I.e Gondaud

Pierre Ma rq uct ou.

Le 22, un veau.

Je soussigné, curé de la paroisse d’Isle, déclare avoir lu à l’issue de la messe paroissiale, le premier dimanche de ce mois, le présent État des pertes de bestiaux arrivées dans ma paroisse, qu’aucun des paroissiens n’a réclamé contre son exactitude, et que j’en crois le contenu véritable ; ce que certifient pareillement avec moi les syndic et principaux habitants de ladite paroisse, et ont signé avec moi.

Fait à Isle, le G du mois de juin 17(>2.

AUX CURÉS

point encore reçu les réponses ne sont pas entrés moins volontiers dans mes vues , et que j’aurai les mêmes remerciements à leur faire.

Voici , monsieur, une nouvelle occasion de montrer votre bonne volonté. Vous pouvez, par vos soins, contribuer à rendre aussi utile qu'il est possible à vos paroissiens un travail très-considérable qui va se faire pour mettre en règle les rôles des tailles de l’année prochaine. Un commissaire doit se rendre incessamment dans votre paroisse pour faire la vérification du rôle, et pour remédier autant qu’il sera possible, non pas à tous les objets des plaintes qu’a occasionnées la taille tarifée (car il est impossible de corriger, dès la première année, les imperfections des abonnements et des estimations), mais du moins pour remédier au\ abus qui ont pu se glisser dans la répartition les années précédentes, et pour rendre à chacun la justice qui lui est due d’après les règles établies.

Je n'entre dans aucun détail sur les motifs et les objets de ces vérifications. Je trouve plus court de joindre à cette lettre un exemplaire de l’instruction que jenvoic aux commissaires eux-mêmes En voyant ce qu’ils ont à faire, vous verrez en quoi vous pouvez les aider, et vous pourrez en même temps instruire vos paroissiens de ce qu’ils doivent faire pour profiter de la présence du commissaire, et le mettre à portée de leur rendre une pleine justice. Parmi les objets généraux du voyage des commissaires, je leur ai proposé, comme à vous, de rassembler toutes les observations qui viendront à leur connaissance sur les différentes matières relatives à l’administration et au bien public. Je suis entré dans un détail un peu plus grand que dans la lettre du 3 mai; ainsi, je vous prie, en lisant cet article de l’instruction aux commissaires , de le regarder comme vous étant adressé et comme formant un supplément à ma première lettre.

Quant ê l’objet principal de leur voyage, qui consiste dans la

1 On n’a pas cru devoir réimprimer relie Instruction, qui remplirait environ cent pages, sc rapportant à un intérêt local qui n’existe plus. Elle aurait cependant montré avec quelle sagacité, quelle prévoyance, quelle prudence M. Turgot s’occupait des moindres détails propres à substituer une exacte justice au désordre qui avait jusqu’alors régné dans 1a répartition des impositions de la province qui lui était confiée. (Noie de Dupont de Nemourt.)

— Voyez plus haut, d’ailleurs, la Déclaration concernant la taille et la f.ettre circulaire aux commissaires des tailles , payes -Wti et 4!tô.

640 LETTRES CIRCULAIRES

vérification des rôles, je vous serai obligé de vouloir bien leur procurer toutes les facilités qui dépendront de vous, et surtout d'engager vos paroissiens à se rendre assidus aux vérifications, chacun pour le canton ou village qui les concerne; de leur faire sentir combien ils sont intéressés à s’y trouver, soit pour se défendre contre les déclarations que d'autres pourraient faire à leur préjudice , soit pour déclarer eux-mémes ceux qui voudraient se soustraire aux impositions qu’ils doivent supporter, ce qui porterait préjudice aux autres contribuables.

