QUATRIÈME ORDONNANCE

» Considérant que la consei'vation des titres » de noblesse déplaît souverainement à la nation ; » considérant aussi que la conservation de ces D litres entretient dans Tàme des anciens nobles » Tespérance de rétablir le régime féodal, et dans » celle des nouveaux nobles le désir de réorga-

» niser raristocratie ctéée par Bonaparte ; consi- » dérant, enfin, qu'il est désirable, pour le bien 9 général, que les chefs des travaux industriels » jouissent du premier degré de considération » temporelle, nous avons ordonné ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

» La nouvelle ainsi que Tancienne noblesse )) sont supprimées, les titres féodaux sont abolis, » aucune désignation rappelant la jouissance des » privilèges que les nobles ont possédés ne pourra » être employée dans les actes publics, ni dans » ceux qui seront produits en justice.