. Pour moi, je crois que ces appels peuvent même avoir les plus funestes résultats, si une haute prudence ne sait en régler l'exercice. On en appelle à vous de toutes les contrées du monde : c'est un hommage que l'on rend à votre souveraine primauté. Quant à vous, si vous êtes sage, vous ne vous réjouirez pas d'une pareille prérogative, mais du bien qu'elle peut produire. Il a été dit aux Apôtres : Ne vous réjouissez point de ce que les esprits immondes vous sont soumis^. On en ai>pelle à vous, dis-je ; et plût à Dieu que ce recours fût toujours aussi profitable qu'il est quelquefois nécessaire! plût à Dieu que, quand l'opprimé crie, l'oppresseur reçût son châtiment, et que le méchant ne s'enorgueillit pas de ce qui fait le désespoir du pauvre ! Quoi de plus beau que d'entendre invoquer votre nom comme l'asile des opprimés, non comme le refuge des hommes de mauvaise foi ? quoi de plus monstrueux, au contraire, de plus opposé à la justice, que de voir triompher celui qui fit le mal, et celui qui le supporta se consumer en efforts inutiles ?

Vous seriez le plus cruel des hommes, si vous n'aviez point pitié d'un malheureux qui, après avoir souffert une injustice, s'est vu forcé, pour surcroît de douleur, de faire un pénible voyage et de supporter des frais ruineux ; mais vous en seriez en même temps le plus lâche, si vous n'éprouviez pas d'indignation contre celui qui fut, pour cet infortuné,

< Luc, X, 20.

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Fauteur ou Foccasion de tant de maux. Réveillez-vous, homme de Dieu, en présence de tels abus I que votre compassion s'anime, que votre indignation s'enflamme. Vous devez l'une à l'offensé, vous devez l'autre à l'offenseur. Que celui-là soit consolé par la réparation de ses pertes, par le redressement de ses injures, par la fin d'un procès inique; que l'autre soit traité assez sévèrement pour se repentir d'avoir fait ce qu'il n'avait pas craint de faire, et pour ne pas trouver un sujet de risée dans les tribulations de l'innocent.

7. Je suis d'avis qu'on doit punir de même celui auquel il est arrivédefaire un appel sans motif. Telle est la règle de justice qui vous est tracée à l'avance et par les principes immuables de l'équité divine, et, si je ne me trompe, par la loi même des appels : que tout appel interjeté sans motif légitime ne puisse ni profiter à l'appelant, ni nuire à l'intimé. Pourquoi, en effet, avoir tourmenté un homme sans nécessité? N*est-il pas de toute justice que celui-là se cause du dommage à lui-même, qui a voulu en causer au prochain? Faire un appel iniquement, c'est conîmettre une iniquité; le faire iniquement et impunément, c'est provoquer d'autres appels iniques. Or, tout appel est entaché d'iniquité si l'on n'y a pas été contraint par la difficulté d'obtenir justice.

Il est permis de faire appel, non pour causer un tort à l'adversaire, mais quand on souffre soi-même un tort. Il faut faire appel d'une sentence déjà portée : prendre les devants pour l'appel quand la sentence n'est pas encore rendue, c'est une marche déloyale, à moins qu'on n'éprouve un dommage manifeste. Celui-là donc qui fait appel sans être grevé d'aucun dommage, n'a évidemment d'autre but que de chercher à nuire, ou de gagner du temps. Or, l'appel ne doit point être un subterfuge, mais un refuge. Combien n'en avons-nous pas vus appeler d'une condamnation, afin de se permettre pendant le temps de l'appel ce qui n'est permis en aucun temps 1 Quelques-uns même, on le sait, ont pu, à la faveur d'un appel, persister, tant qu'ils ont vécu, dans des habitudes criminelles, telles que l'inceste ou l'adultère. Quel renversement n'est-ce pas de voir protéger le libertinage par une institution qui devrait être le plus grand épouvantai! des libertins? Jusques à quand n'entendrez-vous pas ou semblerezvous ne pas entendre les i^aintes de la terre entière? jusques à quand dormirez -vous?

jusques à quand votre considération tarderat-elle à s'éveiller sur ces désordres, sur ces abus si révoltants dans les appels ?