Vous pouvez encore faciliter infiniment le travail des vérifications en communiquant aux commissaires, dans l’assemblée, vos registres des baptêmes et des sépultures, pour y vérifier la date des naissances et des morts, lorsque ces dates doivent influer sur la formation de quelque cote. Je crois vous faire plaisir en vous proposant d’exercer par là une action de charité envers vos habitants.

il est possible que, dans l’intervalle qui s’écoulera entre le départ du commissaire, après sa vérification, et le 1" octobre, jour auquel la taille est due au roi, il arrive dans votre paroisse quelques changements par mort, vente, ou autrement, dont vous ne pouvez manquer d’être instruit. Vous rendrez un grand service à votre paroisse, et surtout aux collecteurs de l’année prochaine, si vous voulez bien prendre la peine d’en former un état, de le lire dans l’assemblée des habitants le premier dimanche du mois d’octobre, et de l’envoyer signé de vous, du syndic, du collecteur porte-rôle, et de tous ceux des collecteurs et des habitants présents qui sauront signer, nu commissaire chargé de votre paroisse, lequel établira en conséquence ces changements sur le rôle.

Je vous prie aussi d’avoir soin que le billet d’avertissement par lequel le commissaire indiquera le jour de son arrivée, soit exactement publié, et d'en expliquer les dispositions tant aux syndics et collecteurs qu’aux autres habitants, et en particulier aux anciens collecteurs qui ont des étals de faux-taux à présenter.

J espère, monsieur, que je n’aurai pas moins de remerciements à vous faire sur cet objet important que sur les états de bestiaux que vous voulez bien prendre la peine de dresser.

Je suis très-parfaitement, monsieur, etc.

P. S. Plusieurs de MM. les curés m’ont paru douter si les brebis

AUX CURKS.

devaient être comprises dans les états de bestiaux. Il est vrai que, lorsqu'il ne s'agit que d’une ou deux brebis, la modération qu’on ol>tiendrait par là serait si peu considérable que ce n’est guère la peine d’en faire un article particulier dans les états; mais, lorsque le nombre est plus considérable et va jusqu’à dix ou douze, il est juste d’en faire un article , mon intention étant d'accorder une modération toutes les fois que la perte est considérable. J'ai vu avec douleur que dans quelques paroisses le curé a signé seul parce que personne ne savait signer : cet excès d’ignorance dans le peuple me paraît un grand mal, et j’exhorte MM. les curés à s’occuper des moyens de répandre un peu plus d'instruction dans les campagnes, et à me proposer ceux qu’ils jugeront les plus efficaces. S’ils pouvaient, au défaut de signature, faire apposer dans les assemblées la croix du syndic et des principaux habitants, cette espèce de solennité me semblerait propre ù exciter la confiance du peuple, et je leur en serais obligé.

Parmi les réponses que j'ai reçues à ma lettre du 3 mai, quelques-unes contiennent des observations intéressantes. J’y ai trouvé aussi des représentations sur plusieurs abus dont je sens tous les inconvénients, et auxquels je voudrais bien pouvoir remédier. Mais sur quelques-uns je ne vois que des moyens très-peu faciles à mettre en œuvre, et peut-être dangereux par l’atteinte qu’ils donneraient a la liberté dont chaque citoyen doit jouir, et qui ne saurait être trop respectée.

troisième lettre. — Limoges, le 93 octobre 1769.

L’usage qui s'est introduit, monsieur, dans la généralité de Limoges, de charger les collecteurs des tailles de la levée du vingtième, est contraire à ce qui s’observe dans la plus grande partie du royaume, où le vingtième est levé pur des préposés particuliers. Je le crois aussi sujet à beaucoup d'inconvénients; je sais que MM. les receveurs des tailles pensent qu'il rend les recouvrements plus difficiles, et il est certain que la collecte, déjà trop onéreuse pur lu seule levée des tailles, l’est devenue encore davantage par l'addition de celle des vingtièmes.

Les principes de l'imposition du vingtième sont d'ailleurs bien dill’érentsdeceuxdela taille, puisque c’est au propriétaire, et non au colon, qu’il faut s'adresser pour le pavement; les termes de l’échéance des I. ' il