Quelles seront les bases des contributions publiques

13. Comment sera organisée l'administration de la trésorerie nationale?

14. Gomment sera organisée l'administration de la justice civile et criminelle?

15. Quels sont les moyens d'assurer à chaque individu la liberté civile?

16. Quels sont les moyens d'assurer au peuple sa liberté politique ? comment pourra-t-il exercer la souveraineté par lui-même, lorsqu'il sera mécontent de ceux à qui il en aura confié l'exercice ? comment pourra-t-il faire changer une loi qui ne sera pas conforme à sa volonté, ou les articles constitutionnels qui lui paraîtront contraires à son bonheur?

17. Quelle est la nature, la destination, et quels sont les devoirs de la force publique ?

18. Sur quelles bases doivent reposer les relations de la république française avec les nations étrangères ?

19. Quelles sont les institutions morales qu'il conviendrait de rendre constitutionnelles?