SUR LES MESURES À PRENDRE A L'ÉGARD DES PRÊTRES NON ASSERMENTÉS

Assemblée législative. — Séance du 3 novembre 1771.

Messieurs, le tableau des troubles religieux qui agitent une partie de l'empire, l'examen des causes qui les ont produits, la recherche des moyens propres à en arrêter les progrès offrent à vos discussions des questions importantes qui appellent et commandent toute votre attention.

C'est du succès de la détermination que vous allez prendre que dépendra la tranquillité intérieure de l'État, peut-être même sa sûreté extérieure : si la mesure que vous adopterez était insuffisante et tendait à aggraver le mal, il est impos-

l. Gensonné avait été envoyé, avec Gallois, comme commissaire civil dans les départements de la Vendée et des Deux-Sèvres, « pour y prendre tous les éclaircissements qu'ils pourraient se procurer sur les causes des troubles de ce pays, et concourir avec les corps

sible de calculer à quel point elle compromettrait la liberté publique.

ç Les législateurs qui vous ont précédés, chargés de créer au milieu des orages et des oppositions, une constitution nouvelle, obligés de lutter sans cesse contre l'esprit de parti etdes factions qui se heurtaient en sens contraire, entraînés même quelquefois hors du cercle qu'ils s'étaient tracé par des obstacles dont on a vainement cherché d'embarrasser leur marche, n'ont pu qu'établir les principes, fixer les bases constitutionnelles, et ont laissé à leurs successeurs le soin de réunir toutes les parties de ce grand ouvrage, de les polir et de les raccorder, d'en perfectionner le développement et de leur donner plus d'harmonie et plus d'ensemble.

Telle est, messieurs, l'immense carrière que vous aurez

administratifs au rétablissement de la tranquillité' publique. > Le rapport sur cette mission, rédigé par Gallois, fut lu par Gensonné à l'Assemblée législative, dans la séance du 9 octobre, et il fut le point de départ d'une discussion sur les mesures à prendre à l'égard des prêtres non-assermentés. Les conclusions du rapport lu par Gensonné se résumaient en cet avis qui lui avait été exprimé par un prêtre assermenté, et dont il reproduisait ainsi les termes remarquables : « que le seul moyen de remédier à tous ces maux, est de » ménager l'opinion du peuple, dont il faut guérir les préjugés avec » le remède de la lenteur et de !a prudence; car, il faut prévenir » toute guerre à l'occasion de la religion, dont les plaies saignent » encore... Il est à craindre que les mesures rigoureuses, nécessaires » dans les circonstances contre les perturbateurs du repos public ne » paraissent plutôt une persécution qu'un châtiment infligé par la » loi... quelle prudence ne faut-il pas employer! la douceur, l'ins- » truction sont les armes de la vérité. »

- Ce sont ces principes de douceur et de tolérance que Gensonné défendit, avec une grande force, dans le discours que nous reproduisons, s'élevant notamment contre les mesures de rigueurs soutenues par M. Fauchet, évêque de Caen, qui traitait de demi-philosophes les partisans d'une loi de tolérance.

â parcourir; mais pour le succès de ce geure de travaux vous devez chercher à vous environner du calme et de la paix; vos premiers regards doivent se porter sur les moyens les plus prompts d'assurer votre tranquillité intérieure : si l'ouvrage de vos prédécesseurs fut l'œuvre du génie et de l'enthousiasme, le vôtre doit être celui de la prudence et de la raison.

4 Le retour de la paix dans l'intérieur du royaume tient presque uniquement à l'existence de ces querelles religieuses : tâchons d'en effacer jusqu'aux moindres vestiges ; examinons de sang-froid notre situation; ne nous dissimulons pas les dangers qui nous environnent; ne nous livrons ni à une fausse sécurité ni à des terreurs exagérées; calculons les résistances, mais sachons apprécier aussi nos moyens et nos forces; écartons surtout de cette importante délibération ces mouvements passionnés qui en accuseraient hautement la sagesse, et que son succès soit garanti d'avance par le calme et la réflexion qui l'auront préparée.

J'examinerai d'abord quelle est la cause de ces troubles ; comment, sous l'empire d'une Constitution qui garantit à chaque individu pour l'exercice de son culte une liberté indéfinie, ils peuvent exister encore, et enfin par quelle étrange fatalité ils ont pu acquérir une influence alarmante sur l'ordre civil et politique de l'État.

