RAPPORT SUR L'OFFICE DE L'EMPEREUR

assemblée législatiye. — Séance du 14 janvier 1792.

Messieurs, vous avez renvoyé à l'examen de votre comité diplomatique la note officielle que le prince de Kaunitz a communiquée à l'ambassadeur français à Vienne, et dont la notification vous a été faite au nom du roi par le ministre des affaires étrangères.

Les questions les plus importantes naissent de cet

i. Quelques jours auparavant, le 26 décembre 1791, Gensonné avait déjà fait, pareillement au nom du coiuilé diplomatique, un rapport très-énergique et très- ferme, où, tout en affirmant le grand intérêt qu'avait la nation à la paix, il concluait cependant à ce que des mesures promptes et décisives fussent prises pour mettre la France en état de résister à ses ennemis. — o Qu'il n'y ait plus, r> disait en terminant Gensonné, » qu'il n'y ait plus d'autre parti que le salut du peuple, d'intermédiaire entre la liberté et l'esclavage, le maintien de la constitution et la mort. Lorsque les efforts des émigrés étaient encore plus que ridicules, lorsqu'une attaque extérieure était loin d'être prévue, des opinions diverses ont dû éclater au milieu de nous; et des hommes de bonne foi s'attachèrent à tous les partis; mais aujourd'hui il ne doit plus en exister qu'un seul, ii faut opter de bonne foi entre l'ancien et le nouveau régime. Otons à la nation la crainte que la balance des pouvoirs ne soit pas assez respectée : ôtons à ceux qui regrettent l'ancien régime l'espoir de dominer encore; que nos divisions intérieures n'encouragent plus leurs complots, cette discordance doit disparaître et se confondra dans un intérêt général, le salut de la- patrie. (On applaudit.) Xous sommes dans une place de guerre assiégée par de nombreux ennemis, un assaut général nous menace ; pourquoi nous disputer, pourquoi nous combattre nous-mêmes? Il ne s'agit plus de niveler l'intérieur; courons à la brèche pour défendre nos remparts ou nous ensevelir sous les ruines. (On applaudit.) s

examen. Quelle est notre situation politique à x .gara ae l'empereur? Qu'avons-nous à espérer ou à craindre des dispositions qu'il a manifestées? Pouvons-nous envisager comme des actes formels d'hostilité les démarches de la cour de Vienne qui nous sont officiellement connues? Devons-nous accélérer, en attaquant, l'instant d'une rupture qu'on peut envisager comme prochaine, ou nous borner à exiger dans le plus bref délai des explications tellement claires et précises qu'en les obtenant il ne nous reste plus le moindre sujet d'inquiétude, ou que leur refus ne laisse plus de prétexte pour éviter la guerre?

C'est du succès de la détermination que vous allez prendre, c'est de l'issue des grands événements qui se préparent que dépendra notre considération politique au dehors, et l'affermissement de la liberté publique. Il est temps de donner à la nation française l'attitude qui lui convient auprès des puissances étrangères, de signaler notre indépendance, de déjouer cette politique ténébreuse qui tend sans cesse à donner à la révolution une marche rétrograde, à soumettre notre gouvernement intérieur à l'influence de quelques princes étrangers, et à subordonner la volonté générale d'un grand peuple à des lois qu'elle n'aurait point dictées! Il est temps de faire cesser des sujets d'inquiétude qui entretiennent dans un état habituel de fermentation le levain de nos divisions intestines, et de donner à l'Europe entière une nouvelle preuve de l'énergie et du courage des Français!

Votre comité a pensé qu'il devait écarter de cette discussion tous les fait? qui peuvent paraître étrangers à la conduite particulière de la cour de Vienne; les prétentions des princes possessionnés en Alsace et l'appui que l'empereur leur donne formeront l'objet d'un second rapport que votre comité se propose de vous faire très-incessamment : la lenteur des form :s auxquelles ce dernier objet peut êtreassujetti et la différence des mesures qu'il peut entraîner

ont déterminé votre comité à l'envisager d'une manière isolée, et aie séparer des autres objets qui devront vous occuper aujourd'hui.

Telle est notre situation politique à l'égard de l'empereur qu'il semble que l'alliance qui nous unit à lui n'ait été formée que pour les intérêts particuliers de la maison d'Autriche. Depuis le traité de 1756 la France a continuel lement prodigué ses trésors et ses soldats, soutenu une guerre désastreuse pendant sept années, employé son crédit et l'influence qu'elle avait acquise dans la balance politique de l'Europe pour élever la puissance autrichienne, l'enrichir par des subsides, et lui ménager les traités les plus avantageux; non seulement elle a renoncé en faveur de cette nouvelle alliance à tous les rapporte qu'elle avait ci longtemps entretenus avec d'autres puissances, et qu'une politique plus éclairée lui eût fait conserver, mais telle a été sa fidélité à remplir ses engagements qu'elle n'a pu être arrêtée dans les services qu'elle n'a cessé de rendre à l'Autriche ni par l'aigreur que d'anciens démêlés auraient pu produire, ni parles prétentions souvent exagérées de cette maison, ni enfin par la crainte d'augmenter une puissance dont l'ambition pourrait devenir un jour un sujet d'inquiétude pour l'Europe entière.

Des procédés de cette nature devaient au moins assurer à la France un juste retour lorsqu'elle aurait à réclamer de l'Autriche les secours réciproques stipulés par un traité dont depuis plus de trente ans elle a supporté seule tout le poids.