On en fait contre le droit et la justice, contre la règle et la coutume ; on n'y tient aucun compte ni du lieu, ni du mode, ni du temps, ni de la cause ou de la personne; on les interjette au hasard, sur les plus frivoles prétextes, et souvent dans un but coupable. Les plaideurs de mauvaise foi n'eurent pas, en d'autres temps, de plus terrible écueil à redouter; maintenant ils s'en servent eux-mêmes pour se rendre plus redoutables, et cela contre les gens de bien. L'antidote s'est changé en poison. Certes, un pareil changement ne vient vas de la main de Dieu\

8. Les méchants font appel contre les bons, pour les empêcher de faire le bien ; et les bons s'arrêtent,effrayés parla menace de vos foudres. Enfin, on fait appel contre des évêques, pour qu'ils n'aient pas le courage de dissoudre ou d'empêcher des mariages illicites ; on fait appel contre eux encore, pour qu'ils n'osent en aucune sorte prendre sur eux de punir ou de réprimer des vols, des rapines, des sacrilèges, et d'autres pareils attentats ; on fait appel pour qu'ils ne puissent pas écarter ou déposséder des saintes fonctions ou des bénéfices sacrés des personnes indignes et notées d'infamie. Quel remède vous proposez-vous d'appliquerà un si grand mal, afin que ce qui fut inventé pour guérir ne serve pas à donner la mort?

Le Seigneur est indigné de voir sa maison convertie en une caverne de voleurs * ; et vous, son ministre, vous endurez que l'asile des malheureux devienne le rempart de l'iniquité I Voyez partout les opprimés enlevés à leurs défenseurs, et recourir aux appels non pas les victimes, mais leurs persécuteurs. Quel est donc ce mystère ? C'est à vous de l'étudier ; ce n'est pas à moi de l'expliquer. Mais pourquoi, dites-vous, ceux qui subissent un appel injuste ne viennent-ils pas prouver leur innocence et démasq uer la méchanceté de leurs adversaires ? Je vous rapporterai ce qu'on dit : « Pourquoi a nous exposer à des vexations inutiles ? La a Cour de Rome est pleine de gens qui, en faa vorisant les appelants, entretiennent les apa pels : pour avoir le dessous à Rome, mieux (( vaut céder chez soi x> .

9. Je l'avoue, je ne suis pas tout à fait incrédule à ces plaintes. Au milieu de ces appels si fréquents aujourd'hui, citez-moi donc un homme, un seul, qui, en compensation d'un

« Ps. Lxxvi, M. — « Matlh., XXI, iZ.

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long voyage, ait restitué une obole à son adversaire? Les choses étant ainsi, ce serait miracle si on ne trouvait pas tous les appelants justes, et tous les cités coupables. Aimez lajmtice^ dit la Sagesse, vous qui jugez la terre\ 11 ne suffit pas de garder la justice, il faut encore îraimer. Ceux qui se bornent à la garder, l'observent d'une façon quelconque; ceux qui Taiment sont remplis de zèle pour elle. L'amour de la justice la cherche, la poursuit, et en même temps poursuit toute sorte d'injustice. Qu'il n'y ait rien de commun entre vous !et ces gens qui voient dans ces appels une véxitable chasse. Je rougis d'un mot passé en proverbe jusque chez les payens : « Nous avons levé deux cerfs gras ». Pour adoucir mou langagej'avoueraiquecemotest plus plaisan que juste. Si donc vous aimez l'équité, n'encouragez pas les appels : bornez-vous à les souffrir. Toutefois, quel profit tireront de .votre justice les Églises de Dieu, si un sentiment différent du vôtre l'emporte ? Mais ce sujet reviendra sous ma plume lorsque nous considérerons ce qui est autour de vous.

iO. Croyez-moi, vous ne perdez pas votre temps en vous appliquant à cette considération^ dont le but est de ramener, s'il est possible, les appels à un usage légitime. Si on me de- ,mande ici mon avis ou si on désire le savoir, le voici : « Il ne faut pas dédaigner les appels, ni les prodiguer » . Et de ces deux abus je ne puis trop dire lequel est le plus déplorable. La multiplication des appels doit en amener nécessairement le mépris; et pour cette raison, peut être faut-il réprimer plus sévèrement ce qui est plus nuisible. Or, n'est-ce pas l'abus le plus nuisible, celui qui, déjà mauvais en luimcme,entrainedes conséquences plus funestes ^encore? Cette prodigalité d'appels n'atfaiblitelle pas le droit naturel et ne tend-elle pas à le supprimer? à amoindrir, que dis je, à enlever aux choses les plus précieuses tout leur prix ? Quoi de plus utile que les Sacrements ? Cependant, reçus par des indignes ou indignement administres, ils sont sans effet. Ils damnent plutôt ceux qui n'y ont pas apporté la vénération qu'ils méritent. J'avoue qu'il y a dans le droit â*appel un bien considérable et universel, et que ce droit est aussi nécessaire que le soleil Test aux hommes. C'est, en effet, comme un soleil de justice, qui dévoile et condamne les œuvresde ténèbres : favorisez, maintenez donc les appels, mais des appels exigés par la nécessitc,et non imaginés par la fourberie. Etceux-