J'examinerai ensuite rapidement les divers systèmes qu'on vous a présentés dans cette tribune, et je prouverai qu'il sont tous insufiisans, ou absurdes, ou tyranniques et inconstitutionnels.

Je proposerai enfin des mesures que je crois sûres, et qui pourront concilier le respect religieux que nous devons avoir pour la liberté individuelle et les précautions que la sûreté générale commande contre les perturbateurs de l'ordre public.

Dans un gouvernement où le droit naturel de la liberté

des opinions religieuses est garanti par la Constitution, il semble au premier coup d'œil que l'ordre civil ne devrait jamais être troublé par la diversité des systèmes en matière fle religion : on conçoit en effet comment eu France toutes les variétés possibles des différents cultes pourraient s'ôtaiblir aujourd'hui sans que la tranquillité publique en fût menacée, cependant les deux opinions qui se sont élevées parmi nous sur le culte romain ont produit déjà une scission politique entre les citoyens dont les progrès semblent menacer la Constitution elle-même. Cette situation des choses doit donc évidemment être attribuée à d'autres causes qu'à la seule différence dans l'opinion, et ces causes, je pense qu'il est facile de les assigner.

Elles tiennent presque toutes à l'intimité des rapports qui lient cet objet à notre ordre social ; à nos institutions politiques : les uns sont l'effet de l'imperfection de nos lois, de la mauvaise direction qu'elles ont donnée sur cet objet à l'esprit public; les autres proviennent de la ténébreuse malveillance de nos ennemis.

1° On a laissé subsister trop longtemps la confusion des fonctions civiles et ecclésiastiques qui s'était opérée sous l'ancien régime dans les mains des ministres de la religion : il en est résulté que les personnes qui sont demeurées attachées aux anciens fonctionnaires publics n'ont su après remplacement à qui s'adresser pour faire constater leur état civil ou celui de leurs enfants; ainsi, lorsque la Déclaration des Droits semblait garautir à tous les citoyens le libre exercice de leur culte, la réunion incompatible de ces deux fonctions, exercées par le ministre d'un culte exclusivement à tout autre, subordonnait en quelque sorte l'existence politique des citoyens à l'admission d'un système religieux

2° Il ne peut pas être douteux qu'une grande partie du clergé, irritée par la réforme des abus, par la suppression des dîmes et car la perte de de l'influence politique qu'il

avait usurpée dans le gouvernement, ne se soit coalisée avec les mécontents, n'ait formé un système d'opposition à l'exécution des lois relatives à son organisation, n'ait chercherché à irriter le peuple contre une Constitution qui doit faire son bi i h ur, et ne se soit flattée de reconquérir ses privilèges en livrant à la fois toutes les parties de l'empire aux convulsions du fanatisme et aux horreurs d'une guerre de religion.

3o II n'est pas douteux encore que dans plusieurs de nos départements cette faction ne se soit développée avec la plus dangereuse activité; qu'on ne soit parvenu à séduire le peuple au point de lui persuader que les dogmes de sa croyance ont été changés, et que la Constitution lui commande le sacrifice de ses opinions religieuses.

Ce qu'il y a de plus déplorable encore c'est que par un zèle mal entendu les hommes les plus attachés à la révolution ont beaucoup contribué à accréditer ce préjugé en poursuivant indistinctement comme ennemis de la liberté publique tous ceux qui, égarés par de perfides insinuations, par leur propre faiblesse ou par défaut de lumières, ont cédé aux frayeurs d'une conscience timorée, et ont conservé pour les prêtres auxquels ils étaient habitués une confiance que la loi ne leur commandait pas de donner à d'autres.

C'est ainsi que dans quelques départements on a persécuté, on persécute encore le peuple des campagnes ; qu'on amis en opposition son attachement à ses principes religieux avec l'amour de la patrie; qu'on a désigné sous l'absurde et ridicule dénomination d'aristocrates les simples et crédules cultivateurs; qu'on leur a persuadé et qu'ils ont fini par se persuader eux-mêmes qu'ils devaient haïr la Constitution parce qu'ils ne veulent pas exercer le culte que la nation salarie ; qu'on leur a fait envisager comme destructive de la liberté des consciences une loi dont les dispositions ne tendent qu'à la rendre illimitée; c'est ainsi enfin que par la

plus inconcevable méprise on les a forcés en quelque sorte d'identilier l'amour ou la haine de la Constitution avec l'adoption de tel ou tel système en matière de religion.

