Dans l'un ou l'autre cas, quel sera le mode d'élection

6. Comment seront tenues les assemblées où le peuple exercera sa souveraineté, ou quelle sera la forme des assemblées primaires ?

7. Les représentants nommés par le peuple seront-ils chargés tout à la fois et de la constitution et de l'exécution des lois, ou bien y aura-t-il des agents particuliers à qui l'exécution sera confiée ?

8. Quelles seront les bases d'après lesquelles chaque partie de la république concourra à la représentation nationale?

9. Quel sera le mode d'organisation intérieure du corps législatif? quel sera le mode de ses délibérations? comment procôdera-t-il à la confection de la loi? quels seront ses pouvoirs? quelles bornes leur seront assignées?

10. Par qui seront nommés les agents d'exécution? quelle sera leur organisation? quelle sera leur autorité? quelle sera leur dépendance ou leur indépendance du corps législatif? quelles seront leurs relations réciproques?

11. Quelles agences secondaires conviendra-t-il d'établir pour faciliter l'administration, et assurer la plus prompte exécution des lois? comment seront organisées et par qui seront nommées ces agences secondaires?