Cependant, messieurs, quel garant l'empereur donne-t-il a la France de sa fidélité dans l'exécution de ce traité? Quelles peuvent être sur cet objet vos espérances ou vos craintes9 Quelle a été, quelle est encore sa conduite à notre égard? Nous ne remonterons point à une époque antérieure à la révolution; nous consentons à regarder les griefs plus anciens comme une suite nécessaire de la corruption ou de

l'impéritie de notre ministère : mais en nous fixant à cette dernière époque nous croyons devoir appeler votre attention premièrement sur la protection ouverte que l'empereur a accordée aux émigrés; secondement sur cette réunion, ce concert de puissances préparé et formé à notre insu par l'empereur lui-même, dont l'existence est attestée, par des actes authentiques, avoués et publiés par la cour de Vienne, et dont le but est ouvertement dirigé contre la liberté française.

Lorsque les représentants de la nation fondèrent sa Constitution sur l'éternelle base de l'égalité des droits politiques; lorsque des hommes assez aveugles pour préférer des préjugés à leur patrie s'exilèrent de son sein, formèrent l'odieux projet d'y porter le fléau de la guerre civile, et de redonner au peuple français les fers qu'il avait brisés, c'est dans les États de l'empereur, de l'allié de la France, que des citoyens rebelles, devenus ses plus cruels ennemis, ont obtenu une protection ouverte et déclarée.

C'est à Luxembourg que le traître Bouille a trouvé un asile après avoir inutilement tenté de débaucher une partie de l'armée française; c'est de Luxembourg qu'était écrite cette lettre ou plutôt ce manifeste où il menaçait la France des horreurs d'une invasion étrangère, où il osait annoncer qu'il dirigerait contre nous les forces des puissances voisines, sans que la cour de Vienne ait daigné le démentir. On vit alors se former de nombreux rassemblements de Français émigrés à Ath, à Binch et à Tournay.

Vainement voudrait-on distinguer dans la conduite de l'empereur à notre égard les faits qui ont précédé l'acceptation du roi de ceux qui l'ont suivie : cette distinction serait un nouvel outrage, et la soaveraineté du peuple serait par cela même méconnue.

Vainement dirait-on que le gouvernement autrichien 3 rendu ensuite des ordonnances pour faire cesser ces rassem blements : ces témoignages purement, ostensibles sont de-

meures sans effet; les rassemblements ont continué, et les émigrés n'ont cessé de porter dans les Etats de l'empereur les caractères distinctifs de la rébellion en arborant la cocarde blanche et un uniforme particulier; et, comme si cette prédilection pour la cause des émigrés n'était pas assez marquée, dans le même temps des citoyens français n'ont pu sans s'exposer à des insultes publiques porter sur le territoire autrichien les couleurs nationales.

Enfin, messieurs, à l'époque du 14 décembre dernier, lorsque l'acceptation formelle du roi, reconnue et avouée par l'empereur lui-même, ne laisse plus de prétexte à des démarches équivoques, quelles sont les marques de bienveillance que l'empereur nous a données?

L'électeur de Trêves tolérait dans ses États des rassemblements de Français émigrés et tous les préparatifs d'une invasion prochaine : sur votre invitation l'empereur a été requis par le roi d'employer ses bons offices et même son autorité comme chef de l'Empire pour faire cesser les rassemblements qui s'étaient formés dans l'électoral de Trêves; et il a répondu à cette invitation non pas, il est vrai, par un refus formel, mais par une inaction absolue.

Quelle a été ensuite la conduite de l'empereur lorsque 1 électeur de Trêves a réclamé son intervention sur la déclaration que le roi des Français lui fait faire qu'il le regarderait comme ennemi si les rassemblements n'étaient pas dissipés dans ses États au 15 janvier prochain?

Cette intervention de l'empereur contre nous, l'électeur de Trêves l'a obtenue à l'instant même où il l'a réclamée : le général Bender a reçu ordre de protéger contre les Français le territoire de l'électeur de Trêves ; nulle explication, n'a précédé cet ordre; l'empereur l'a notifié au roi des Français par un office rédigé dans les termes les moins ménagés.

A la vérité il paraît certain qu'à la même époque l'empereur écrivait à l'électeur de Trêves qu'il ne devait pas

compter sur ce secours; mais cette contradiction donne à sa, conduite à notre égard un caractère plus injurieux : il était impossible que l'empereur annonçât d'une manière plus formelle à toute l'Europe l'incroyable ascendant qu'il veut prendre sur le gouvernement français, le peu d'importance qu'il attache à ses dispositions, la frayeur qu'il croit lui inspirer, et l'état de subordination absolue auquel il s'efforce de le réduire.

Mais quelque décisives que soient les preuves de l'attachement du cabinet de Vienne à la cause des émigrés, les alliances qu'il a contractées à notre insu, cette réunion, ce concert qui s'est formé par ses soins entre les principales puissances présentent des considérations plus importantes que nous devons nous hâter de développer.

Dans le traité passé entre l'empereur et le roi de Prusse le 25 juillet 1791, traité dont on n'adonné aucune connaissance au gouvernement français, il est dit en termes formels que les deux cours s'emploieront et s'entendront pour effectuer incessamment le concert auquel l'empereur vient d'inviter les principales puissances de l'Europe sur les affaires de France, et qu'elles se prêteront à leur réquisition respective, secours et assistance réciproques, en cas que l'un ou l'autre de leurs états fût menacé de troubles.

Ce concert, arrêté primitivement à Padoue, renouvelé à Pilnitz l, est encore consacré de nouveau par une circu-