Il serait inutile de s'appesantir sur le détail de tous les maux particuliers que cet état des choses entraine; ce qu'il importe de ne pas perdre de vue ce sont les principaux résultats que cet affligeant tableau'présente.

Dans les lieux où la majorité du peuple est attachée aux prêtres non assermentés les difficultés qu'elle éprouve pour l'exercice de son culte, ses déplacements, ses fatigues, la perte de temps, qui en sont la suite, l'impossibilité d'assurer par des preuves légales l'état civil des citoyens, le sentiment profond de l'injustice dont cette partie du peuple est victime, les mouvements de jalousie que doit naturellement exciter la perspective dubonheur etdu repos dontjouissent ceux qui suivent le culte des prêtres conformistes; toutes ces circonstances réunies ont tellement exalté les têtes que le peuple est prêt à chaque instant de se porter et se porte quelquefois aux excès les plus graves, soit contre les prêtres assermentés, soit contre les citoyens qui leur ont donné leur confiance: là, cette majorité du peuple, séduite ou égarée, accuse la loi d'être la cause immédiate de l'oppression qu'elle éprouve ; là tous les liens civils sont relâchés, la force publique dispersée, et les municipalités désorganisées.

Dans les lieux au contraire (et c'est le plus grand nombre) où la majorité des citoyens a donné sa confiance aux prêtres assermentés, le petit nombre de ceux qui s'imaginent avoir une autre opinion religieuse, non-seulement n'a pas la liberté d'exercer son culte, mais est exposé chaque jour à des vexations; le peuple, irrité contre les hommes qui ont vu dans cette division d'opinions religieuses des moyens d'attaques contre la constitution, confond dans son iudignation les innocents avec les coupables:

là, pour être réputé ennemi de la patrie, il suffit de n'avoiï pas la même opinion religieuse; Jà, l'esprit d'intolérance et de persécution passe pour du patriotisme; là, par le plua déplorable préjugé, on croit servir la Constitution en violentant la liberté des consciences.

Telle est, messieurs, la situation générale de la France, et l'on ne peut envisager sans frémir les dangers dont la liberté publique serait environnée si vous aggraviez le mal par de fausses mesures ou par une funeste insouciance.

G'est sans doute parce qu'on a ignoré ce déplorable état des choses, c'est parce qu'on n'a pas fait attention à la fausse direction que l'opinion publique a prise sur cet objet, et que de mauvaises lois ont fait naître et propagent encore : c'est par ce qu'on a oublié que la liberté des opinions religieuses, inutilemenet proclamée dans la Déclaration des Droits et la charte constitutionnelle, est encore aujourd'hui contrariée par des lois réglementaires, qu'on a pu proposer la question préalable, je dois vous le dire, messieurs, contre l'intention de ceux qui l'ont proposée, la question préalable donnerait au préjugé que vous devez vous attacber à détruire la consistance la plus alarmante; elle deviendrait le signal de l'intolérance, delà persécution, peut-être même delà guerre civile.

Ceux qui vous ont proposé seulement des moyens de répression contre les prêtres qu'ils appellent réfractaires n'attaquent que l'une des causes du désordre, et manquent également le but que vous devez vous proposer; ils vous conduiraient aux mêmes résultats que les premiers par des moyens d'autant plus prompts que ces funestes mesures, ne remédiant à rien et augmentant l'aigreur des esprits, donneraient aux causes du désordre une nouvelle énergie.

M. Fauchet, en vous proposant l'abolition du serment ecclésiastique, a parlé d'une mesure qui ferait infinilà.

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ment plus de mal, qui attaquerait bien plus ouvertement et plus directement le principe de la liberté des opinions religieuses que ne i'a fait le serment particulier qu'il supprime. M. Ramond, en regardant comme une inconséquence la détermination que la nation a prise de se charger du salaire accordé au clergé constitutionnel, vous a proposé d'être plus inconséquens encore en salariant les ministres de tous les cultes possibles, sans privilèges entre eux comme sans exception : M. Ramond n'a pas fait attention que le salaire du clergé constitutionnel n'est point un privilège; la nation, en disposant pour la Jette nationale, pour la dette de tous, des biens affectés à l'entretien des ministres du culte catholique, a dû se charger de cet entretien : à la vérité ceux qui par caprice ou mauvaise volonté se sont séparés du culte n'ont rien à prétendre dans ce salaire ; ils y renoncent en profitant de la liberté que la loi leur donne de s'en séparer. >

L'enlèvement, la déportation des prêtres non assermentés, qu'on a également proposée, considérée comme loi pénale, et soit par rapport aux prêtres non assermentés, qui en deviendraient le principal objet, soit par rapport à la partie du peuple qui suit leur opinion religieuse, serait un mesure également absurbe, tyrannique et inconstitutionnelle : je vais le prouver.

