ET L'ULTRAMONTANISME EN FRANCE XXIX

partout ». Dans les motifs de l'arrêt prononcé par le premier président Séguier, on lisait ce qui suit : |

« Considérant que ce n’est ni manquer de respect, ni abuser de la liberté de la presse que de discuter et de combattre l'introduction et l’établissement dans le royaume de toute association non autorisée par les lois;

«Que de signaler, soit des actes notoirement constants qui offensent la religion même ou les mœurs, soit les dangers et les excès non moins certains d’une doctrine qui menace tout. à la fois l'indépendance de la monarchie, la souveraineté du Roi et les libertés publiques garanties par la Charte constitutionnelle et par la Déclaration du clergé de France, en 1682, Déclaration toujours reconnue ét proclamée loi de l'Etat;

« Dit qu'il n’y a lieu de prononcer la suspension requise, et, néanmoins, enjoint aux rédacteurs du Constitutionnel d’être plus circonspects. Sans dépens.»

Batiue devant la haute magistrature, la faction ultramontaine, dénoncée et caractérisée par Royer-Collard et par Montlosier, subit ensuite une éclatante défaite devant le corps électoral qui fit triompher le nom de Royer-Collard dans sept