là sont abusifs qui, au lieu d'être nécessaires, ne profitent qu'à l'iniquité. Comment ne tomberaient-ils pas dans le mépris? Combien, se voyant menacés, ont préféré renoncer à leur droit plutôt que de s'exposer aux longues fatigues d'un voyage inutilel D'autres cependant, et de plus nombreux, ne pouvant se résigner ainsi, ont pris en pitié des appels inopportuns et les grands noms qu'on y invoquait.

H. Je vais citer des exemples appropriés au sujet actuel. Un homme avait contracté des fiançailles publiques. Le jour des noces arrivé, tout est prêt, les invités sont nombreux ; et voilà qu'un autre homme, désirant la femme de son prochain, interjette tout à coup un appel inattendu, affirmant que cette femme lui a été promise, et qu'elle doit être à lui. Le fiancé reste stupéfait, et les assistants sont saisis d'étonnement. Le prêtre n'ose passer outre, tous les préparatifs deviennent inutiles, chaque invité retourne manger chez lui, à la fiancée on interdit la maison et la table de son futur jusqu'au retour de la réponse de Rome. Et tout cela s'est passé à Paris, dans la noble capitale de France, au siège de la royauté ! Dans cette même ville, un autre homme, également fiancé, avait arrêté le jour de ses noces. Un bruit calomnieux se répand que ce mariage ne doit pas se faire. La cause est soumise aux juges ecclésiastiques; mais, sans attendre leur dccision, on recourt encore à un appel, sans raison, sans motif grave, dans le seul but d'obtenir un délai criminel. Cependant, soit qu'il ne consente pas à perdre de coûteux préparatifs, soit qu'iLne puisse se résoudre à rester ainsi privé d'une compagne bieu-aimée , le fiancé passe outre, dédaignant ou feignant d'ignorer cet appel.

Pourquoi rapporterais-je ici l'acte audacieux commis récemment par un adolescent, dans l'église d'Auxerre. Le saint Évêque venait de mourir ;le clergé, voulant lui élire un successeur, selon l'usage, ce jeune homme intervient avec un appel, et défend de rien faire qu'il ne soit allé à Rome et n'en soit revenu. Et il viola lui-même cet appel : car, se voyant méprisé pour son opposition déraisonnable, trois jours après l'élection du nouvel Évcque, il réunit les partisans qu'il peut trouver et provoque une autre élection.

12. Ces faits et mille autres prouvent donc clairement que ce n'est point le mépris des appels qui engendre leur abus, mais plutôt l'abus qui en produit le mépris : c'est à vous de voir pourquoi votre zèle s'obstine à venger

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ce mépris et à dissimuler Tabus. Voulez-vous réprimer sûrement ce mépris ? cherchez à étouffer jusque dans son germe une semence mauvaise : résultat que vous obtiendrez si vous châtiez comme il le mérite le désordre que je signale encore une fois.

Retranchez les abus, et le mépris n'a plus d'excuse ; et cette absence d'excuse coupera court à toute tentative audacieuse. Qu'il n'y ait plus de gens pour prodiguer les appels : les appels ne rencontreront plus ou presque plus de contempteurs. Vous agissez sagement en refusant à ces appels un suffrage dont l'adresse se sert, et en renvoyant beaucoup d'affaires à des juges compétents, qui les connaissent ou sont mieux placés pour les connaître. Là où la lumière est plus facile et plus nette, la décision est aussi plus sûre et plus prompte. Ce procédé ne peut manquer d'être agréable, et il épargne bien des démarches et bien des frais. Mais prenez soin de bien choisir ceux à qui vous vous confiez ainsi. J'aurais encore sur ce point d'autres choses utiles à dire ; mais, me rappelant mon but, je me contente d'avoir touché à l'occasion cette question et je passe à un autre sujet.