En effet cette loi, à l'égard des prêtres non conformistes, aurait d'abord le terrible inconvénient de frapper indistinctement l'innocent comme le coupable; elle confondrait toutes les nuances des délits; elle exclurait la possibilité de la justification ; elle écarterait la nécessité d'une instruction préalable; elle punirait enfin des hommes qui ne seraient pas même accusés, ou que des preuves légales n'auraient pas encore convaincus.

Ce n'est pas tout; cette loi aurait évidemment un effet rétroactif, et s'appliquerait à des faits antérieurs à sa pro-

mulgation. Remarquez en effet, messieurs, qu'en étendant indistinctement la disposition de cette loi à tous les ecclétiques non conformistes dont le remplacement a été effectué, et sans distinguer ceux d'entre eux qui se sont rendus coupables de trouble à l'ordre public, vous ajouteriez pour le môme fait une nouvelle peine à une peine déjà prononcée et subie, et comme les prêtres qui sont dans le même cas, mais que faute de sujets on n'a pu remplacer, en sont exemptés, il en résulterait que cette circonstance absolument étrangère au délit, qui ne l'aggrave ni ne le diminue, déterminerait cependant l'application rigoureuse de la peine ou de son exemption.

Et, à l'égard de ces infortunés habitants des campagnes, de ces hommes qu'on ne peut soupçonner de servir en connaissance de cause les projets de leurs oppresseurs, songez que c'est principalement sur eux que retomberait la rigueur de la loi qu'on vous proposé ; songez que s'il vous est facile d'ordonner l'enlèvement de leurs prêtres, il ne le sera pas autant de guérir leurs préjugés : des actes de violence ne serviront qu'à leur faire pousser de nouvelles racines, qu'à épaissir le funeste bandeau qu'on a eu l'art de leur jeter sur les yeux ; qu'à désespérer cette classe intéressante de vos concitoyens; qu'à augmenter leur aversion pour des lois qu'il leur eSt impossible de ne pas envisager comme la cause immédiate des vexations qu'ils éprouvent; qu'à entretenir ces divisions funestes qui forment le seul espoir de nos ennemis, qui encourageraient les manœuvres des mécontents et les despotes dont ils ont obtenu l'appui, et provoqueraient tôt ou tard contre nous des démarches hostiles.

Enfin non seulement ce projet de loi, envisagé sous ces différents points de vue, est le comble de l'injustice et de la tyrannie, mais il porterait l'atteinte la plus directe à la Constitution.

Vous le savez, messieurs, la Constitution garantit à

tout individu comme droit naturel et civil la liberté d'exercer le culte auquel il est attaché; elle veut encore que les citoyens puissent en élire ou choisir les ministres.

Et cependant le projet qu'on vous propose ne tend à rien moins qua détruire cette liberté, qu'à priver les citoyens du droit de s'adresser au prêtre de leur choix, qu'à violenter leur conscience, et à les forcer d'adopter un autre culte par l'impossibilité où ils seraient d'exercer celui auquel ils sont attachés.

Vainement dirait-on que les églises paroissiales leur sont ouvertes, que le cultes est le même, et qu'ils ont toujours la faculté de l'exercer... Vous n'êtes point, vous ne devez pas être les juges de cette différence; quelque absurde que puisse être une opinion religieuse, il suffit qu'elle existe pour qu'elle soit respectée, et le citoyen cesserait d'être libre au moment où son opinion sur cet objet pourrait être réglée ou modifiée au gré des opinions des autres et par une volonté qui ne serait par la sienne.

C'est un principe consacré pas la Déclaration des Droits que nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites: c'est encore un autre principe que nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Et cependant on vous propose une loi de proscription générale contre une foule d'individus qui ne sont pas tous coupables, ou qui très-certainement ne le sont pas tous au même degré! On vous propose une peine dont l'application se fera sans accusation, sans instruction quelconque, contre toutes les formes, et pour des faits antérieurs à sa promulgation !

