DEUXIÈME ORDONNANCE

» Considérant que le lien le plus fort qui puisse » unir les membres d'une société consiste dans » la similitude de leurs principes et de leurs )) connaissances, et que cette similitude ne peut » exister que comme un résultat de l'uniformité » de l'enseignement donné à tous les citoyens, » nous avons ordonné ce qui suit:

1. En disant qu'une somme de vingt millions par an doit être employée à Tinstruction du peuple, j'ai eu seulement Tintention défaire sentir toute l'importance de cet objet; Texamen de cette affaire dans ses détails peut seul faire connaître exactement les fonds qui doivent y être consacrés.

ARTICLE PREMIER

» L'Institut aura la surveillance de Tiiistruc- » tion publique ; il ne pourra être rien enseigné » dans les écoles de contraire aux principes éla- » blis dans le catéchisme national. '

ARTICLE II

» Les ministres des différents cuites seront sou- » mis pour leur prédication, de même que pour » leur enseignement aux enfants, à la surveil- D lance de l'Institut.

ARTICLE III

» Aucun Français ne pourra exercer les droits » de citoven avant d'avoir subi un examen sur » le catéchisme national; l'Institut réglera le » mode et les conditions de Texamen.

TROISIÈME ORDONiNANCE.

» Considérant que les principaux chefs des » travaux industriels sont, de tous les citoyens, » les plus intéressés au maintien de la paix et à

$40 «UYIUËS .M SAJNTnSmaN

» la conservation de la tranquillité intérieure ; » considérant aussi que leur intérêt personnel » leur fait désirer plus qu'à aucune autre classe » la diminution des impôts et le bon emploi des » deniers publics ; considérant, enfin, qu'ils ont » fait preuve plus qu'aucuns autres citoyens de » capacité en administration, puisque c'est prinï> cipalement à l'exercice de cette capacité qu'ils » ont dû les succès qu*ils ont obtenus dans leurs 2> travaux, nous avons ordonné ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

»• Il sera formé un conseil d'industriels, qui » sera chargé de préparer le projet de budget » pour l'année 1822. Ce conseil sera composé » 1® de la chambre du commerce, 2° du conseil » général des manufactures, 3** du conseil des » régents de la Banque, 4° des douze cultivateurs » les plus importants parmi ceux qui sont atta- » chés au conseil d'agriculture.

ARTICLE II

» Ce projet de budget sera conçu dans l'intérêt JB de la majorité de la nation ; il tendra le plus » directement possible à ramélioration de Texis-

DU SVSTÈNK INbUSTRIKL n\

» lence (lu peuplo, en favbrisant les progrès et w le développement de rinduslrie.

ARTICLE III

» Le ministre des finances fournira à la cham- » bre du commerce tous les renseignements dont » elle aura besoin pour former ce projet, ainsi » que tons ceux qu'elle lui demandera.

AUTICLE IV.

» Les deux premiers articles de dépenses )) seront 1^ celui rv;lalif à Tinstruclion du peuple, » 2° celui ayant pour objet d'assurer du travail » à tous ceux qui n'ont point d'autre moyen » d'existence.