SIXIÈME ORDONNANCE

» Considérant que la très-grande majorité de » la Chambre des députés actuelle est compo- » sée d'anciens et de nouveaux nobles, de pro- » priétaires oisifs et de fonctionnaires publics ; » reconnaissant qu'une pareille majorité est in- » téressée à rendre des lois contraires à la pios- » périté des travaux industriels, et voulant as- » surer aux chefs des travaux de Tutilité la plus » directe, la prépondérance qu'ils doivent exer-

DU SYSTÈME INDUSTRIEL Si5

» cer sur la fonnatiou des lois, nous avons or- » donné co qui suit :

ARTICLE PRKMIER.

» Le parlement actuel est dissous.

ARTICLE II

» 11 sera procédé immédiatement à un nouï) veau choix de députés, et les assemblées élec- » loralcs seront convoquées à ce sujet dans le » plus court délai possible.

ARTICLE UI

» Le choix des députés sera fait d après le » mode d'élection établi par la loi du 5 février » 1817.

ARTICLE IV

» Attendu que les cliefs des travaux indus-^ » Iriels sont de tous les citoyens les plus inlé- )) ressés à la tranquillité et à Téconomie dans » les dépenses pubUques, les électeurs sont » invités à choisir des patentes ou au moins » des citoyens partisans du régime industriel.

â46 OEUVRES DK SAINT-SIMON

ARTICLE V

)) Un nouveau projet de loi sur les élections » sera présenté dans la session prochaine. »

Sire,

Je crois que Votre Majesté ferait sagement de

publier, en même temps que les ordonnances précédentes, la proclamation suivante :