Enfin, l'une des bases les plus essentielles de la Constitution, c'est la séparation des pouvoirs : en aucun cas et sous aucun prétexte le corps législatif ne peut exercer le pouvoir judiciaire; il doit fixer la peine, mais il ne doit ni

De peut en faire l'application à tel cas particulier, à tel ou tel individu.

Quels avantages d'ailleurs peut-on se promettre d'une semblable mesure, et par quels moyens pourrait-on en assurer le succès?

Quand on aura enlevé les prêtres non assermentés croit-on que le peuple des campagnes sera plus éclairé et moins attaché à l'opinion religieuse qu'il a embrassée, et si l'on n'éloigne que les non-conformistes qu'on a remplacés, que gagnera-t-on par cette mesure en laissant dans les mêmes lieux des hommes qui ont les mêmes principes, et que le défaut de remplacemment oblige à conserver?

Comment ne voit-on pas que la persécution ne fait qu'encourager au martyre; que l'enlèvement d'un seul prêtre non conformiste appellera vingt missionaires plus ardens, et d'autant plus dangereux qu'ils seront plus exaltés! Gomment évitera-t-on les excès de tout genre auxquels le peuple est prêt à se porter dans les parties de l'Empire où il n'y a plus de force publique, et où la plupart des municipalités, faibles, sans instruction, sont ou séduites ou désorganisées?

L'insuffisance des premières mesures en appellera bientôt de plus sévères; est-il possible de prévoir où il faudrait enfin s'arrêter!

Sans doute on vous dira que les circonstances deviennent chaque jour plus difficiles, qu'à de grand maux il aut de grand remèdes, et que le salut du peuple est la su-' prême loi

C'est là la dernière excuse des despotes; à l'aide de semblables déclamations les actes de violence les plus atroces seraient faciles à légitimer : n'était-ce donc pas aussi sur la fatalité des circonstances, sur la nécessité de pourvoir au salut du peuple que les hommes sanguinaires conseillèrent à Charles IX l'horrible massacre de la Saint-Barthé-

lemi, et que le crédule tyran, par intérêt pour une partie de son peuple, fit égorger l'autre moitié!

Qu'on n'imagine pas qu'en repoussant avec indignation des mesures trop violentes je sollicite pour les excès que font naître ces troubles religieux une coupable indifférence : sans doute il faut des moyens de répression ; mais il les faut tels que la Constitution les indique : mais il ne faut pas déshonorer notre code et marquer nos premières démarches par la plus absurde persécution.

En fixant votre attention sur les principales causes du désordre j'ai presque indiqué les moyens d'en diminuer l'énergie. Formons-nous dans les circonstances délicates où nous nous trouvons un plan de conduite uniforme, humain et philosophique, ne confondons pas par des mesures générales le prêtre factieux avec l'homme de bonne foi, et surtout n'aggravons pas la condition de ce peuple crédule, qu'il est si facile de rattacher à la révolution! 11 ne désire que la liberté d'exercer son culte; il ne réclame que la jouissance des droits que la Constitution lui assure : pour la chérir, cette Constitution, pour consacrer à sa défense tout ce qu'il a de force, d'énergie et de moyens, il ne vous demande que d'en étendre sur lui les bienfaits.

Ne le perdez pas de vue, messieurs; ces troubles reli gieux, dont les détails sont si affligeans pour les bons ci toyens, et qui doivent exciter toute votre sollicitude, tien nent à deux causes toujours actives et toujours agissantes ; d'un côté est l'inexécution de la loi sur la liberté des opinions religieuses; de l'autre ce sont les manœuvres incendiaires de quelques prêtres turbulens et factieux : attaquez-les de front toutes les deux, et n'en laissez subsister aucune.

Faites une loi contre l'intolérance de toutes les sectes; effacez jusqu'aux moindres traces de persécution, et le fanatisme s'éteindra faute d'aliment : donnez-nous une loi purement civile, également protectrice de toutes les opi-

nions, également sévère contre tout esprit de parti; occupez-vous à détacher des fonctions ecclésiastiques, de l'exercice de toute espèce de culte religieux tout ce qui peut intéresser l'ordre civil et politique de l'État, déterminez enfin par des dispositions claires et précises les caractères qui constituent le trouble public, et veillez à l'application rigoureuse de la loi, quelle que soit l'opinion religieuse de l'individu qui s'en sera rendu coupable.

