CINQUIÈME ORDONNANCE

« Considérant que, dans ces derniers temps, » et à des époques très-rapprochées, les armées » d'Espagne, de Portugal, de Naples et du Pié- » mont, se sont insurgées contre les gouverne- )) ment s de ces différents pays, et qu'elles ont )) donné, pour raison de leur conduite, que les }) rois voulaient faire de la force armée un ins- » trument pour opprimer les citoyens laborieux » et paisibles, voulant faire corps avec la nation

DU SYSTÈME INDUSTRIRL 24.)

» française, et ôter, par ce moyen, tout prétexte

» à l'armée française pour suivre l'exemple per-

» nicieux qui lui a été donné par la force mili-

» taire des nations chez lesquelles il a été opéré

» des révolutions soldatesqueS; nous avons

» ordonné ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

» Nous licencions la totalité de notre maison )^ militaire ; les individus qui la composent se- » ront incorporés dans l'armée de ligne.

ARTICLE II

» Le service auprès de notre personne sera » fait par la garde nationale.

ARTICLE lll.

» Les officiers de la garde nationale seront » renommés, les compagnies nommeront leurs » officiers, les capitaines nommeront entre eux » le chef de leur bataillon, les chefs de batail- )> Ions choisiront le chef de la légion dont leurs » bataillons feront partie, et les chefs de légions » choisiront le commandant général de la garde

» nationale de Paris, lequel commandant géné- » rai sera chargé de la composition de son état- » major.

ARTICLB IV.

» Les citoyens patentés seront les seuls qui » pourront être nommés officiers de la garde na- )) tionale de Paris.

ARTICLE V

» Une autre ordonnance réglera la nouvelle » organisation de la garde nationale du royaume.