Ce n'est point, vous le voyez, messieurs, un nouveau système de législation que je vous propose ; c'est une loi de détail pour l'exécution des articles constitutionnels arrêtés par l'Assemblée constituante, c'est la suite, les conséquences nécessaires de ces articles, ou plutôt c'est la Constitution elle-même,

En vain m'opposerait-on que, la Constitution s'étant formellement expliquée sur la liberté des cultes, il est inutile de la rappeler par un nouveau décret, et qu'il faut se reposer sur le zèle des corps administratifs du soin d'en assurer l'exécution... Je dois vous observer à cet égard, messieurs, que si la garantie de la liberté des opinions religieuses a été proclamée par la Constitution, il n'en est pas moins vrai que dans les onze douzièmes de nos départements cette liberté est chaque jour violée ;til n'en est pas pas moins vrai que les lois faites par le corps constituant présentent sur cet objet les contradictions les plus frappantes. Rappelez-vous en effet, messieurs, que taudis que la Déclaration des Droits assurait à chaque citoyen cette liberté précieuse, le décret du mois de décembre, pour le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics non assermentés, ordonne qu'ils seront poursuivis lorsqu'après leur remplacement il exerceront- leur anciennes fonctions; rappelez-vous aussi que, lorsqu'au mois de ma le directoire du département de Paris eut le courage de déchirer le voile et de s'élever aux vrais principes, sa conduite fut formellement approuvée par un décret de i'Assem-

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Liée nationnale : mais rappelez-vous en même temps que la disposition de cette loi ne fut point générale, et que pour la restreiutre au seul département de Paris, le comité de Constitution se fonda sur ce que les limites précises qui séparent l'autorité executive du pouvoir législatif n'avaient pas encore été entièrement déterminées.

Et si à Paris même, au centre du vrai patriotisme et des lumières, malgré l'expression positive de la loi, la fermeté du directoire du département a eu tant de peine à surmonter les obstacles dont l'a environné le malheureux préjugé qui sur cet article égare jusqu'à nos meilleurs citoyens, que devez-vous espérer si vous ne vous expliquez formellement, que pouvez-vous attendre du zèle des directoires des autres départements, plus faibles, moins éclairés, et livrés a toutes les incertitudes qu'élève la contradiction des lois existantes?

Messieurs, auriez vous donc la pusillanimité de ne pas oser pour le maintien de la loi ce que le département de Paris a eu le courage de faire? Comment vaincrez-vous ce préjugé qui met la chose publique en danger, qui peut-être sous peu va livrer à vos ennemis le quart de la population du royaume si vous n'avez pas assez d'énergie pour le combattre9 Est-ce donc pour composer avec lui que le peuple nous a revêtus de sa confiance? Dépositaires de nos lois constitutionnelles, pouvez-vous balancer entre les préjugés et vos sermens?

-N'imaginez cependant pas, messieurs, qu'en réclamant de vous une résolution nécessaire, qu'il est impossible de retarder plus longtemps, je vous invite à négliger les précautions que la sûreté publique commande : ah! toutes celles que la prudence peut inspirer, et qui ne gêneront pas la liberté individuelle, je les adopte d'avance. C*es5 surtout dans les départements où cette division intestine a fait les plus grands ravages, où il n'est pas possible ds douter que les principaux chefs n'aient des relations in-

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times avec les ennemis de la patrie, qu'il faut les environner d'une surveillance plus active et presque de tous les moments.

Le projet de décret que j'aurai l'honneur de vous présenter vous offrira à cet égard des vues particulières que vous adoptert 7. peut-être, et qui je crois pourront remplir votre objet.

Après avoir consacré par ces dispositions préliminaires l'exercice illimité de la liberté des opinions religieuses vous devez établir des peines sévères, mais justes, contre les prêtres séditieux et leurs complices, contre ces hommes qui égarent un peuple crédule, qui attisent le feu de la discorde, excitent les citoyens les uns contre les autres, et arment sans cesse le fanatisme contre la loi.

Le code pénal décrété par l'Assemblée constituante ne présente sur cet objet que deux dispositions vagues, insuffisantes, je dirai plus, illusoires.

« Il m'a paru essentiel d'aggraver ces peines et de déterminer leur application à d'autres cas qui n'ont pas été prévus.

Mais il est indispensable, en rendant le décret que je vous propose, de prendre les précautions nécessaires pour en assurer l'exécution; il faut que la publication de la loi emporte avec elle la certitude que les délits qu'elle poursuit ne demeureront pas impunis. Vous devez ordonner au ministre de la guerre 1° de disposer dans l'intérieur du royaume les forces militaires inutiles à la défense des frontières de manière que ce ne soit pas précisément les départements que ces troubles religieux agitent qui en soient totalement dépourvus; 2 de hâter autant qu'il sera possible l'organisation de la gendarmerie nationale, et de propeser à l'Assemblée, sur la demande des directoires de département, l'augmentation du nombre des brigades, que l'extrême agitation des esprits et le défaut de communication peuvent randre nécessaire.

Ce système de répression finira, j'ose le croire; c'est du temps, de la douce influence de la raison et des progrès de l'esprit public que vous devez attendre, l'aclièvernent, le complément de votre ouvrage : le fanatisme est une maladie de l'esprit humain qu'on ne guérit que par la douceun et la patience.

-> L'assemblée nationale constituante a reconnu qu'on lui -avait fait attacher à cet objet beaucoup trop d'importance : prolitons de ses erreurs, et des leçons d'une utile, mais malheureuse expérience! Attachons-nous principalement à séparer tout ce qui tient à l'ordre civil des fonctions ecclésiastiques, et lorsque nous y serons parvenus, lorsque les ministres du culte que la nation salarie ne formeront qu'un établissement purement religieux, lorsqu'ils ne seront plus chargés du dépôt des registres qui constatent l'état civil des citoyens, lorsqu'ils ne dirigeront plus l'instruction publique et les hôpitaux, qu'ils auront cessé d'être les dépositaires d'une partie des secours que la société destine à l'humanité souffrante; lorsqu'eufîn vous aurez détruit ces congrégations de prêtres séculiers, presque toutes inutiles ou dangereuses, et cette nuée de sœurs grises qui s'occupent moins aujourd'hui du soulagement des infirmes qu'à répandre les poisons du fanatisme et à fatiguer les mourants par leurs ardentes prédications et leur inquiète sollicitude, peut-être reconoaitrez-vous alors la nécessité d'adoucir la rigueur des décrets sur l'obligation du serment particulier qu'ils imposent : cette loi, qui cesse alors d'avoir un but utile ou nécessaire, puisqu'on ne pourra plus considérer les ecclésiastiques comme fonctionnaires publics, gêne la liberté des opinions, tyrannise les consciences, invite à la révolte, enfante le parjure, et c'est un vice de plus qu'elle met dans la société.

Vous devez aussi vous occuper, messieurs, d'un changement nécessaire dans le mode d'élection pour les fonctions purement ecclésiastiques. 11 est conforme aux vrais pria-

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cipes et à toutes les convenances de laisser aux citoyens qui exercent un culte le droit d'en choisir les ministres; je voudrais principalement qu'on rendit aux habitants des paroisses le droit de concourir directement à la nomination de leur pasteur : c'est précisément pour l'exercice de ces sortes de fonctions qu'il est à désirer que le sujet élu obtienne une contiance individuelle; et soyez convaincus, messieurs, que si les remplacements se fussent effectués de cette manière on n'eût pas trouvé autant de facilité à irriter le peuple des campagnes contre le pasteur qu'il se serait choisi.

C'est à ces vues que je crois devoir borner les mesures que vous devez prendre pour tarir les sources de nos ^roubles religieux. Il suffit de remonter aux premières causes de ce désordre pour en apercevoir le remède : écartez l'intolérance et l'esprit de persécution, réprimez par des peines sévères, mais justes, et légalement appliquées, les manœuvres des séditieux, et la paix se rétablira d'ellemême : attachez-vous fortement aux principes, élevezvous au-dessus de tous les préjugés. Cette grande question a déjà fixé sur vous l'attention générale; la détermination que vous allez prendre donnera à la France, à l'Europe entière votre véritable mesure : offrez-lui l'exemple de la orce qui se modère; rappelez-vous que le respect pour la liberté individuelle est le plus sûr moyen de conserver la liberté publique, et qu'on ne doit jamais cesser d'être juste, même envers ses ennemis. »

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